Arrêté - ac SVH RUE DES Vosges le 4.10.24

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Arrêté - ac SVH RUE DES Vosges le 4.10.24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Arrêté - ac SVH RUE DES Vosges le 4.10.24)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Publié le

®, sarreguemines 27 SEP E924 SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC

Tél. : 03 87 98 93 55

ARRETE

Le Maire de la Ville de Sarreguemines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L .2213-5 et L.2542.1 à L.2542-4

Vu le Code de la Route,

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de marquage routier, rue des Vosges tronçon compris entre la rue Chamborand et la place Sibille,

Article 1 :

Article 2:

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Le Maire :

Arrête

Les établissements SVH procéderont, pour le compte de la Ville de Sarreguemines, à des travaux de marquage routier rue des Vosges tronçon compris entre la rue Chamborand et la place Sibille, le 4 octobre 2024.

Durant cette période, le stationnement sera interdit et qualifié de gênant.

Les établissements SVH seront chargés de mettre en place les présignalisations et signalisations règlementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention.

Afin d'assurer un recours en cas de litige, le demandeur devra justifier de la pose de ces

panneaux en envoyant une photo, au moins 48h avant la date de l'intervention, à l'adresse suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr

Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux, pourra être enlevé par les soins de l'Administration aux frais et risques de son propriétaire.

Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dé l'acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification

Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr