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Déliberation - 26 072 rapport dactivite de c2n
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 072 rapport dactivite de c2n)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES—SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 9juillet 2026
L’an deux mille vingt—six. 1e neufjuillet £1 dix-huit heures trente, Se sont réunis dans Ie lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de Ia commune de Bemiéres—sur—Mer. dument convoqués le 4
juillet 2026. sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI. Maire.
Nombre de Membres
Présents : Monsieur DUPONT—FEDERICI. Madame CARPENTIER. Monsieur TREFOUX Madame LOUIS PHILIPPE, Monsieur BLAIZOT. Madame LEBAILLY, Madame VILLARD. Monsieur iiAMEL. Madame JOURDAN, Monsieur HAINCOURT. Madame LEGRANDOIS. Monsieur DECARSIN. Madame VANHEMS‘ , Madame LANGLAIS. Monsieur OLLIVIER. Monsieur FLEURY. Madame CAVIER
Absents excuses : Monsieur FORGAR a donne’ pouvoir a Madame LEBAILLY, Monsieur ENGEL a donné
pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI
Secre’taire de Se’ance : Madame CARPENTIER
l 26-072 RAPPORT D’ACTIVITE DE C(EUR DE NACRE i
Vu 1e Code Ge’ne'ral des Collectivite’s Territoriales. notamment l’article L521 1—39:
Confomiément a cet article le President de I'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, au maire de Chaque commune membre un rapport retraeant l’activite’ de l‘e’tablissement.
Ce rapport fait I‘objet d‘une communication par le maire au conseil municipal en se’ance publique.
Le conseil Municipal. a l’unanimité des presents et des pouvoirs.
PREND ACTE de Ia presentation du rapport d‘actiVite' de la Communauté de communes C(eur de Nacre
pour l‘exercice 2025.
VOTE : POUR: 19
Pour extrait confomie.
Le Maire.
Thomas DUPON
Affe’rents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 19
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260709-26-072-DE
Date de télétransmission : 18/07/2026
Date de réception préfecture : 18/07/2026