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Déliberation - 22 083 presentation rapport dactivite sia cote de nacre
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 083 presentation rapport dactivite sia cote de nacre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 15 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre décembre à vingt-et-une heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 15 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 7
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLTVIER, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Monsieur BENOIST
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Madame WINDELS a donné pouvoir à Madame LEBERTRE
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Monsieur LEPORTIER a donné pouvoir à Monsieur BENOIST
Madame TERRIER, Madame LENOEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
22-083 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE PRIX QUALITE SERVICE
ASSAINISSEMENT
Vu l’article L2224-5 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Conformément à cet article le Président du syndicat d’assainissement adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire-adjoint qui siège au SIA de la Côte de Nacre au conseil municipal en séance publique.
Le conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité du SIA de la Côte de Nacre pour l’exercice
2021.
Vote : POUR : 17
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Thomas DUPONT-FEDERICI
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20221215-22-083-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022