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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200116 w Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200116 w)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 15 juillet 2020

DELB-20200116 - ELECTION DU PRESIDENT.-

M. le Doyen.- L’article L. 5211.2 du Code Général des Collectivités Territoriales rend applicable au Président, aux Vice-Présidents et aux Membres du Bureau les dispositions relatives à l’élection du Maire et des Adjoints.

Par ailleurs, l’article L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales indique "La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal" c’est à ce titre que je vous propose de procéder à l’élection du Président.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211.2, L 5211.10, L 2122.4, L 2122.5, L 2122.7 et L 2122.8 ;

VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’élection du Président.

M. André CHALARD : Nous allons bientôt procéder à l’élection du président de notre assemblée communautaire. Mesdames et messieurs les conseillers communautaires, je suis bien conscient que c’est grâce à cette énorme qualité d’être le plus âgé d’entre nous que j’ai le privilège d’être assis à cette place pour procéder à l’élection du président de communauté. Avant de procéder, je voudrais profiter de la situation qui m’est offerte pour dire un mot au futur président et aux futurs responsables de notre communauté, à titre divers.

Nous sommes une communauté riche de sa diversité, un grand pôle urbain avec Le Havre et son agglomération, un très grand port, une très importante zone industrielle, un potentiel touristique important avec sa pépite Etretat et une campagne avec une agriculture dynamique dotée d’une terre riche. Aussi, je suis très fier d’être le maire d’une commune qui a été une des vingt premières communes françaises à avoir dépassé le rendement des 100 quintaux de blé à l’hectare, il y a déjà quelques dizaines d’années. Nous devons tous être attentifs à la ruralité qui est, avec le littoral, le poumon vert de notre communauté. C’est l’intérêt vital de tous de respecter la nature. Toutes les communes, et spécialement les petites communes qui sont entrées récemment dans notre CU, en attendent beaucoup de bienveillance pour la résolution de leurs petits problèmes dans le respect mutuel de chacun. Nous avons la chance d’avoir une communauté qui est belle, grande, riche de ses nombreux atouts auxquels on doit ajouter ces hommes et ces femmes parmi lesquels on a la chance d’avoir des personnalités de premier plan qui, j’en suis sûr, sauront tirer notre CU vers le haut pour le bien de tous. Je souhaite à notre communauté une brillante réussite. Nous allons maintenant procéder à l’élection de notre président.

(Applaudissements)

M. André CHALARD : Avant de procéder à l’élection du président, je vous rappelle que les articles L. 2122.4, L. 2122.7 et L. 2122.8 du code général des collectivités territoriales, relatives à l’élection du maire et des adjoints, s’appliquent aux élections du président, des vice-présidents et des membres du bureau. L’élection du président se fera de façon électronique avec le dispositif mis à disposition desconseils communautaires. Je donne maintenant la parole à l’administration pour vous expliquer le fonctionnement de ce vote électronique.

M. Vincent DESAINT : Bonjour, mesdames et messieurs. Comme l’a dit M. le président, il y a à votre disposition un dispositif de vote électronique. Cela prend la forme d’un boîtier que vous allez trouver à votre place. Ce dispositif va donc vous permettre de participer au scrutin secret pour les élections inscrites à l’ordre du jour de cette réunion.

Il convient, avant de procéder au scrutin, que les conseillers titulaires détiennent bien tous un boîtier, que les conseillers titulaires, qui ont le pouvoir d’un de leur collègue, aient bien en leur possession le boîtier de ce dernier, que les suppléants présents veillent bien à être dotés du boîtier du titulaire qu’ils représentent. Les boîtiers ont été activés en amont. Il faut néanmoins, parfois, lors de la séance, veiller à ce qu’ils ne se mettent pas en veille. Dans ces cas-là, il suffit de les réactiver en appuyant sur la touche ok qui est assez lisible sur ces boîtiers.

Concernant la procédure de scrutin en elle-même, le président ouvrira le scrutin. Les propositions, les choix possibles apparaîtront à l’écran. Pour ne pas prendre part au vote, il suffira de ne pas voter. Si vous souhaitez vous abstenir, une touche abstention est disponible dans les choix qui vous seront proposés.

Le président clôtura le scrutin et les résultats du vote apparaîtront à l’écran et ainsi pourront être proclamés. Les éléments principaux d’utilisation sont repris dans le mode d’emploi collés à votre pupitre.

M. André CHALARD : Si tous les conseillers sont prêts nous allons donc maintenant procéder à l’élection du président de façon électronique. Qui est candidat au poste de président ? Vous avez la parole, M. GASTINNE.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Chers collègues, je présente la candidature d’Edouard Philippe.

M. André CHALARD : Jean-Paul LECOQ a la parole.

M. Jean-Paul LECOQ : Mes chers collègues, d’abord je souhaiterais souhaiter la bienvenue à toutes celles et à tous ceux qui, pour la première fois, entrent dans cette salle. Puis, saluer tous ceux que j’avais croisés dans les années précédentes dans cette même salle. Puisque c’est l’occasion de présenter une candidature, je voudrais vous dire que je suis membre d’une partie du conseil communautaire un peu particulière. La loi prévoit que dans la grande commune du Havre, il y ait des élus d’une autre liste. Je suis donc membre de la liste Un Havre citoyen qui, dans cette enceinte, compte 12 membres et nous nous interrogeons sur le rôle qui nous sera donné. La loi donne et a renforcé le rôle de maires dans les conseils communautaires. Le conseil des maires va avoir beaucoup d’importance, ainsi les maires vont, après le conseil des maires, informer leurs colistiers de ce qui se sera passé au conseil des maires et, ainsi, chacun sera très bien informé pour venir siéger au conseil communautaire ; et nous sommes nous, peut-être Octeville, Montivilliers, quelques-uns à n’être pas des listes majoritaires et à n’être pas forcément informés par le maire de ce qui ce serait dit, de ce qui aura présidé aux débats du conseil des maires, de la réunion des maires. Ainsi, nous serons quelque peu handicapés dans la réunion du conseil communautaire parce que nous serons les seuls à ne pas avoir toutes les informations pour délibérer ; sauf à ce que le débat qui aura eu lieu à la réunion des maires se répète dans le conseil communautaire, ce qui n’est, à ma connaissance, encore pas arrivé depuis l’existence de la communauté.

Nous souhaitons donc que le futur président ou la future présidente, en fonction des différentes candidatures, puisse intégrer cette dimension là et puisse veiller à ce que l’ensemble des membres, qui composent le conseil communautaire, aient le même niveau d’information au moment où ils entrent dans la salle du conseil communautaire. Puisque cette communauté, depuis sa création, en tout cas la partie CODAH de la communauté, depuis sa création avec Antoine RUFENACHT, a toujours essayé de rechercher le consensus sur les grandes décisions qui allaient marquer l’avenir de notre territoire. M. le président, vous l’avez dit, les questions économiques, portuaires, sociales avec la crise qui s’annonce, présente et à venir, avec la question écologique importante et qui concerne tout notreterritoire que ce soit le territoire urbain, la façade maritime, la façade de la Seine et le monde rural, la campagne. Donc, toute cette dimension, tout ce territoire, toutes ces politiques à mener nécessitent qu’on ait une réflexion et que chacun, ici, avec son expérience, avec ses passions, avec sa volonté de défendre les gens qui vivent sur ce territoire puisse avoir une qualité d’écoute égale, intéressante puisque nous n’espérons pas avoir à organiser dans notre communauté la notion de majorité et d’opposition, mais nous espérons qu’on écoutera les uns et les autres. Aussi, que lorsque des idées, même si elles viennent d’une autre liste de Montivilliers ou d’une autre liste ou d’autres représentants d’Octeville ou du Havre puissent être entendues, éventuellement travaillées et faire l’objet des études nécessaires.

Par exemple, Un Havre citoyen avait proposé de réfléchir à la question de la gratuité du transport. De plus en plus de villes en France s’intéressent à cette question-là pour des raisons sociales, écologiques et même économiques. On espère donc qu’à un moment donné cette question-là sera abordée et qu’on pourra le faire sans tabou. La vie a voulu que je sois à Paris hier soir au moment où était tiré le feu d’artifice du 14 juillet et j’ai beaucoup apprécié de pouvoir reprendre le métro gratuitement. Il y a des événements comme cela qui font qu’on peut vivre autrement la ville, mais sur notre territoire cela ne se fait pas de manière réflexe. Il faudra donc un petit peu pousser les feux pour que cela se fasse.

Puis, sur les questions écologiques, pareil, il y a deux façons de traiter les questions. Soit on les traite de manière très contemporaine en disant on règle la question pour aujourd’hui et la plage sera belle demain, soit on les traite et comme diraient des hommes célèbres qui ont eu à parler beaucoup dans les médias ces derniers temps, cela coûtera ce que ça coûtera, mais on ne laissera pas à nos enfants, ni à nos petits-enfants, un héritage que nous avons hérité peut-être des fois de nos parents, ou de nos grands-parents parce ce que les conditions de l’époque l’exigeaient. Mais, nous avons, aujourd’hui, les moyens de rendre le territoire bien plus beau que nous ne l’avons trouvé au moment où nous avons pris des responsabilités.

Voilà le contexte dans lequel nous nous trouvons. Et comme nous avons défendu, en ce qui concerne Un Havre citoyen, l’idée − alors cela nous a peut-être même coûté cher de défendre cette idée-là, mais ce n’est pas grave, on continuera à la défendre jusqu’au bout − que c’est bien que ce soit un maire qui préside la communauté d’agglomération. Nous avons même poussé l’idée en disant que ce serait bien aussi que ce soit le maire du Havre au regard de la population représentée, au regard de sa capacité éventuelle à rassembler puisque de droit, quasiment, il a le pouvoir. Aussi, généralement, quand vous avez le pouvoir de fait, peut-être que vous êtes plus attaché au fait de le partager et, en tous les cas, au fait de créer le consensus puisqu’au bout du bout, de toute manière, il sera décidé ce que vous avez envie de défendre.

Donc, fort de cette volonté-là, qu’on a affiché pendant la campagne électorale, la liste Un Havre citoyen n’envisage pas de présenter de candidature face à la candidature d’Edouard PHILIPPE qui vient d’être présentée. Aussi, nous nous abstiendrons sur ce vote parce que nous n’envisageons pas de voter contre une idée que nous partageons, mais nous n’envisageons pas forcément de voter pour Edouard PHILIPPE.

(Applaudissements succincts)

M. André CHALARD : Alban BRUNEAU a la parole.

M. Alban BRUNEAU : Chers collègues, quelques mots si vous le voulez bien afin d’exprimer, au nom des Gonfrevillais, notre volonté de voir se renouveler ce soir, à travers ces différents scrutins, l’esprit de notre intercommunalité, telle qu’elle fut inventée et telle qu’elle s’est construite depuis 2001 ici, Jean-Paul LECOQ en a parlé brièvement. J’en suis le témoin depuis 2005, date à laquelle je suis rentré au conseil communautaire, et d’ailleurs bien avant, si je m’en réfère à ce que l’on a pu me dire de l’époque du SIVOM ou autre SITRAH tous ces syndicats intercommunaux à vocation unique, ou multiple, qui ont su jeter les bases de l’intercommunalité en région havraise puis de la CODAH, née sous l’impulsion d’Antoine RUFENACHT, de Michel VALLERY, Jean-Paul LECOQ, Gérard EUDE, et de Jacques DUBOIS et bien d’autres.Puis, à travers notre communauté urbaine depuis le premier janvier 2019, élargie aux anciennes communautés de communes de Criquetot et de Caux Estuaire où, visiblement, l’esprit était le même. Un esprit qui veut que cet outil intercommunal soit au service des communes et de leurs administrés, sans se substituer à l’indispensable échelon communal, irremplaçable échelon communal, comme nous l’avons encore constaté à travers la crise sanitaire. Un outil pour porter des politiques publiques, des projets, des investissements dans l’intérêt de tous les habitants et des forces vives de nos communes et non parce que certains ont voté comme ci ou comme ça lors des élections municipales.

Un outil également pour organiser les solidarités et réduire les inégalités entre nos communes, notamment par le biais de la dotation de solidarité communautaire. A l’heure où certaines intercos se construisent ou s’administrent sur des logiques politiques et des clivages issues des élections municipales, il est utile de réaffirmer notre originalité qui a fait ses preuves. Car une interco est, et doit, demeurer un établissement public de coopération intercommunale, et non une collectivité à part entière.

Ici, quelles que soient les majorités et les oppositions au sein des municipalités, nous sommes rassemblés pour agir ensemble. Le mandat de conseiller municipal et celui de conseiller communautaire ne constituant pas un cumul, mais un prolongement, ils sont liés. Raison pour laquelle, sans porter de jugements sur le résultat des élections municipales, même si, vous vous en doutez bien, nous avons notre petite idée sur la question, nous voterons non pas pour Edouard PHILIPPE, mais pour le maire de la ville centre, comme nous l’avons toujours fait. Ce principe étant important pour donner du poids, de la stabilité et de la cohérence à notre intercommunalité.

Ici, il n’y a pas de majorité et d’opposition de principe ou d’arithmétique, il y a une volonté commune d’agir, un même chemin pour construire ensemble. L’absence de groupe politique, nous siégeons par commune, l’existence de notre charte interne ou de notre conférence des maires renforcée permet ainsi à chaque commune d’être actrice de ce qui la concerne sans être dépossédée, méprisée ou contournée. Cela ne veut pas dire que nous soyons d’accord sur tout, et d’ailleurs cela tombe bien parce que nous ne sommes pas d’accord sur tout. Nous l’avons vu encore récemment à travers la fermeture de la centrale thermique, mais cela veut dire que nous pouvons avancer ensemble concrètement. La naissance du tramway, avant lui du pôle universitaire, le plan de prévention des risques technologiques en sont les parfaites illustrations. A l’origine, les approches étaient différentes, puis elles sont devenues communes. Il reste encore beaucoup de choses à faire pour l’écologie, pour la transition industrielle dans le respect de tous les acteurs, pour améliorer l’accès aux transports en commun comme pour favoriser les modalités, les mobilités sur tout notre territoire aggloméré par le ferroviaire notamment. Et des possibles autres sujets verront peut-être le jour, suite aux annonces du président de la République hier, et il est grand temps. Et bien entendu pour l’emploi, la santé, le logement qui demeurent au cœur des préoccupations.

Enfin, fort des enseignements à tirer de la catastrophe Lubrizol, nous devons renforcer les dispositifs d’alerte de la population en prolongeant peut-être ce qui a été inventé à Gonfreville-l’Orcher. Notamment à partir de la création d’une alerte-box seconde génération, la Cité numérique étant de ce point de vue un levier qui devra permettre son lancement. Pour tout ceci, et tant d’autres choses encore, sachons préserver notre cohérence et notre force d’action collective. Voilà, M. le président, ce que je souhaitais déclarer avant l’élection de notre président.

M. André CHALARD : Nous avons un candidat qui est Edouard PHILIPPE. Nous allons donc procéder au vote. Vous avez les propositions suivantes : la touche 1, c’est Edouard PHILIPPE, la touche 5 c’est abstention, et la touche 6 c’est blanc. Pour valider vous faites ok, et vous pouvez corriger avec la touche X.

Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants (présents et

pouvoirs)

124A déduire, bulletins blancs 22

Reste, pour le nombre de suffrages

exprimés

102

Majorité absolue 52

a obtenu :

M. Edouard PHILIPPE 102 Voix

M. Edouard PHILIPPE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Président et a été immédiatement installé.

M. André CHALARD : Le scrutin est clos. EDOUARD PHILIPPE est président de notre communauté urbaine.

(Applaudissements)