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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 15 RH MDA creation poste charge mi° envt
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 15 RH MDA creation poste charge mi° envt)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
CCEDA
CC 27/05/2021
(15)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 27 MAI 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 21 mai 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD M. Bruno BOSLOUP Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. René BROUSSE Mme Catherine MORAND M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
Mme Danielle GRANOUILLET (à Mme Josiane HUGUET)
Mme Bernadette RIOS (à M. Bruno BOSLOUP)
Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
M. Yannick DUPOUÉ
M. Antoine LUCAS
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 3 Votants : 32
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : RESSOURCES HUMAINES - CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION TRANSITION ENERGETIQUE ET MOBILITE - (EMPLOI NON PERMANENT – CONTRAT DE PROJET) CCEDA
CC 27/05/2021
(15)
2
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION TRANSITION ENERGETIQUE ET MOBILITE
(EMPLOI NON PERMANENT – CONTRAT DE PROJET)
************
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II ;
- Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ;
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
- Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien le projet suivant, à savoir assurer les missions d’élaboration, de suivi et d’animation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), de suivi et mise en place d’actions en matière de mobilité ainsi que la réflexion sur les espaces naturels à protéger ;
Madame la Présidente propose de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique A dans le cadre d’un contrat de projet sur le grade d’attaché afin de mener à bien le projet suivant :
- élaborer, suivre et animer le PCAET, mettre en place et suivre des actions en matière de mobilité, et mener la réflexion sur les espaces naturels à protéger, pour une durée de 24 mois soit du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 inclus.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu. A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L’agent assurera les fonctions de chargé de mission transition énergétique à temps complet.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique A.
Il devra justifier d’un diplôme de niveau 6 (Bac+4) dans le domaine de l’environnement et de l’aménagement du territoire.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 444 du grade d’attaché avec une IFSE correspondant au groupe de fonction A4. CCEDA
CC 27/05/2021
(15)
3
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire DECIDE de la création d’un poste de chargé de mission transition énergétique et mobilité dans les conditions précisées ci- dessus, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 31 mai 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.