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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20191212 09 RH Créa° poste RH
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20191212 09 RH Créa° poste RH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
CCEDA
CC 12/12/2019
(09)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 12 DÉCEMBRE 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 12 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 décembre 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS M. Julien THELLIER Mme Agnès LAVEST Mme Sophie CARRÉ
M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Bernard SAXER
Mme Annick FORESTIER M. Didier BLANC
Mme Déolinda BOILON M. Cyrille COURTY Mme Monique ROUGIER M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY Mme Marie-France BARRIER M. Christian BOURNAT M. René FAVY
Mme Catherine MORAND M. Daniel DUVERT Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 30 / Représentés : 5 Votants : 35
Votaient par procuration :
M. René GODIGON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)
M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)
Mme Monique FERRIER (à M. Daniel DUVERT)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)
M. Yannick DUPOUÉ (à M. René FAVY)
Absent :
M. Alain COSSON
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil. Madame Sophie CARRÉ, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER / GESTIONNAIRE RH CCEDA
CC 12/12/2019
(09)
2
RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE DE
CONSEILLER / GESTIONNAIRE RH
*****
- VU la loi N°84-53 et notamment son alinéa 3 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Monsieur le Président explique que dans le cadre du développement des missions et des services de la CCEDA, il convient de créer un poste de gestionnaire des ressources humaines.
Aussi, Monsieur le Président propose à l’Assemblée de créer un poste de gestionnaire des ressources humaines à compter du 1er janvier 2020. Le recrutement d’un agent pour ce poste interviendra par voie statutaire ou à défaut contractuel. Le recrutement sera basé sur la rémunération du grade d’attaché ou de rédacteur / rédacteur principal de la filière administrative.
Ainsi, ce poste sera créé :
- Par voie statutaire ou à défaut contractuelle pour un contrat à durée
déterminée de 1 an renouvelable 2 fois.
- Pour des missions de gestion administrative des agents et de suivi
des dossiers liés à la gestion des ressources humaines de la
collectivité, l’information aux agents, le conseil auprès des élus et la
DGS en matière de pilotage RH
- pour une rémunération basée, en fonction du niveau des diplômes et
de l’expérience professionnelle, sur la fourchette du grade d’attaché
(catégorie A) ou à défaut rédacteur ou rédacteur principal (catégorie
B) de la filière administrative
- pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
Une déclaration de création et de vacance de poste sera adressée au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme. CCEDA
CC 12/12/2019
(09)
3
Par conséquent, Monsieur le Président propose donc au conseil communautaire : - de créer un poste de gestionnaire Ressources Humaines comme
décrit ci-dessus à compter du 1er janvier 2020
- de pourvoir au recrutement d’un agent par voie statutaire ou à
défaut contractuelle
- de l’autoriser à faire les démarches de création de poste et de
recrutement.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes DECIDE de créer un poste de gestionnaire ressources humaines, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 16 décembre 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.