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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210928 09 RH creation poste charge mission animat° territ
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210928 09 RH creation poste charge mission animat° territ)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
CCEDA
CC 28/09/2021
(09)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 28 SEPTEMBRE 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le 28 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 22 septembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Isabelle GROUIEC M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Cédric DAUDUIT Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
Mme Danielle GRANOUILLET (à Mme Josiane HUGUET)
M. Patrick GIRAUD (à Mme Julie MONTBRIZON)
Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)
Mme Marie-France MARMY (à M. Alain COSSON)
M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)
M. Jean-Louis DERBIAS (à M. Florent MONEYRON)
Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
Etaient absents :
M. Bruno BOSLOUP
Mme Bernadette RIOS
M. Thierry TISSERAND
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 7 Votants : 32
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Est arrivée en cours de séance à compter de l’OJ n° 09 Mme Julie MONTBRIZON - Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION – ANIMATION DU TERRITOIRE CCEDA
CC 28/09/2021
(09)
2
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION
ANIMATION DU TERRITOIRE
************
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
- CONSIDÉRANT la nécessité de créer un poste permanent à temps complet de chargé de mission animation du territoire, sur le grade d’attaché, catégorie A, à compter du 1er octobre 2021,
Le Conseil de la Communauté de communes, DECIDE
- De créer un poste permanent d’attaché à temps complet à compter du 1er octobre 2021 pour exercer les fonctions de chargé de mission animation du territoire, à savoir :
o Conseiller / animer les élus et acteurs locaux dans la définition et la mise en œuvre du projet de territoire et assure le suivi des politiques contractuelles,
o Elaborer, rédiger, coordonner avec les partenaires les conventions / contrats / demandes de subvention,
o En appui du VP en charge de la mutualisation et de la Maison France Services (MFS) : mettre en œuvre le schéma de mutualisation défini par les élus et l’organisation de la MFS.
- Les crédits afférents étant inscrits au budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de communes DECIDE de créer un poste permanent d’attaché à temps complet à compter du 1er octobre 2021, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 30 septembre 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.