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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210318 20 RH crea° poste charge mi° PVD CRTE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210318 20 RH crea° poste charge mi° PVD CRTE)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
CCEDA
CC 18/03/2021
(20)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 18 MARS 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 12 mars 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Patrick GIRAUD Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE M. Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
M. Alain COSSON (à Mme Catherine MORAND)
Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
Etaient absents :
M. Bruno BOSLOUP
Mme Bernadette RIOS
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n° 07 M. Romain FERRIER - Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 2 Votants : 33
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Agnès TARTRY-LAVEST, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : RESSOURCES HUMAINES – CREATION POSTE CHARGE DE MISSION PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD) DANS LE CADRE DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) CCEDA
CC 18/03/2021
(20)
2
RESSOURCES HUMAINES – CREATION POSTE CHARGE DE
MISSION PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD) DANS LE CADRE DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
(CRTE)
************
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II ;
- Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ;
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
- Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien le projet suivant, à savoir aimer le programme PVD, contribuer à la définition du projet de territoire et à la stratégie de mise en œuvre du plan de relance et des politiques contractuelles associées ;
Madame la Présidente propose de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique A sur le grade d’attaché afin de mener à bien le projet suivant : - contribuer à la définition du projet de territoire et à la stratégie de mise en œuvre du projet Petites Villes de Demain
- dans le cadre du plan de relance et des politiques contractuelles associées,
Le contrat prendra la forme du « contrat de projet » pour une durée de 18 mois soit du 1er avril 2021 au 30 septembre 2022 inclus et prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu.
A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L’agent assurera les fonctions de chargé de mission Petites Villes de Demain à temps complet.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique A.
Il devra justifier d’un diplôme de niveau 7 (Bac+5) dans le domaine des politiques publiques et de l’aménagement du territoire.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 567 du grade d’attaché avec une IFSE correspondant au groupe de fonction A4.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget prévisionnel 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE la création d’un poste de chargé de mission PVD dans le cadre du CRTE, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 23 mars 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.