Déliberation - Deliberations 29.01.2024

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Déliberation - Deliberations 29.01.2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Brumath. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 29.01.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Département du Bas-Rhin

ea

Arrondissement de : ue c:

HAGUENAU- DE

WISSEMBOURG SR UËATÉ

Conseillers désignés : Extrait au registre

Conseillers en fonction :

29

Séance du lundi 29 janvier 2024 à 20h00 Conseillers présents :

26

Conseillers absents : Convocation du 23 janvier 2024

3

PrOEURTIONS à Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 001/01/2024

Présents :

Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel

HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia

KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER,

Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Valérie KRAUTH

Absent :

Baptiste MISCHLER

POINT N° 1

Titre DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne

son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE

Madame Anne DONATIN secrétaire de séance à l’unanimité.

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le Maire, TC?

.

ices

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240129-001_01_2024-DE

Date de télétransmission : 05/02/2024

Date de réception préfecture : 05/02/2024Département du Bas-Rhin

VA Arrondissement de VILLE HAGUENAU- M pt = WISSEMBOURG BRUMATH

Cole OS : Extrait au regist re

Conseillers en fonction :

29

Séance du lundi 29 janvier 2024 à 20h00 Conseillers présents :

26

Conseillers absents : Convocation du 23 janvier 2024

3

TN Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 002/01/2024

Présents :

Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel

HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia

KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER,

Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Valérie KRAUTH

Absent :

Baptiste MISCHLER

POINT N° 2

Titre APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 DECEMBRE 2023

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023.

ADOPTE A L’UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le sexétairéide séance, Le Mair =

ces

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240129-002_01_2024-DE

Date de télétransmission : 05/02/2024

Date de réception préfecture : 05/02/2024BRUMATH

29 janvier 2024

stissement

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Valérie KRAUTH

Absent :

Baptiste MISCHLER

POINT N° 3

Titre APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL Service référent Direction des Affaires Financières

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

Les grandes orientations 2024 de la Ville de Brumath ont été présentées lors du débat d’orientation budgétaire

le 11 décembre 2023.

La commission des finances s’est réunie le 16 janvier 2024 pour analyse des propositions budgétaires.

1. La section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 319 424,00 €

Les dépenses d’investissement se présentent comme suit :

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 29 janvier 2024 à 20h00

Convocation du 23 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 003/01/202424,00

ant capitalisés

CHAPITRE BUDGETAIRE BP 2023 Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles TOTAL BP 2024

20 Immobilisations incorporelles 134 251,48 39 900,00 62 000,00 101 900,00

204 Subventions d'équipement versées 11 900,00 30 000,00 30 000,00

21 Immobilisations corporelles 2 920 681,65 1 062 461,43 2 125 570,00 3 188 031,43

23 Immobilisations en cours 2 960 218,98 2 486 979,70 534 904,00 3 021 883,70

Total des dépenses d'équipement 6 027 052,11 3 589 341,13 2 752 474,00 6 341 815,13

16 Emprunts et dettes assimilées 612 000,03 595 100,00 595 100,00

26 Participations et créances rattachées 35 000,00 35 000,00

Total des dépenses financières 612 000,03 630 100,00 630 100,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 169 000,00

Total des dépenses réelles d'investissement 6 808 052,14 3 382 574,00 6 971 915,13

40 Opérations ordres transfert entre sections

41 Opérations patrimoniales

D001 SOLDE EXECUTION NEGATIF REPORTE 3 383 249,86 347 508,87

TOTAL 10 191 302,00 3 589 341,13 3 382 574,00 7 319 424,00

Les recettes d’investissement se présentent comme suit :

CHAPITRE BUDGETAIRE BP 2023 Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles TOTAL BP 2024

13 Subventions d'investissements 371 302,00 322 904,00 1 357 908,00 1 680 812,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 500 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00

Total des recettes d'équipement 2 871 302,00 2 122 904,00 1 357 908,00 3 480 812,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 360 000,00 360 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 350 000,00 1 820 000,00 1 820 000,00

Total des recettes financières 4 850 000,00 2 180 000,00 2 180 000,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 80 000,00

Total des recettes réelles d'investissement 7 801 302,00 3 537 908,00 5 660 812,00

21 Virement de la section de fonctionnement 1 800 000,00 989 002,00 989 002,00

40 Opérations ordre transfert entre sections 590 000,00 669 610,00 669 610,00

41 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'investissement 2 390 000,00 1 658 612,00 1 658 612,00

TOTAL 10 191 302,00 2 122 904,00 5 196 520,00 7 319 424,00dépenses et en recettes à 9

2. La section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 9 317 855,00 €

Les dépenses de fonctionnement se présentent comme suit :

CHAPITRE BUDGETAIRE BP 2023 BP 2024

011 Charges à caractère général 1 942 670 € 2 034 745 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 4 172 434 € 4 292 600 €

014 Atténuations de produits (FNGIR + FPIC) 294 611 € 279 611 €

65 Autres charges de gestion courante 884 245 € 887 530 €

Total dépenses de gestion courante 7 293 960 € 7 494 486 €

66 Charges financières 180 000 € 150 000 €

67 Charges exceptionnelles 52 000 € 14 757 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 525 960 € 7 659 243 €

023 Virement à la section investissement 1 800 000 € 989 002 €

042 Opérations d'ordre 590 000 € 669 610 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 390 000 € 1 658 612 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 9 915 960 € 9 317 855 €

Les recettes de fonctionnement se présentent comme suit :

CHAPITRE BUDGETAIRE BP 2023 BP 2024

13 Atténuations de charges 35 000 € 94 500 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 268 000 € 1 280 328 €

73 Impôts et taxes - attribution de compensation 856 500 € 855 000 €

731 Fiscalité locale 3 784 815 € 4 372 000 €

74 Dotations et participations 1 076 100 € 1 025 700 €

75 Autres produits de gestion courante 182 501 € 260 560 €

Total des recettes de gestion courante 7 202 916 € 7 888 088 €

76 Produits financiers 10 €

77 Produits exceptionnels 1 000 € 2 000 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 7 203 916 € 7 890 098 €

002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 2 712 044 € 1 427 757 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 9 915 960 € 9 317 855 €

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 janvier 2024,

Après en avoir débattu,

APPROUVE

le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Total de la section d'investissement 7 319 424,00 € 7 319 424,00 €

Total de la section de fonctionnement 9 317 855,00 € 9 317 855,00 €

TOTAL DU BUDGET 16 637 279,00 € 16 637 279,00 €

ADOPTE A LA MAIJORITE ABSOLUE

POUR : 22 voix (dont 2 procurations)

CONTRE : 6 voix (J-M DELAYE, K. DIEMER, L. LUMEN, C. MOREL, J. OBRECHT, O. TERRIEN)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Anne DÜNATIN - 7

=

Directrice Gé le des Services

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240129-003_01_2024-DE

Date de télétransmission : 05/02/2024

Date de réception préfecture : 05/02/2024BRUMATH

29 janvier 2024

_ 23 janvier 2024

024

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Valérie KRAUTH

Absent :

Baptiste MISCHLER

POINT N° 4

Titre FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Service référent Direction des Affaires Financières

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

Annuellement le Conseil municipal vote les taux de fiscalité.

En 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux d’imposition à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties à 25,54 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38,00 %

- Taxe d’habitation à 11,00 %

Pour l’exercice 2024 la proposition est d’augmenter les taux d’imposition de 4 %.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 janvier 2024,

Après en avoir délibéré,

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 29 janvier 2024 à 20h00

Convocation du 23 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 004/01/2024DECIDE

de fixer le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 26,56 %

de fixer le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 39,52 %

de fixer le taux de la taxe d’habitation à 11,44 %

ADOPTE A LA MAIJORITE ABSOLUE

POUR : 22 voix (dont 2 procurations)

CONTRE : 6 voix (J-M DELAYE, K. DIEMER, L. LUMEN, C. MOREL, J. OBRECHT, O. TERRIEN)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Directrice Générale des Services ed

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240129-004_01_2024-DE

Date de télétransmission : 05/02/2024

Date de réception préfecture : 05/02/2024BRUMATH

29 janvier 2024

_ 23 janvier 2024

024

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Valérie KRAUTH

Absent :

Baptiste MISCHLER

POINT N° 5

Titre FORET – APPROBATION DU PLAN DE COUPE ET TRAVAUX FORESTIERS 2024 Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements

Rapporteur Monsieur Eric JEUCH

Le plan d'aménagement forestier de la commune de Brumath a été établi par les services de l'ONF en concertation avec la Ville et les acteurs locaux concernés pour la période 2013-2032. Ce document, encadré par des référentiels nationaux et régionaux, a été construit à partir d'un diagnostic préalable à l'élaboration des propositions d'actions et du cadrage budgétaire, voués à être déclinés dans les programmes annuels de travaux et de coupes à soumettre chaque année au Conseil Municipal.

L’état prévisionnel des coupes établi par l’ONF pour l’année 2024 s’établit comme suit :  829 m 3 en coupes à façonner

− Bois d’œuvre 316 m 3 dont 296 m3 en feuillus

− Bois d’industrie et bois de feu 208 m 3 dont 190 m3 de feuillus destinés à l’industrie − Volume non façonné 305 m 3

 211 m 3 en coupes en vente sur pied

Le produit est estimé à 65 500 € HT, tandis que les frais d’exploitation des bois façonnés s’élèvent à 33 098 € HT. Le produit net des coupes est donc estimé à 32 402 € HT pour l’année 2024. Le volume de coupe prévisionnel est en diminution par rapport à 2023 (-12,5 % sur le bois à façonner et -63 % sur le bois en vente sur pied), mais les prix de vente ont été revus à la hausse au regard des prix constatés sur les marchés. Le produit net estimé est au final plus important que celui prévu en 2023 (20 150 € en 2023).

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 29 janvier 2024 à 20h00

Convocation du 23 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 005/01/2024Par ailleurs, le programme prévisionnel des travaux pour l'exercice 2024 s'élève à 29 540 € HT et se décline

comme suit :

— Travaux sylvicoles 22630€HT

— Travaux de protection contre les dégâts de gibier 680 € HT

— Travaux d'accueil du public 6230€HT

Ce montant de travaux est stable par rapport à l’année précédente (29 360 € provisionnés en 2023).

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Forêt en date du 29 novembre 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le plan de coupe 2024 et le programme des travaux proposés pour l'exercice 2024 par les services de l'ONF tels

que décrits ci-dessus.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer les devis et commandes y afférents, ainsi que tout document visant à concrétiser le

présent dispositif.

ADOPTE A L’UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le secrétaire fe séance, Le Maire,

Directrice Générale des Services

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240129-005_01_2024-DE

Date de télétransmission : 05/02/2024

Date de réception préfecture : 05/02/2024BRUMATH

29 janvier 2024

_ 23 janvier 2024

024

4.200 €.

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Valérie KRAUTH

Absent :

Baptiste MISCHLER

POINT N° 6

Titre APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA MAISON DE LA NATURE DU DELTA DE LA SAUER ET D’ALSACE DU NORD POUR L’ANIMATION D’UN CLUB NATURE A BRUMATH

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur Eric JEUCH

Suite à la cessation d’activité de l’Association de Sauvegarde de la Nature de Brumath, la Ville de Brumath soutient directement depuis 2022 la Maison de la Nature du Delta de la Sauer et d’Alsace du Nord pour l’animation d’un club nature destiné aux enfants de Brumath et des environs.

Le programme 2023-2024 proposé par la Maison de la Nature étend les animations au grand public avec l’organisation, en plus du club nature, de quatre sorties sur les thématiques suivantes : - Les plantes sauvages comestibles et médicinales,

- La nature de nuit,

- Le monde des abeilles,

- La connaissance des arbres et arbustes d’Alsace.

L’aide financière de la Ville de Brumath pour l’ensemble de ces animations se monte à 4.200 €.

Les modalités du partenariat entre la Ville de Brumath et la Maison de la Nature sont précisées dans le projet de convention joint en annexe.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 29 janvier 2024 à 20h00

Convocation du 23 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 006/01/2024Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

la convention telle que jointe en annexe, dont l’objet est de déterminer les modalités du partenariat entre la

Ville de Brumath et la Maison de la Nature du Delta de la Sauer et d’Alsace du Nord pour l’année 2023-2024, en

vue de poursuivre l’activité des clubs nature de Brumath.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le secrétaire de séance, LeMaires,;

Are DONATIN _S 2

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Directrice se des Services < 4 + ê tienne WOLF

Put Ÿ

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240129-006_01_2024_rec-DE

Date de télétransmission : 06/02/2024

Date de réception préfecture : 06/02/2024BRUMATH

29 janvier 2024

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Valérie KRAUTH

Absent :

Baptiste MISCHLER

POINT N° 7

Titre ACTION CŒUR DE VILLE – SIGNATURE D’UN AVENANT

Service référent Développement Territorial

Rapporteur Monsieur le Maire

La ville-centre de Haguenau fait partie des 222 villes retenues en 2018 par le gouvernement pour bénéficier du

programme ACTION CŒUR DE VILLE (ACV), un dispositif permettant de mobiliser les moyens de l'État et de

partenaires publics et privés en faveur de projets visant à renforcer les cœurs de villes.

L'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) se substitue, sur certains territoires, au programme ACV avec la

promulgation du 23 novembre 2018 de la loi portant sur l'Évolution du Logement, de l'Aménagement et du

Numérique (ELAN). Le périmètre d'intervention est notamment élargi, permettant aux collectivités de renforcer

leurs moyens d'intervention au bénéfice de leurs centres-villes.

Ainsi, par délibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal de Brumath a approuvé la signature

de la convention cadre pluriannuelle "Opération de Revitalisation de Territoire" avec la Communauté

d'Agglomération de Haguenau, les autres communes candidates (Haguenau, Bischwiller, Schweighouse-sur-

Moder et Val-de-Moder), l'État ainsi que les partenaires financeurs et locaux.

Les engagements financiers des partenaires du programme ORT ont cessé le 31 décembre 2022. Cependant, les

effets de l'ORT en matière de protection du commerce en centre-ville ou d'aide dans l'investissement locatif

ancien perdurent.

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 29 janvier 2024 à 20h00

Convocation du 23 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 007/01/2024ter le projet de délibération suivant

Suite à la demande de Collectivités d'une prolongation des dispositifs en raison des crises ayant impacté les

projets, l'État réitère désormais son soutien aux ACV avec la création d'une phase 2. Il s'agit d’Action Cœur de

Ville 2 pour la période 2023 – 2026, coexistant donc sur notre territoire avec l'ORT.

L'objectif de ACV 2 est de poursuivre le travail sur les leviers stratégiques de la dynamique en approfondissant

les thématiques fondatrices du programme pour redynamiser les centres-villes (habitat, commerce, mobilités,

patrimoine, services, emploi, etc.), en faisant de la transition écologique le fil conducteur de la période 2023-

2026, et en étendant le dispositif au traitement des quartiers de la gare et des entrées de ville pour favoriser un

aménagement urbain cohérent.

Soucieuse de mobiliser l'ensemble des dispositifs contribuant au renforcement de la dynamique de son territoire,

la Communauté d'Agglomération de Haguenau, toujours engagée dans l'ORT, a confirmé sa volonté

d'engagement dans la phase 2 du programme ACV par courrier adressé à Madame la Préfète de la Région Grand

Est le 18 avril 2023.

Pour mener à bien cette démarche, les comités projet mis en place dans le cadre de l'ORT, regroupant les services

de l'État et les partenaires engagés, poursuivent leur travail avec pour objectif :

• de déployer de nouvelles actions autour des axes stratégiques ACV tels que l'habitat, le commerce, les

mobilités, l'environnement urbain, le patrimoine, les équipements et services publics ;

• de garder la transition écologique comme fil conducteur de la nouvelle phase ACV ;

• et d'élargir le programme en mettant l'accent sur les quartiers de la gare et en traitant les entrées de

ville pour un aménagement urbain cohérent.

L'avenant ACTION CŒUR DE VILLE 2 décrit cet engagement et inscrit de nouvelles actions dans la continuité de

l'Opération de Revitalisation du Territoire.

Pour les 5 polarités engagées, une trentaine d'actions couvrant les axes stratégiques du programme sont

inscrites. D'autres actions vont alimenter le plan d'actions pendant la durée du programme, pour une dynamique

de territoire durable.

En ce qui concerne la Ville de Brumath, le périmètre de ACV 2 est sensiblement plus large que celui de l'ORT,

incluant le quartier de la gare ainsi que le pôle centre culturel/centre omnisport. Le périmètre englobe les neuf

actions suivantes :

• Réaménagement du Pôle d'Echange Multimodal ;

• Requalification de la friche Simply ;

• Restructuration des écoles Les Cigognes et Robert Schuman ;

• Construction d'un périscolaire ;

• Création d'un environnement favorable au maintien et au développement des commerces ;

• Facilitation des mobilités douces entre le centre-ville et les équipements ;

• Création d'espaces de ressourcement et de végétalisation du centre-ville ;

• Rénovation du Centre Culturel ;

• Extension du Centre Omnisports.

Afin de compléter le dispositif ORT actuel, il est proposé de signer l'Avenant ACTION CŒUR DE VILLE 2.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

l'Avenant ACTION CŒUR DE VILLE 2, tel que joint en annexe de la présente délibération.AUTORISE

Monsieur le Maire à signer l'Avenant ACTION CŒUR DE VILLE 2 avec la Communauté d'Agglomération de

Haguenau, les 4 autres polarités et les partenaires du programme.

ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE

POUR : 22 voix (dont 2 procurations)

CONTRE : 1 voix (J. OBRECHT)

ABSTENTIONS : 5 (J-M DELAYE, K. DIEMER, L. LUMEN, C. MOREL, O. TERRIEN)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240129-007_01_2024-DE

Date de télétransmission : 05/02/2024

Date de réception préfecture : 05/02/2024BRUMATH

29 janvier 2024

23 janvier 2024

024

cession doit être complétée par le

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Valérie KRAUTH

Absent :

Baptiste MISCHLER

POINT N° 8

Titre RETROCESSION DU PARC DE LA SCIERIE

Service référent Développement Territorial

Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER

La ZAC de la Scierie a été créée par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Brumath en date du 21 mai

2012. La ZAC a fait l’objet d’un traité de concession d’aménagement signé le 22 janvier 2013 entre la Ville de

Brumath et l’aménageur CM-CIC Sarest, devenu depuis Crédit Mutuel Aménagement Foncier. Ce traité a fait

l’objet d’un avenant en date du 22 décembre 2022.

L’annexe 2 du traité de concession prévoit la cession par l’aménageur à la Ville de Brumath d’un « Terrain

équipement public » pour la somme de 644 600 € HT. Par délibération en date du 13 décembre 2022, le Conseil

Municipal de Brumath a décidé d'affecter ce terrain à un parc urbain ainsi qu'à ses équipements connexes. Le

traité de concession spécifie que la réalisation et le financement de ces travaux sont à la charge de l’aménageur.

Le parc en question, d’une surface d’environ 1,4 ha, est désormais le plus grand parc urbain de la ville. Il a été

conçu pour offrir un véritable espace de récréation, de convivialité, de loisirs, de ressourcement, ainsi qu'un

grand îlot de nature et de fraîcheur au sein de la ville. Les travaux du parc étant désormais achevés, la Ville de

Brumath a désormais vocation à en devenir propriétaire.

Dans la mesure où ce parc public a été construit sur des terrains privés, leur cession doit être complétée par le

transfert de ces terrains dans le domaine public de la Ville.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 29 janvier 2024 à 20h00

Convocation du 23 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 008/01/2024Le Conseil Municipal,

Vu le traité de concession d'aménagement du 22 janvier 2013 et son avenant du 22 décembre 2022,

Vu l'avis des Domaines en date du 26 octobre 2023,

Considérant que CM-CIC Aménagement foncier a réalisé les travaux d'aménagement du parc sur les parcelles

Section 1 n°181 (surface de 12 015 m?) et Section 93 n°865 (surface de 1 631 m°) du ban de Brumath,

Considérant qu’il y a lieu de transférer dans le domaine public de la Ville de Brumath les parcelles

susmentionnées,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

l'acquisition par la Ville de Brumath des parcelles cadastrées Section 1 n°181 (surface de 12 015 mi?) et Section

93 n°865 (surface de 1 631 m?) du ban de Brumath au prix de 644 600 € HT.

APPROUVE

le classement des parcelles susvisées dans le domaine public de la Ville.

AUTORISE

Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte devant intervenir à cet effet.

ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le secrétalre de séance, Le Maire,

Anne DONATIN |

Directrice le des Services €

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240129-008_01_2024-DE

Date de télétransmission : 05/02/2024

Date de réception préfecture : 05/02/2024BRUMATH

29 janvier 2024

23 janvier 2024

024

délibération suivant

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Valérie KRAUTH

Absent :

Baptiste MISCHLER

POINT N° 9

Titre ASSOCIATION DE CHASSE « STEINGRUBE » - AGREMENT D’UN NOUVEL ASSOCIE Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur Eric JEUCH

L’association de chasse « Steingrube » ayant son siège 2 Impasse Jacques 67170 GEUDERTHEIM est locataire du lot de chasse communal n° 5 depuis la période 2015-2024. Son bail a été renouvelé par convention de gré à gré pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Lors de son Assemblée Générale qui s’est tenue le 09 décembre 2023, l’Association a décidé de modifier sa composition en remplaçant Monsieur Patrick JUNG par Monsieur Michel DECHRISTE.

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le cahier des charges type pour la location des chasses communales dans le département du Bas-Rhin, le président de l’association a déposé un dossier de candidature le 22 décembre 2023, en vue de l’agrément par le Conseil Municipal, d’un nouveau membre de l’Association de chasse.

Consultés pour avis le 04 janvier 2024, les membres de la Commission consultative communale de la chasse (4C) ont émis un avis favorable à cet agrément.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 29 janvier 2024 à 20h00

Convocation du 23 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 009/01/2024Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses

communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1°' février 2033,

Vu la demande d'agrément déposée par l’Association de chasse « Steingrube » le 22 décembre 2023,

Vu l'avis favorable de la commission consultative communale de la chasse,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE

des modifications portées à la composition de l’association de chasse « Steingrube ».

DONNE SON AGREEMENT

pour l'intégration de Monsieur Michel DECHRISTE dans l'association de chasse « Steingrube ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240129-009_01_2024-DE

Date de télétransmission : 05/02/2024

Date de réception préfecture : 05/02/2024BRUMATH

29 janvier 2024

_ 23 janvier 2024

024

Présents :

Jean-Michel DELAYE , Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Valérie KRAUTH

Absent :

Baptiste MISCHLER

POINT N° 10

Titre CHASSE – AGREMENT D’UN ESTIMATEUR DES DOMMAGES CAUSES PAR LE GIBIER Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur Eric JEUCH

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse pour la période du 2 février 2024 au 1 er février 2033, l’article R.429-8 du Code de l’Environnement stipule qu’un « estimateur, chargé d’évaluer les dommages causés par le gibier, est nommé dans chaque Commune pour la durée de la location de la chasse. En cas d’accord entre le Conseil municipal et les locataires de la chasse communale, l’estimateur est nommé par le Maire. »

Monsieur Clément KOESSLER, demeurant 5 Place du Maréchal Juin, 67370 GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL, estimateur pour la période de 2015 à 2024, se dit prêt à assumer cette fonction pour la nouvelle période de chasse de 2024 à 2033.

Les locataires de la chasse communale ayant donné leur accord, il est proposé de donner suite à la candidature de Monsieur Clément KOESSLER.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’accord des locataires de la chasse communale,

Après en avoir délibéré,

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 29 janvier 2024 à 20h00

Convocation du 23 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 010/01/2024DONNE SON ACCORD

à la nomination de Monsieur Clément KOESSLER au poste d’estimateur des dégâts de chasse pour la période de

chasse du 2 février 2024 au 1°’ février 2033.

ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le secrétairaWde séance, Le Maire,

Directrice Générale des Services

N

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240129-010_01_2024-DE

Date de télétransmission : 05/02/2024

Date de réception préfecture : 05/02/2024