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Déliberation - Deliberations 26.02.02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brumath.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 26.02.02)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
AU Arrondissement de VILLI HAGUENAU- mn WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre
29
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 2 février 2026 à 20h00 Conseillers présents :
26
Conseillers absents : Convocation du 27 janvier 2026
3
FrOEURAEON à Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 001/02/2026
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia
KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS,
Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusée avec procuration :
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absentes :
Codruta IONESCU
Christine REYMANN
POINT N° 1
Titre DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE
Madame Anne DONATIN secrétaire de séance à l’unanimité.
POUR : 27 voix (dont 1 procuration)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Maire, —7
Directrice Générale des Services
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20260202-DEL2026_001-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Département du Bas-Rhin
AU Arrondissement de HAGUENAU- = ‘' WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre
29
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 2 février 2026 à 20h00 Conseillers présents :
28
Conseiller absent: Convocation du 27 janvier 2026
1
PrOEURARON Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 002/02/2026
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent
JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT,
Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Thierry WOLFERSBERGER
Excusée avec procuration :
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N° 2
Titre APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 DECEMBRE 2025
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POUR : 29 voix (dont 1 procuration)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le ue
A DE
à ps. |
L |
3
LV Le. WOLF
Y Bas
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20260202-DEL2026_002-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Département du Bas-Rhin 2 æ
Arrondissement de ue æ VOUEE
HAGUENAU- - pe Le
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre 29
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 2 février 2026 à 20h00 Conseillers présents :
28
Conseiller absent : Convocation du 27 janvier 2026
1
Procuration : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 003/02/2026
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent
JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT,
Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Thierry WOLFERSBERGER
Excusée avec procuration :
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N°3
Titre REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2025 ET PREVISION D'’AFFECTATION SUR
L'EXERCICE 2026
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
L'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution
budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du
Compte Financier Unique (C.F.U.).
Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du C.F.U,, le Conseil Municipal peut alors, au
titre de l'exercice clos et avant adoption du C.F.U., procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est
justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel et d'un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi
que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre. Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de
financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation
au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Le Budget primitif 2026 intègre les données provisoires de l'exercice 2025 fournies par le comptable public.
Le résultat 2025 du budget principal de la Ville de Brumath dégage ainsi un excédent global de 2 216 283,16 €
correspondant à :
- 2 100 000,00 € d’excédent de la section de fonctionnement,
- 116 283,16 € d’excédent de la section d'investissement. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le projet de budget primitif 2026,
Considérant que l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise, de manière
anticipée, le report au budget 2026 des résultats de l'exercice 2025,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
la reprise anticipée, au budget primitif de l'exercice 2026, des résultats de l’exercice 2025 pour la section de
fonctionnement et la section d'investissement.
DECIDE
de reporter l’excédent de la section de fonctionnement de 2 100 000,00 € au compte 002 « excédent de
fonctionnement reporté »,
de reporter l'excédent de la section d'investissement de 116 283,16 € au compte 001 « excédent
d'investissement reporté ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
POUR : 26 voix (dont 1 procuration)
ABSTENTIONS : 3 (J-M DELAYE, K. DIEMER, C. MOREL)
PREND ACTE
que cette reprise anticipée des résultats 2025 et leur affectation sur l’exercice 2026 ne deviendront définitives
qu'après l’approbation du compte financier unique 2025.
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le sechatai de séance, Le May
€ BS
2 ° ns E 42 n TT
Anne DONATIN 7 À
Directrice Générale des Services 4 La S Etienne WOLF s-RWY
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20260202-DEL2026_003-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Département du Bas-Rhin SU
eæ.
Le æ Arrondissement de VITRE
HAGUENAU- m PE 8
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre
29
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 2 février 2026 à 20h00 Conseillers présents :
28
Conseiller absent : Convocation du 27 janvier 2026
1
PrOGMtIoN Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 004/02/2026
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO), Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent
JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT,
Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Thierry WOLFERSBERGER
Excusée avec procuration :
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N° 4
Titre FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELEL
Annuellement, le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité.
En 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux d'imposition comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,36 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,71 %
- Taxe d'habitation : 11,78 %
il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à ceux de 2025.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu l'approbation à l’unanimité de la Commission des Finances en date du 13 janvier 2026, Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 27,36 %.
de fixer le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 40,71 %.
de fixer le taux de la taxe d’habitation à 11,78 %.
ADOPTÉ À LA MAIORITE ABSOLUE
POUR : 26 voix {dont 1 procuration)
CONTRE : 1 voix (J-M DELAYE)
ABSTENTIONS : 2 (K. DIEMER, L. LUMEN)
anne ATIN
Directrice Génétale des Services
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Maire, —
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20260202-DEL2026_004-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Département du Bas-Rhin LU
æ
a. # Arrondissement de PU à
HAGUENAU- mi 0e
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés: Extrait du registre 29
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 2 février 2026 à 20h00 Conseillers présents :
28
Conseiller absent : Convocation du 27 janvier 2026
1
Procuration : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 005/02/2026
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent
JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT,
Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Thierry WOLFERSBERGER
Excusée avec procuration :
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N°5
Titre APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Les grandes orientations 2026 de la Ville de Brumath ont été présentées lors du débat d'orientation budgétaire
le 15 décembre 2025.
La Commission des Finances s’est réunie le 13 janvier 2026 pour analyse des propositions budgétaires.
1. La section d'investissement
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 365 613,00 €
Les dépenses d'investissement se présentent comme suit : ee | TOTAL 3 966 504,60 478 531,00 3 887 082,00 4 365 613,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 76 000,00 7 320,00 98 000,00 105 320,00
204 | Subventions d'équipement versées 40 000,00 0,00 40000,00| 40 000,00 21 Immobilisations corporelles 1812400,00| 414816,10| 1878100,00| 2292916,10 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 151 600,00 1225,46| 1214982,00| 1216 207,46 |Total des opérations d'équipement 140 000,00 55 169,44 | 0,00 55 169,44 Total des dépenses d'équipement 3 220 000,00 478 531,00 3 231 082,00 3 709 613,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
16 badeétare) dERESEs=imiées (Saurless non 636 504,60 0,00! 576000,00| 576 000,00
26 Participations et créances rattachées 30 000,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 50 000,00! 50 000,00 Total des dépenses financières 686 504,60 0,00 646 000,00 646 000,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 3 906 504,60 478 531,00 3 877 082,00 4 355 613,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales 60 000,00 10 000,00 10 000,00 Total des dépenses d'ordre 60 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 Total des dépenses d'investissement cumulées 4 365 613,00
Les recettes d'investissement se présentent comme suit :
TOTAL 3 966 504,60 435 000,00 3814329,84| 4 249 329,84
13 Subventions d'investissement 274 400,00 435 000,00 170 000,00 605 000,00
16 Empruntset dettes assimilées 1 456 237,00 0,00! 1031020,00| 1031 020,00 Total des recettes d'équipement 1 730 637,00 435 000,00 1 201 020,00 1 636 020,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 540 400,23 0,00 485 140,84 485 140,84 Total des recettes financières 540 400,23 0,00 485 140,84 485 140,84 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 2 271 037,23 435 000,00 1 686 160,84 2 121 160,84 021 Virement de la section de fonctionnement 849 260,37 1 338 169,00 1 338 169,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre 786 207,00 780 000,00 780 0 0 sections
041 Opérations patrimoniales | 60 000,00 10 000,00 | 10 000,00 Total des recettes d'ordre 1 695 467,37 0,00 2 128 169,00 2 128 169,00 ROO!1 solde d'exécution positif reporté ou anticipé 116 283,16
Total des recettes d'investissement cumulées 4 365 613,00 2. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 090 230,00 €
Les dépenses de fonctionnement se présentent comme suit :
ess 10 090 230,00 TOTAL 9 457 385,25 0,00 | 10 090 230,00
| 011 | Charges à caractère général 1 940 549,88 : 1967 100,00 | 1967 100,00
| 012 | Charges de personnel et frais assimilés 4 414 000,00 | 4 489 000,00 | 4 489 000,00
| 014 | Atténuations de produits 284 611,00 279 611,00 279 611,00
65 | Autres charges de gestion courantes 1 042 300,00 1 133 350,00 1 133 350,00
Total des dépenses de gestion des services 7 681 460,88 0,00 7 869 061,00 7 869 061,00
66. Charges financières _ 90 000,00 _ 80 000,00 80 000,00
67 | Charges spécifiques _ 49 457,00 22 000,00 22 000,00
Dotations aux provisions, dépréciations
68 | (semi-budgétaires) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses financières 140 457,00 0,00 103 000,00 103 000,00
Total des dépenses réelles 7 821 917,88 0,00 7 972 061,00 7 972 061,00
023 | Virement à la section d'investissement 849 260,37 1338 169,00| 1 338 169,00
042 | Opérations ordre transfert entre sections 786 207,00 780 000,00 780 000,00
Total des dépenses d'ordre 1635 467,37 0,00 2 118 169,00 2 118 169,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 10 090 230,00
Les recettes de fonctionnement se présentent comme suit :
TOTAL e. 7 827 150,00 0,00 7 990 230,00 7 990 230,00
Atténuations de charges (Remboursement
013 | assurances) _ | 50 000,00 _ 60 000,00 60 000,00
| Produits des services, domaine, ventes
70 diverses ___ 1244840,00| | 1398 530,00 1 398 530,00
73 | Impôts et taxes (compensation CAH) 855 000,00 ___ 855000,00| 855 000,00
731 | Fiscalité locale a 4 414 000,00 4 402 000,00 4 402 000,00 |
74 | Dotations et participations _ __ 1057 700,00 | 1083 700,00 | 1083 700,00
Autres produits de gestion courante
75 | (Subventions exceptionnelles) 203 510,00 185 850,00 185 850,00
Total des recettes de gestion des services 7 825 050,00 0,00 7 985 080,00 7 985 080,00
76 | Produits financiers ___ 100,00 | 150,00 150,00
77 | Produits spécifiques 2 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes financières 2 100,00 0,00 5 150,00 5 150,00
Total des recettes réelles 7 827 150,00 0,00 7 990 230,00 7 990 230,00
042 | Opérations ordre transfert entre sections 0,00 | 0,00 0,00
043 | Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
RO02 résultat reporté ou anticipé 2 100 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées | 10 030 230,00 Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu l’approbation à l’unanimité de la Commission des Finances en date du 13 janvier 2026,
Après en avoir débattu,
APPROUVE
le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Total de la section d'investissement 4 365 613,00 € 4 365 613,00 €
Total de la section de fonctionnement 10 090 230,00 € 10 090 230,00 €
TOTAL DU BUDGET 14 455 843,00 € 14 455 843,00 €
ADOPTÉ À LA MAICRITE ABSOLUE
POUR : 25 voix (dont 1 procuration)
CONTRE : 4 voix (J-M DELAYE, K. DIEMER, L. LUMEN, C. MOREL)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le serie ra de séance, Le Maire,
SA BS >” >.
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> d y Ÿ
AnneÆQNATIN dar ÿe À . . 2 - # . (7 M. L: Directrice Générale des Services * ieñnne WOLF
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20260202-DEL2026_005-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Département du Bas-Rhin
Lo
ee Arrondissement de Virr
HAGUENAU- 4 DE su
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre
29
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 2 février 2026 à 20h00 Conseillers présents :
28
Conseiller absent: Convocation du 27 janvier 2026
1
ProGuREION Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 006/02/2026
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent
JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT,
Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Thierry WOLFERSBERGER
Excusée avec procuration :
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N° 6
Titre AUTORISATION ACCORDÉE À L'EXÉCUTIF POUR RÉALISER DES VIREMENTS DE CRÉDITS DANS LE CADRE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS -— BP 2026
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser
l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein
de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles
de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des
dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse du Maire (certificat administratif), qui doit
être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.
Le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’autorisation accordée au Maire à réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant, pour l'exercice 2026, à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de
fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces
mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses
obligatoires sur un chapitre.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au
représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Haguenau pour mise en œuvre.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
POUR : 28 voix (dont 1 procuration)
ABSTENTION : 1 (J-M DELAYE)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Maire,
SE BÈS k° Étiènne WOLF
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Ége. RC
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20260202-DEL2026_006-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Département du Bas-Rhin
æ.
Arrondissement de = VALTE HAGUENAU- u DE me WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés: Extrait du registre 29
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 2 février 2026 à 20h00 Conseillers présents :
28
Conseiller absent : Convocation du 27 janvier 2026
1
Procuration : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 007/02/2026
Présents:
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent
JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT,
Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Thierry WOLFERSBERGER
Excusée avec procuration :
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N°7
Titre FORET — APPROBATION DU PLAN DE COUPE ET TRAVAUX FORESTIERS 2026
Service référent Direction de l'Aménagement et des Équipements
Rapporteur Monsieur Eric JEUCH _
Le plan d'aménagement forestier de la commune de Brumath a été établi par les services de l'ONF en concertation avec la Ville et lèsacteurs locaux concernés pour la période 2013-2032.
Ce document, encadré par des référentiels nationaux et régionaux, a été construit à partir d'un diagnostic
préalable à l'élaboration des propositions d'actions et du cadrage budgétaire, voués à être déclinés dans les
programmes annuels de travaux et de coupes à soumettre chaque année au Conseil Municipal.
L'état prévisionnel des coupes établi par l'ONF pour l’année 2026 s'établit comme suit :
> 1357 m° en coupes :
— Bois façonné 667 m°
— Fond de coupe 640 m
— Chablis 50 m
> 839 m° en vente sur pied.
Le produit est estimé à 111 500 € HT, tandis que les frais d'exploitation des bois façonnés s'élèvent à 54 290 € HT. Le produit net des coupes est donc estimé à 57 210 € HT pour l’année 2026.
Ces coupes se situeront sur les parcelles 18i, 18j, 23q, 23v, 25a et 26i. Elles constituent la proposition d'état
d’assiette 2027 de l'ONF, à laquelle pourront s'ajouter des coupes hors programme, anticipées, reportées et
supprimées.
Par ailleurs, le programme prévisionnel des travaux pour l’exercice 2026 s'élève à 10 530 € HT et se décline
comme suit : — Travaux sylvicoles 3 460 € HT
— Travaux de protection contre les dégâts de gibier(entretien des clôtures) 4780 € HT
— Travaux d'accueil du public (entretien des sentiers) 1220€HT — Travaux d’infrastructures {entretien des accotements et talus) 1070 € HT
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement en date du 10 décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le plan de coupe 2026 et le programme des travaux proposés pour l'exercice 2026 par les services de l'ONF, tels
que décrits ci-dessus.
APPROUVE
l'inscription à l’état d’assiette 2027 des coupes pour lesquelles l'ONF procèdera à la désignation.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les devis et commandes y afférents, ainsi que tout document visant à concrétiser le présent dispositif.
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 29 voix {dont 1 procuration)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Les crétai e de séance, Le Maire,
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6
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20260202-DEL2026_007-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Département du Bas-Rhin MY 6 2 Le æ
Arrondissement de à HAGUENAU- Le DE m WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre 29
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 2 février 2026 à 20h00 Conseillers présents :
28
Conseiller absent : Convocation du 27 janvier 2026
1
Proeuraton : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 008/02/2026
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent
JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT,
Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Thierry WOLFERSBERGER
Excusée avec procuration :
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N° 8
Titre RUE DES ALOUETTES - RETROCESSION DE TERRAIN POUR REGULARISATION D'UN TROTTOIR
Service référent Direction de l'Aménagement et des Équipements
Rapporteur Monsieur le Maire
La société Financière CE a déposé un permis de construire n° PC 067 067 25 R0037 en date du 30 décembre 2025
pour la démolition d’une maison et la construction d’un immeuble collectif regroupant 9 logements au 3 rue des
Alouettes.
Afin de garantir de bonnes conditions de desserte des futurs logements et de régulariser la domanialité du
trottoir au droit du terrain, il a été demandé à l’opérateur de rétrocéder à la commune une partie de son assiette
foncière.
Le lot de voirie à acquérir correspond à une parcelle préexistante cadastrée section 94 n°1107 pour une contenance de 23m°2. Le prix de vente est fixé à l’euro symbolique.
La présente délibération vaut classement des parcelles dans le domaine public communal et permet la rédaction des actes de transfert de propriété.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, ACCEPTE
e l'acquisition, à l’euro symbolique, de la parcelle section 94 n° 1107, d’une superficie de 23 m?;
e le classement de la parcelle susvisée dans le domaine public de la Ville.
AUTORISE
Madame Sylvie HANNS, 1°" Adjointe au Maire, à signer l’acte administratif à intervenir.
CHARGE
Monsieur le Maire de toutes les formalités, notamment la réception de l’acte de vente et son enregistrement.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
POUR : 28 voix (dont 1 procuration)
ABSTENTION : 1 (J-M DELAYE)
Directrice Gérérèle des Services
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20260202-DEL2026_008-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Département du Bas-Rhin
LL /
C2 Arrondissement de VILLE
HAGUENAU- PE
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre
29
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 2 février 2026 à 20h00 Conseillers présents :
28
Conseiller absent : Convocation du 27 janvier 2026
1
ProGuReIon Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 009/02/2026
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent
JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT,
Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Thierry WOLFERSBERGER
Excusée avec procuration :
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N°9
Titre PERSONNEL — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA VILLE
DE BRUMATH
Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant la demande de mise en disponibilité de longue durée d’un agent d'accueil,
Considérant que cet agent est titulaire d’un grade d'avancement ne permettant pas un recrutement direct sur le
même grade,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de l'accueil,
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de créer un emploi permanent,
Il est proposé de créer un emploi permanent d’agent d’accueil sur le grade d’adjoint administratif territorial,
Considérant que la collectivité procède régulièrement à des créations de postes liées notamment aux
avancements de grade, et que la suppression des postes devenus vacants est subordonnée à l'avis préalable du Comité Social Territorial (CST), Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8,
Considérant qu’il appartient à l'organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité d'assurer le remplacement de l’agent d'accueil placé
en disponibilité de longue durée,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de créer un emploi permanent d'agent d'accueil, à temps complet, sur le grade d’adjoint administratif territorial.
APPROUVE
le tableau des effectifs du personnel de la Ville, tel que joint en annexe.
PRECISE
que le tableau des effectifs fera l’objet d’un réexamen ultérieur, après avis du Comité Social Territorial, en vue
d'autoriser, le cas échéant, la suppression des postes devenus vacants, notamment ceux créés lors des
avancements de grade ou de modifications statutaires antérieures.
AUTORISE
Monsieur le Maire à procéder à la nomination de l'agent.
PRECISE
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
POUR : 29 voix (dont 1 procuration)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le secréta! e de séance, Le Maire,
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Directric stale des Services 7 “sh etien ne WOLF
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20260202-DEL2026_009-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Département du Bas-Rhin SU
L7
e œ Arrondissement de ET à
HAGUENAU- = DÉ 8
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre 29
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 2 février 2026 à 20h00 Conseillers présents :
28
Conseiller absent : Convocation du 27 janvier 226
1
Procuration Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 010/02/2026
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent
HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent
JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT,
Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER,
Thierry WOLFERSBERGER
Excusée avec procuration :
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
POINT N°10
Titre COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions
dans certains de ses domaines de compétence, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Cette délégation d’attributiofconcerne notamment « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».
Conformément à l’article L. 2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte, au Conseil Municipal, des
décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du Conseil Municipal.
Décisions prises du 19 décembre 2025 au 22 janvier 2026 En matière de commande publique
Marché de services
L Service | Nature Objet du Marché Procédure Titulaire Montant TTC€ d'engagement
07/01/2026 DST services |WC publics |ENTRETIEN DES TOILETTES PUBLIQUES MAPA <40 000 € REGIE DES ÉCRIVAINS 11 331,48€
12/01/2026 DAE services [bâtiments |MAINTENANCE DES INSTALEATIONS DE CHAUFFAGE, DE ,. lIDEX 40 897,20€ Accord cadre - marché à VENTILATION, DE CLIMATISATION ET DE PRODUCTION D'EAU bon de commande
CHAUDE SANITAIRE POUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS VILLE
15/01/2026 DAE lservices [bâtiments |VERIFICATION OBLIGATOIRE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Accord cadre - marché à |DEKRA S 183,40 €
POUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS VILLE bon de commande
Marché de travaux
Date
e Service | Nature Objet du Marché Procédure Titulaire Montant TTC€ d'engagement
19/2/2025 DÂE travaux {fôret TRAVAUX D'ABBATTAGE, DE DEBARDAGE ET DE CABLAGE DANS MAPA < 40 OOD € KOESSLER VINCENT 6 794,4 €
LE CADRE OU PROGRAMME D'EXPLOITATION 2025
15/01/2026 DST services [stade ENTRETIEN EN PROFONDEUR DU TERRAIN DE FOOTBALL HEGE ALTERNATIVE 9 084,00 € MAPA < 40 000 € STEINMETZ
16/01/2026 |DAE [travaux [projet ETUDE GEOTECHNIQUE EN VUE DU REAMENAGEMENT DE LA GEOTEC 6 588,00 € MAPA < 40 000 €
FRICHE SIMPLY
20/01/2026 DAE travaux |projet TRAVAUX DE DECROUTAGE DU PARKING DE LA FRICHE SIMPLY MAPA < 40 000 € TP AMENAGEMENT EUROPE 8 490,00 €.
En matière de louage de choses
Décision n°03/2026 du 22 janvier 2026 relative à la mise à disposition des équipements de la Ville pour l’année
2025/2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance,
PREND ACTE
des décisions prises par le Maire du 19 décembre 2025 au 22 janvier 2026 dans le cadre des délégations qui lui
ont été consentie
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Maire,
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D # 7 e Ekenne WOLF
NY Bas
Accusé de réception en préfecture
067-216700674-20260202-DEL2026_010-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026