Compte-Rendu - pv20261005

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Compte-Rendu - pv20261005 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple. Lien du pdf (Compte-Rendu - pv20261005)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, ; COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

saint Etie ne au Temple SEANCE du 5 octobre 2026

Date de convocation : 29/09/2026

Présents : MM. POINTUD Cyril, BONNET Jérémy, BASTOS-HANCZYK Flavie, DUVERDIER Yann, GUYOT Mégane,

HUET Alexis, MONTAGNAC Olivier, SALLIER Pauline, SIMONET Audrey, VITRY Xavier

Absents excusés : CUNIS Christelle donne pouvoir à POINTUD Cyril, BREDELOUX Marie donne pouvoir à VITRY

Xavier, HANCZYK Jean-Luc, HOYET Delphine donne pouvoir à BONNET Jérémy, ROUYER Jérôme

Absents : -

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) pour l’agglomération, s’est réunie

le 17 septembre 2026. Elle a évalué les transferts de charges opérés entre la Communauté

d'agglomération et les Communes de son territoire au cours de l’année 2026.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, son rapport doit être soumis à

l'approbation de l’ensemble des Conseils municipaux des 45 communes membres de l’agglomération.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils

municipaux, tel que prévu au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du Code général des collectivités

territoriales, délibérations prises dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par le

Président de la Commission.

En ce qui concerne Saint Etienne au Temple, le montant des attributions de compensation définitives

2026 est arrêté au montant de 15 117 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU le rapport de la CLECT en date du 26 juin 2026,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'approuver le rapport de la CLECT 2026, joint en annexe, qui évalue le montant des charges

transférées et arrête le montant définitif des attributions de compensation 2026 pour Saint Etienne au

Temple à la somme de 15 117 €.

DIT que cette décision sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération sous 3 mois.

Dans le souci d’assurer une couverture Santé de qualité aux agents à effet du 1 janvier 2027, le Conseil

municipal, par délibération du 10 décembre 2025, a donné mandat au Centre de gestion de la Marne,

pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu

des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale

www.saintetienneautemple.frComplémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en

concurrence visant à la sélection d’un organisme d'assurance et la conclusion d’une convention de

participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1°’janvier 2027.

Ainsi, le Centre de gestion a lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de

proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à une convention de participation et la

souscription au contrat d'assurance collectif de complémentaire Santé à compter du 1° janvier 2027,

adossé à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux

personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé,

du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu

des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il

convient de :

- Définir la participation en tant qu'employeur ; Depuis le 1% janvier 2026, la participation minimale

de l'employeur ne peut pas être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30€, soit 15 €

par agent et par mois.

DÉLIBÉRÉ

Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11 ; L. 221-1 à L. 227-4et

L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et plus particulièrement les dispositions de l’article L. 2124-3

(procédure avec négociation)

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités

territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la

fonction publique ;

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et

à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale

Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 2025 donnant mandat au Centre de

gestion de la Marne pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau

départemental et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme

d'assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé.

www.saintetienneautemple.frAprès discussion, l'assemblée décide de :

e Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque Santé et au contrat

collectif à adhésion facultative afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de Saint Etienne

au Temple ;

e Participer financièrement chaque mois à la cotisation des agents à hauteur de : 20 € par agent

et par mois

Afin de sécuriser l’espace de jeux, deux arbres cassés doivent être abattus.

Trois devis sont présentés par Monsieur le Maire pour l'abattage de ces arbres, le broyage et le débitage

du bois. Après examen des propositions, les conseillers municipaux souhaitent retenir le devis de la

société Arbodrone.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’école élémentaire fera l’objet, cette année, d’une

évaluation d'école, conformément aux orientations nationales du Conseil d'évaluation de l’École.

Cette démarche, qui n’est pas une inspection, vise à « améliorer, pour l’ensemble de la communauté

éducative et de ses acteurs, les conditions de réussite collective, d'exercice des différents métiers et

de bien-être dans l’école ».

Cette évaluation portera notamment sur les apprentissages des élèves, le climat scolaire, le

fonctionnement de l’école et les partenariats institutionnels, notamment ceux avec les communes.

Elle permettra, entre autres, de réécrire le projet d'école.

Elle se déroulera en plusieurs étapes dont certaines avec les élus et des représentants de parents.

Madame la Directrice de l’école a sollicité le renouvellement des ordinateurs des quatre classes, ceux

actuellement en place étant devenus trop lents.

Des devis ont été sollicités auprès de la société JVS pour la fourniture d'ordinateurs portables et

d'ordinateurs fixes.

Après étude des différentes propositions, le Conseil municipal souhaite revoir le devis relatif aux

ordinateurs fixes. Il demande que celui-ci soit établi pour la fourniture des seules unités centrales, à

l'exclusion des écrans, claviers, souris, prestations de maintenance et logiciels antivirus.

Le Conseil municipal demande donc à la société JVS de transmettre un devis modifié correspondant à

ces éléments.

www.saintetienneautemple.frSuite à la délibération autorisant Monsieur le Maire à engager une étude relative à l'installation d’un

système de vidéoprotection, ce dernier informe les conseillers présents qu’une réunion d’information

s'est tenue avec le référent sureté de la Gendarmerie.

Monsieur le Maire présente les différentes étapes nécessaires à la mise en place éventuelle d’un tel

dispositif, ainsi que les possibilités de subventions susceptibles d’être sollicitées auprès de la Région et

de la Préfecture.

PC 051 476 26 00002 M. PASCUAL Cyril

Maison individuelle rue de Saint Léger

PC 051 476 26 00003 SAS Convergence Capital Invest

Maison individuelle rue de Dampierre

FIN DE SEANCE A 22 H 40

- Lundi 2 novembre 2026

- Lundi 7 décembre 2026

Le Maire

Cyril POINTUD

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