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Procès Verbal - 20241104 pv
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241104 pv)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Commons da
Saint Etienne au Temple SEANCE du 4 novembre 2024
Date de convocation : 30/10/2024
Présents : MM. POINTUD Cyril, BONNET Jérémy, CUNIS Christelle, DUVERDIER Yann, HOYET Delphine, JANAH
Houssni, MONTAGNAC Olivier, ROUYER Jérôme, SIMONET Audrey
Absents excusés : BERTHELLEMY Fanny, BASTOS-HANCZYK Flavie, HANCZYK Jean-Luc,
Absents : MERAT Guy, VAROQUIER Clément
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres présents de la nécessité
de rajouter un sujet à l’ordre du jour de ce soir et demande l’accord de son conseil municipal pour la
prise d’une délibération s’y rapportant.
A l’unanimité, les membres présents acceptent le rajout de ce sujet.
Pour rappel, il était prévu dans le projet NEFLE, projet d'achat de matériels sur 3 années mené par le
groupe scolaire, l'acquisition de buts multisports dont l'installation restait à la charge des
municipalités.
Durant la séance du 24 juin 2024, après étude des devis, le Conseil Municipal a émis un avis favorable
pour prendre en charge cette installation.
Les travaux ayant eu lieu durant les vacances scolaires de la Toussaint, Monsieur le Maire présente à
l’ensemble des membres présents, la facture de BR Entreprise pour la somme totale de 3 540 € TTC.
Afin d’honorer cette facture et après en avoir délibéré, les membres présents, décident donc de
procéder à une décision modificative sur le budget M57 2024, à savoir :
Section de fonctionnement :
Dépenses : Chapitre 11 - Compte 615221 - 3540€
Dépenses : 023 Virement à la section d'investissement 3 540€
Section d'investissement :
Dépenses : Compte 2128 — Opération 2024/9 3 540€
Recettes : 021 Virement de la section du fonctionnement 3 540€
www.saintetienneautemple.fr — Commune hors zone police mmunale Création d’une police interco
Les neuf communes de la zone police (Châlons-en-Champagne, Compertrix, Coolus, Fagnières, Recy,
Saint-Gibrien, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie et Sarry) ont signé en 2022 avec l’État un contrat
de sécurité intégrée.
Afin de renforcer la sécurité sur leurs territoires, depuis 2023, la Police municipale de Châlons-en-
Champagne intervient sur les huit autres communes de la zone police ; cette intervention est encadrée
par une convention conclue en fin d'année 2022. Les interventions de la police municipale de Châlons-
en-Champagne sur les huit autres communes représentent l'équivalent de 2 ETP. Ces dispositions sont
régies conformément à l’article L. 512-1 du Code la sécurité intérieure.
Cette convention, conclue entre l'ensemble des communes intéressées, précise les modalités
d'organisation et de financement de la mise en commun des agents et de leurs équipements. Le retrait
d'une commune de la convention est sans effet sur l'application de cette convention aux autres
communes participantes. Elle prévoit, entre-autre, que ces communes soient dotées également d'une
convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État
dans les formes prévues par le Code de la sécurité intérieure. À souligner que, pendant l'exercice de
leurs fonctions sur le territoire d'une de ces communes, les agents sont placés sous l'autorité du maire
de ladite commune.
Cette mise à disposition, en place depuis près de deux ans maintenant, permet de répondre aux
besoins recensés en matière de sécurité mais aussi de salubrité et de tranquillité publique et a fait
l’objet d’un bilan très positif à ce jour et d’une volonté des communes concernées de poursuivre la
démarche.
En parallèle, dans un souci d’efficience et d'optimisation des moyens respectifs et pour répondre au
mieux aux attentes du territoire et de ses habitants, l’Agglomération et la Ville de Châlons-en-
Champagne ont porté une réflexion pour la mise en place d’une administration unique à compter du
1° janvier 2025 qui se traduira par la mise en place d’une nouvelle organisation de l’administration à
cette date. L'objectif est désormais d'étendre la création de services communs à l’ensemble des
services de l’Agglomération et de la Ville.
Le Code de la sécurité intérieure définit les étapes préalables et les modalités d'intégration du service
de la police municipale dans l’administration unique. Ainsi, il n’est pas possible d'envisager le transfert
des policiers municipaux au même titre que les autres agents municipaux. Il convient dans un premier
temps de créer une police intercommunale (et non communautaire) et dans un second temps de
procéder pour l’Agglomération au recrutement des policiers municipaux de Châlons-en-Champagne.
La création d’une police intercommunale ne modifie aucunement les compétences en matière de
police entre le Président de la Communauté d'agglomération et les Maires; il ne s’agit pas d’un
transfert de compétences. Cette police intercommunale sera donc amenée à agir pour les neuf
communes de la zone police dans les mêmes conditions qu'actuellement.
Le Code la sécurité intérieure, par son article L. 512-2, encadre et réglemente le recrutement d'agent
municipaux par la Communauté d'agglomération ainsi que leur éventuelle mise à disposition auprès
d’une ou plusieurs communes. Ainsi, il convient que la Communauté d'agglomération prenne
l'initiative de mutualiser les besoins et de mettre en place une police intercommunale dotée des
moyens administratifs et opérationnels permettant aux maires des neuf communes membres,
disposant ou non d’une police municipale en raison de l'impossibilité à employer un agent de police
municipale à temps plein, de faire assurer les missions ci-après :
Ÿ_ assurer l'exécution des arrêtés de police générale du maire et constater par procès-verbaux les
contraventions auxdits arrêtés,
www.saintetienneautemple.fr “exécuter les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de
prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Par délibération n°2024-119, le Conseil de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-
Champagne a approuvé le principe de la création d’une police intercommunale et approuvé le
recrutement de 22 agents de police municipale.
Il revient aux conseils municipaux de l’ensemble des communes membres de l’EPCI de se prononcer
sur l'approbation de la création d’une police intercommunale et le recrutement de policiers
municipaux. L'article L.512-2 du Code de sécurité intérieure définir les majorités nécessaires
(délibérations concordantes de la Communauté d'agglomération et de deux tiers au moins des conseils
municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la
moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population
totale de celles-ci). Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois,
à compter de la notification au maire de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public
de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la décision de recrutement proposée. À défaut
de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Dès lors que les conditions de majorité qualifiée auront été obtenues, le Conseil communautaire devra
adopter une convention de mise à disposition des agents de la police municipale avec les neuf
communes; chaque commune devant prendre en charge le coût d'interventions des policiers
municipaux sur sa commune pour l’exercice des pouvoirs de police générale du maire. La charge
financière sera répartie sur les mêmes bases que la convention régissant actuellement l'intervention
de la police municipale de Châlons-en-Champagne sur les huit autres communes.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le principe de création d’une police
intercommunale et du recrutement des policiers municipaux qui ne pourra intervenir qu’à l’issue des
délibérations concordantes de la Communauté d'agglomération et de deux tiers au moins des conseils
municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la
moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population
totale de celles-ci (L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure).
Le Conseil municipal dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification par le Président de
la Communauté d'agglomération de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale, pour se prononcer sur les décisions proposées. À défaut de délibération
dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
VU les dispositions du code général de la fonction publique,
VU les dispositions du Code de sécurité intérieure,
VU la délibération n° 2024-119 du Conseil communautaire du 26 septembre 2024 relative à la création
d’une police intercommunale, notifiée le 30/09/2024
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la création d’une police intercommunale telle que présentée ci-dessus.
AUTORISE le recrutement de policiers municipaux par la Communauté d'agglomération de Châlons-
en-Champagne à compter du 1°’ janvier 2025.
www.saintetienneautemple.fr Demande de subvention par Familles Rurales - ALSHI2024 Comme les années précédentes, Familles Rurales Association «les Temples » a sollicité notre Commune pour l'obtention d’une subvention par enfant inscrit et habitant à Saint Etienne Au Temple, ayant participé à l’accueil de loisirs sans hébergement, pour l'été 2024.
Pour le Centre de loisirs 2024, 33 enfants de Saint Etienne Au Temple ont été accueillis du 8 juillet 2024
au 2 août 2024.
Une participation financière de 30 € par enfant a été sollicitée par Familles Rurales soit :
33 x 30 € = 990 €
Après en avoir délibéré, les membres présents acceptent d'accorder à l'unanimité cette subvention,
pour l’ALSH 2024.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport d'activités des services communautaires pour
l'exercice 2023 approuvé par le Conseil communautaire du 26 septembre dernier.
Il signale que le Président et les Vice-présidents de la Communauté d'agglomération se tiennent à la
disposition des communes pour venir échanger sur ce rapport d'activités devant les Conseils
municipaux.
Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1° janvier 2025,
le conseil municipal, par délibération du 23 février 2024, après avis du CST placé auprès du CDG le 16
janvier 2024 a donné mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique de la Marne, pour
l'organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des
dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en
concurrence visant à la sélection d’un organisme d'assurance et la conclusion d’une convention de
participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1° janvier 2025.
Ainsi, le Centre de gestion et les organisations syndicales ont :
- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif départemental en date
du 26 juillet 2024,
- lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux
employeurs publics territoriaux l'adhésion à une convention de participation et la souscription
aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1° janvier
2025, adossés à celle-ci.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux
personnels des employeurs publics territoriaux :
- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé,
du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu
des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;
- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.
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DA DER Le Maire précise qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il
convient de :
- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant :
o les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% des revenus
nets des agents (TBI, NBI et RI);
OU
o les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % des revenus
nets des agents (TBI, NBI et RI) + le risque décès toutes cause à hauteur de 10 000 € :
- Définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à
50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion
obligatoire retenu.
DÉLIBÉRÉ
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et
L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités
territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la
fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ; |
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2024 donnant mandat au Centre de
gestion de la Marne pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau
départemental et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme
d'assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque
Prévoyance.
Vu l'accord collectif départemental du 26 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance
complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel du Centre de Gestion de la Marne et des
employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.
Vu la convention de participation pour une couverture en prévoyance sur des contrats collectifs à
adhésion obligatoire signée entre le Centre de Gestion de la Marne et le Groupement « Territoria
Mutuelle-Alternative Courtage »
Vu l'accord collectif du CST départemental du 10 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance
complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.
www.saintetienneautemple.fr Après discussion, l'assemblée décide de :
e Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat
collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de Saint Etienne
au Temple ;
e Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de :
90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du
1°" janvier 2025;
e Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :
50 % de la cotisation acquittée par les agents
e Décide que l’adhésion au régime des agents contractuels est subordonnée à aucune condition
d'ancienneté.
Cette ancienneté s'entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un
an) dans la collectivité ou dès l’arrivée dans la collectivité dès lors que la durée du contrat liant l'agent
à la collectivité est supérieure ou égale à l'ancienneté fixée.
La mise en place du contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire est formalisée par un accord
collectif local, adopté par le CST placé auprès du CDG, par avis du 10 septembre 2024. Cet accord vient
entériner, à minima, le niveau de garantie retenu, les modalités et le niveau de participation employeur
ainsi que les conditions d'ancienneté des agents contractuels. Il est publié sur le site internet du
CDG51.
Monsieur le Maire remémore le projet présenté par la société Kallista Energy durant le précédent
conseil : l'implantation de stations de recharge ultra-rapide de véhicules électriques, alimentées
directement par de l'électricité renouvelable et locale grâce à des éoliennes implantées à proximité.
Il rappelle également que ce concept permet à la commune de bénéficier de retombées fiscales
pendant plusieurs années pouvant contribuer à développer d’autres projets.
Le Conseil Municipal, à la majorité des Membres présents, a choisi de donner une suite favorable à
la poursuite du projet.
Monsieur le Maire fait un rapide résumé du conseil d'école qui s’est déroulé le 18 octobre 2024.
A la rentrée de septembre, 76 élèves étaient inscrits et répartis sur 4 classes. Au 11 octobre suite à un
départ de 5 enfants, l'effectif est redescendu à 71 élèves.
Les prévisions à ce jour, pour la rentrée de septembre 2025, s'élèvent à 72 élèves.
La Directrice du groupe scolaire remercie les municipalités pour les différents travaux effectués durant
l'été.
Toutes les doléances exposées ont été traitées où sont en cours de traitement.
www.saintetienneautemple.fr Suite à une panne de l’ascenseur de la mairie, un devis a été proposé par Schindler, la société de
maintenance.
Monsieur le Maire précise que la prestation n’est a priori pas couverte par notre contrat de
maintenance. Ce point va être vérifié et en attendant, un autre devis, d’une société concurrente, a été
demandé.
Le Conseil accepte, à l'unanimité des membres présents et représentés, que Monsieur le Maire signe
le devis de la société Schindler si besoin.
Une proposition de vente d’un terrain non constructible, situé derrière le château d’eau, a été faite à
Monsieur le Maire.
Dans l'intérêt communal, le Conseil Municipal souhaite connaître le tarif pour se porter
éventuellement acquéreur.
L'installation des illuminations de fin d'année est prévue le 11 décembre, une nacelle devant être louée
afin d'installer les guirlandes.
Suite à la réception d’une proposition de cours collectifs de sport, Monsieur le Maire précise qu'il y
aura très bientôt un créneau de step / aérobic + renforcement musculaire / stretching les mercredis
de 19h45 à 20h45 à la salle des fêtes.
Des flyers vont prochainement être distribués dans les boîtes à lettres.
Monsieur le Maire explique que malgré la baisse des effectifs à l’école, la demande pour le périscolaire
reste forte, particulièrement les mardis et jeudis midi.
Actuellement, il n’y a que deux agents communaux pour assurer la restauration scolaire.
Suite à une proposition de devis de la société Vifacio, le Conseil accepte, à l’unanimité des membres
présents et représentés, qu’une 3°" personne vienne en renfort tous les mardis et jeudis de 12h à 14h
jusqu’à la fin de l’année 2024 dans un premier temps.
_ URBAN
DP 051 476 24 R0O018 M. Dominique LAMBLOT
Changement des fenêtres 14 Rue du Moulin à Vent
DP 051 476 24 RO019 Mme Véronique LECLET
Installation de panneaux photovoltaïques 20 rue Hugues de Payns
www.saintetienneautemple.fr DP 051 476 24 R0020 M. Pierre HAMANT
Installation de panneaux photovoltaïques 2 Rue de Saint Légec
FIN DE SEANCE A 23 H 00
- Lundi 2 décembre 2024
Le Maire
www.saintetienneautemple.fr