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Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Loscouët-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 29 juillet 2021 site)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Humanitaire,
Emplacement : Salle multifonctions
Date : jeudi 29 Juillet 2021
Heure : 20h00
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 29 Juillet 2021
PRÉSENTS : Marcel PICHOT – Sonia PERTEL – Didier ROSSELIN - Noëlla GENISSEL –
Emmanuel COLLET - Vanessa VETIL – Philippe LEVREL – Aurélien DESWARTE – Ludocie
DEMEURÉ – Angélique COCHÉ – Karinne TREGOUËT – Sylvie PÉDRON – Chantal
DECLOITRE – Mickaël PELLAN
ABSENTS EXCUSÉS : Thierry JEANNEY (pouvoir à Sonia PERTEL)
Secrétaire de séance : Madame DECLOITRE Chantal
En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Le Maire propose de nommer Madame Chantal DECLOITRE, secrétaire de séance. Celle– ci
accepte. La Secrétaire de Mairie est nommée comme secrétaire auxiliaire.
A l’ouverture de la séance du jeudi 29 juillet 2021, Monsieur Le Maire demande si
l’ensemble de l’assemblée a bien pris connaissance du Compte rendu du dernier conseil en
date du 06 juillet 2021. L’ensemble du Conseil déclare à l’unanimité avoir pris connaissance
du document et le valide.
Conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire a obligation d’établir un ordre du jour de chaque séance du Conseil Municipal et de
le mentionner sur les convocations adressées préalablement aux conseillers municipaux. Le
Maire peut donc, en cours de séance, appeler le Conseil Municipal à délibérer uniquement
sur les questions figurant à l’ordre du jour de cette séance, mentionnées sur les convocations. Emplacement : Salle multifonctions
Date : jeudi 29 Juillet 2021
Heure : 20h00
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POINTS A L’ORDRE DU JOUR
1. Création d’un site internet : choix du prestataire
M.LEVREL est absent lors de cette délibération.
Dans le cadre de la création et de la maintenance d’un site internet pour la commune de
Loscouët-sur-Meu, monsieur le Maire présente au conseil trois devis :
- Sempléo : 1 176 € HT (dont 100 € offert sur l’abonnement annuel)
- Inodia : 3 630 € HT
- C-Easy : 4 713 € HT
Ces trois devis avaient été précédemment analysés par la commission communication qui avait
proposé d’exclure C-Easy dont le devis est jugé trop élevé par rapport à ses concurrents.
Le coût de la maintenance, des sauvegardes et de l’hébergement qui sera le coût annuel des
sites était de :
- Sempléo : 690 € HT
- Inodia : 350 € HT
La commission communication fait part au conseil de l’analyse détaillée des solutions SEMPLEO
et INODIA, tant financière que technique. Sempléo étant un site « clé en main » le temps de
création sera très court et permettra une mise en ligne du site rapide. En revanche, si le conseil
décide de changer de prestataire il sera impossible de conserver le site, seuls les contenus
pourront être repris. À l’inverse Inodia demande un investissement de temps plus conséquent
pour développer en plus du contenu le contenant du site, cependant dans l’éventualité d’un
changement de prestataire il est possible de conserver son site.
Le coût annuel de Sempléo est plus élevé que celui d’Inodia, mais le coût de création étant
moins important, un élu de la commission explique qu’il faudra 6 ans avant que Sempléo
devienne moins avantageux qu’Inodia.
Intervention d’élus : un élu intervient pour rappeler au conseil que le moyen de communication
qui touche le plus d’habitants du Loscouët-sur-Meu reste le journal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres votants (14 voix)
de retenir la proposition de Sempléo pour un montant de 390 € HT pour la création du site internet
et 690 € HT pour l’abonnement annuel, soit après les remises un montant total de 1 176 € HT. Emplacement : Salle multifonctions
Date : jeudi 29 Juillet 2021
Heure : 20h00
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2. Augmentation de la DHS d’un agent : 20h00 par semaine
M. Levrel se joint au conseil pour délibérer des prochaines questions.
Monsieur le Maire propose au conseil de modifier la durée hebdomadaire de service d’un emploi à temps non complet, soit de passer de 17h00 par semaine à 20h00 par semaine. Cette augmentation avait été évoquée lors du conseil du 18 mai, mais ne pouvait se faire sans l’avis du comité technique. Le comité technique du CDG 22 a rendu son avis favorable à l’unanimité au 1er juillet 2021.
Cette augmentation de la DHS est nécessaire pour qu’elle corresponde aux heures réalisées et indispensables au bon fonctionnement des services desservis par le poste.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants (15 voix) le conseil municipal
décide :
- d’adopter la proposition du Maire d’augmenter la DHS du poste de 17h00 à 20h00 par
semaine,
- de modifier ainsi le tableau des emplois :
3. Mise en place de la journée de solidarité
La journée de solidarité repose sur le principe que chaque salarié travaille une journée supplémentaire sans être rémunéré. Cette journée permet de financer des actions en faveur des personnes âgés dépendantes et des handicapés.
Il a été proposé aux agents que cette journée soit effectuée un jour férié autre que le 1er mai, proposition qui a été acceptée à l’unanimité. Tous les agents ont donné leur aval pour travailler le lundi de pentecôte. Emplacement : Salle multifonctions
Date : jeudi 29 Juillet 2021
Heure : 20h00
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Le comité technique s’est prononcé favorable le 01 juillet 2021 sur les modalités de réalisation de la journée de solidarité.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres votants que la journée de solidarité sera accomplie dans la collectivité par le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai.
4. Location de la salle des fêtes à l’ODCM et à Trémorel à titre gracieux
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de Mme Marie-Thérèse Cheriaux-Goubin, adjointe à la Mairie de Trémorel, de location de la salle des fêtes du Loscouët-sur-Meu à titre gracieux dans le cadre du mois du film documentaire, les salles communales de Trémorel étant en travaux.
Le mois du film documentaire est organisé par l’ODCM et Trémorel. Dans le cas où la commune de Loscouët-sur-Meu déciderait de prêter ses salles, la commune n’aurait pas de surplus d’organisation puisque l’ODCM se chargera de la billetterie et la municipalité de Trémorel prendra en charge les collations offertes.
L’entrée est ouverte à tous, habitants de Trémorel, du Loscouët-sur-Meu et d’ailleurs, et le film sera projeté le 19 novembre prochain.
Le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres votants de mettre la salle des fêtes gracieusement à disposition de l’ODCM et de la Mairie de Trémorel dans le cadre du mois du film documentaire.
5. Présentation de Madame Evelyne Gaspaillard
Madame Evelyne Gaspaillard est venue présenter le rôle du pôle Hardouinais-Mené au conseil sur la demande du Maire.
À la création de Loudéac Communauté Bretagne Centre en 2017, les élus de l’ancienne communauté de communes Hardouinais-Mené ont souhaité conserver un pôle de proximité qui resterait identifiable par rapport à la nouvelle intercommunalité. Un projet de charte avait alors été élaboré pour être soumis aux élus de LCBC mais cela n’a pas été gardé, bien que les points qui apparaissaient alors dans cette charte restent aujourd’hui encore les bases de la politique du pôle de proximité Hardouinais-Mené.
Le bureau du pôle de proximité se situe à l’espace Sainte-Anne à Merdrignac où travaillent deux agents qui assurent l’accueil et la gestion des services de proximité.
En 2018 une convention pour la gestion financière du pôle de proximité est validée par ses membres. Emplacement : Salle multifonctions
Date : jeudi 29 Juillet 2021
Heure : 20h00
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Le pôle a pris certaines compétences que LCBC ne pouvait assurer notamment celles relatives subventions aux associations. Le pôle verse ainsi des subventions à 5 associations : ASEC, Familles rurales, ADMR, Tiers-monde, les mains de demain. La répartition du montant des subventions se fait en fonction du nombre d’habitants.
Si LCBC possède la compétence petite enfance, elle ne possède en revanche pas la compétence enfance-jeunesse. Ainsi le pôle de proximité a décidé de construire un bâtiment dédié à l’ALSH. Le financement de ce bâtiment a été validé lors du conseil du 11 mars 2021. Les modalités d’attribution de place restent en revanche à définir.
Le pôle de proximité, en lien avec l’AFR souhaite engager un animateur à temps plein pour organiser des actions en faveur de la jeunesse. Là aussi, un règlement sera à définir sur les modalités d’attribution des places pour les mini-camps ou les sorties.
Le pôle de proximité avait également décidé de la création d’un pôle médico-social qui est aujourd’hui occupé par des dentistes, des médecins, des orthophonistes… Certains services du département qui étaient présents initialement dans le bâtiment ont dû être délocalisés à l’espace Sainte-Anne. Ce projet de pôle médico-social et le bâtiment destiné à accueillir ce pôle a été porté en plus du pôle de proximité par la maison de retraite du Bourg-Neuf et l’ADMR.
Un logement de fonction destiné aux remplaçants des médecins se trouve à l’étage du bâtiment. Mais récemment il y a eu besoin de plusieurs remplacements en raison de congé de longue-durée, et l’un des dentistes remplaçants a dû être logé au Val de Landrouët. Cette dépense imprévue est en partie compensée par la subvention qui devait être octroyée à l’association des mains de demain, cette dernière ayant renoncé à la percevoir, compte tenu du contexte sanitaire. Madame Gaspaillard propose qu’un règlement d’attribution du logement de fonction soit écrit pour que la situation ne se reproduise plus.
Madame Gaspaillard présente ensuite au conseil quelques services proposés par le CIAS de Loudéac Communauté :
- La ludothèque qui propose un catalogue de jeux fournis et dont le siège se trouve à Loudéac et qui souhaite développer une antenne à Merdrignac. - Le portage de repas permet la livraison de repas à domicile et aux écoles. Les communes peuvent adhérer au GIP pour que le service livre la cantine scolaire en repas. Le GIP pourrait encore accueillir de nouvelles adhésions. Le repas coûte 4.10 €. - Le transport à la demande : les trajets se font au prix de 3€ l’aller ou le retour sur tout le territoire de LCBC. L’inconvénient est que ce service ne propose pas de véhiculer les passagers sur d’autres départements - ce qui pose soucis pour de nombreuses communes limitrophes.
- Service d’aide à domicile : ce service regroupe des services d’aide à la personne et se relaie avec l’ADMR. Emplacement : Salle multifonctions
Date : jeudi 29 Juillet 2021
Heure : 20h00
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6. Validation politique animation jeunesse : pôle Hardouinais-Mené
Comme expliqué par Madame Gaspaillard, le souhait du pôle de proximité et de l’AFR est de développer une politique Animation Jeunesse qui passe par l’embauche d’un animateur à temps plein. M. Maxime Gachet est déjà présent dans la structure depuis début 2021. Plusieurs évènements ont déjà été organisés notamment des mini-camps.
L’objectif serait d’engager M. Gachet à temps plein pour organiser de nombreuses actions dans un local dédié (éventuellement à Medrignac) mais aussi chez les 9 communes membres du pôle, entre autres organiser des animations, des sorties, des mini-camps des soirées à thèmes et divers autres partenariats. Les calculs des heures et du financement réalisés par le pôle sont les suivants : Emplacement : Salle multifonctions
Date : jeudi 29 Juillet 2021
Heure : 20h00
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La participation du reste à charge se fera par habitant pendant les 2 premières années, soit environ 3€/ habitants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants :
- Donne son accord pour que l’AFR porte cette politique,
- Approuve le financement basé sur une participation du reste à charge par habitant pendant les 2 premières années avec une éventuelle clause de revoyure à l’issue de cette période.
7. Validation avenant n°1 à la convention entente intercommunale
L’entente Hardouinais-Mené demande au conseil de valider l’avenant n°1 à la convention. Cet avenant ajoute à l’article 2 point 4 :
« L’entente intercommunale du Pays d’Hardouinais Mené peut être amenée à prendre en charge tout autres frais de fonctionnement de celle-ci ».
Ces frais seront répartis entre les communes selon les critères de population.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne pas valider l’avenant n°1 à la convention de l’entente avec 4 voix contre, 8 abstentions et 3 voix pour.
QUESTIONS DIVERSES
A. Participation financière à la cantine
La Mairie de Saint-Méen-Le-Grand a demandé si la commune participait pour l’année
scolaire 2021-2022 aux frais de repas. L’an dernier, la commune de Loscouët-sur-Meu
participait à hauteur de 0.40 € par repas. La question du renouvellement de cette
participation se pose.
De plus, la commune ne participe pas aux frais de repas des autres écoles, notamment le
RPI Trémorel-Illifaut. Certains parents d’élèves ont demandé une participation au moins
égale à celle de Saint-Méen-Le-Grand. Il convient donc de discuter des modalités de
participation aux frais de repas.
Il est proposé que la commune participe aux frais de repas pour toutes les écoles primaires
publiques, ainsi que pour les collèges publics et privés. Emplacement : Salle multifonctions
Date : jeudi 29 Juillet 2021
Heure : 20h00
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B. Archivage
L’archiviste du CDG 22 a réalisé la majeure partie de sa mission de classement des archives
communales. Beaucoup de documents sont en attente de destruction (délai de deux mois
avant de détruire les documents).
L’archiviste reviendra fin août pour terminer sa mission.
C. Implantation d’un futur parc éolien : demande d’une étude géobiologique
Madame Coché fait part au conseil de la demande d’un habitant de Loscouët sur Meu,
concernant l’intervention possible d’un géobiologue sur le choix de la zone d’implantation
du futur parc éolien. L’objectif d’une intervention du géobiologue est de mettre en évidence
les influences provenant du sol, de l’atmosphère et des rayonnements artificiels qui peuvent
nuire au bien-être - et ainsi les neutraliser. Madame COCHE, après entretien téléphonique
avec Madame LERMINE présente au conseil :
- La définition et le rôle d’un géobiologue
- les différentes perturbations auxquelles sont soumis les sols (perturbations naturelles,
telles les champs électriques et magnétiques, mais aussi les perturbations créées par
l’homme, comme le transport de l’électricité par exemple.
Mme Sylvie Lermine de Lanrelas est une géobiologue reconnue dont le travail consiste à
mener des études sur les influences que pourrait avoir cette implantation sur la zone. Elle est
déjà intervenue sur différents projets (Locqueltas, Merdrignac-Illifaut…).
La commune peut faire la demande de cette étude auprès de l’opérateur éolien. Ce n’est
donc pas la commune qui prend en charge le financement de cette opération.
La demande peut se faire en concertation avec d’autres municipalités qui se trouveraient
impactées par le projet (Trémorel, Illifaut…).
Le rapport de la géobiologue permet d’engager des négociations avec le constructeur sur
la zone d’implantation des éoliennes.
Le conseil se montre favorable au recours d’une géobiologue pour le projet du parc éolien. Emplacement : Salle multifonctions
Date : jeudi 29 Juillet 2021
Heure : 20h00
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INFORMATIONS MENTIONNÉES A LA FIN DU CONSEIL MUNICIPAL
Commission voirie :
M.Collet a parcouru la commune avec M.Nicolas pour le classement de voirie. Le géomètre
donnera sa proposition de classement fin septembre. Des précisions seront apportées sur les
chemins limitrophes, afin de déterminer les propriétés exactes de la commune.
Pour la DGF : le recensement qui aura lieu en septembre portera sur les délibérations de 2020
pour une DGF en 2023. Il faut donc que la commune délibère avant le 31 décembre 2021
pour pouvoir porter son nouveau métré de voirie au recensement 2022 et ainsi avoir une
DGF actualisée en 2024.