Compte-Rendu - CR CM du 10 Juillet 2020

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Compte-Rendu - CR CM du 10 Juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Yvias. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 Juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Vieillesse, Département des Côtes-d'Armor

Mairie d'YVIAS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 Juillet 2020

L'an deux mille vingt, le dix Juillet à vingt heures zéro minute, en application des articles L.283 à L.293

et R. 148 du code électoral, s'est réuni le Conseil Municipal de ta Commune d’Yvias à la Salle des

Fêtes communale,

Etaient présents: LE GRAET Karine, CARRIER Jean, COLLET Philippe, EON Catherine, GRANAL

Delphine, HUCHET Jean-Paul, LE MEUR Daniel, LIBOUBAN Nicolas, LE GONIDEC Julie, LE GONIDEC

Jérémy, LE PIVER Alan, DELHOMEZ Sylvie, PERON Samuel, Jeanne BOBO

Etaient excusés : LE COZLEER Magalie donne procuration à M. CARRIER Jean

Secrétaire de séance : Mme GRANAL Delphine

ELECTIONS DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AUX ELECTIONS SENATORIALES :

1- Mise en place du bureau électoral

Mme LE GRAET Karine maire a ouvert la séance.

Mme GRANAL Delphine a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal {art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers

présents où représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°

2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie1.

Le maire à ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les

plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

M. CARRIER Jean, M. LE MEUR Daniel, M. LE GONIDEC Jérémy, Mme LE GONIDEC Julie.

2- Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l’élection-des-sénateurs-

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et

leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il

reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il

22930 YVIAS - Téléphone : 02 96 22 37 04

mairie.yvias @wanadoo.frDans l’un et l'autre cas, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le maire à rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne

peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués

et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie

française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal

de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs

inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant,

l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une

liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code

électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait

pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3- Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à

l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent,

ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou

dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication

du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.4- Élection des délégués

4.1 Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant | 0

pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins | 15

déposés}

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau | 0

Nombre de suffrages exprimés 15

[b = (c+d)]

Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

CARRIER Jean 15 Quinze

LE MEUR Daniel 15 Quinze

LE GRAËET Karine 15 Quinze

4.2 Proclamation de l'élection des délégués

M. Jean CARRIER né le 11/08/1950 à SAINT LEU LA FORET

A été proclamé élu au 1% tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Daniel LE MEUR né le 23/02/1961 à PAIMPOL

À été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Karine LE GRAËET né le 04/10/1972 à SAINT BRIEUC

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs

fonctions après ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.5- Élection des suppléants

5.1 Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant | 0

pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins | 15

déposés)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau | 0

Nombre de suffrages exprimés 15

[b-(c+d)]

Majorité absolue2 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

HUCHET Jean-Paul 15 Quinze

LE PIVER Alan 15 Quinze

LE GONIDEC Julie 15 Quinze

5.2 Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les

suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. Jean-Paul HUCHET né le 29/12/1971 à PAIMPOL

A été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Alan LE PIVER né le 13/05/1988 à PAIMPOL

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Julie LE GONIDEC née le 17/11/1989 à LANNION

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

6- Observations et réclamations

Néant

7- Clôture du procès-verbalDESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE :

La Commune est membre du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, à ce titre, elle

doit désigner un représentant titulaire et un suppléant pour le collège du Trégor Goëlo.

Après le vote, sont désignés à l'unanimité :

Délégué titulaire : Alan LE PIVER

Délégué suppléant : Nicolas LIBOUBAN

DELEGUES A LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI ;

A l'issue du vote, sont désignés à l'unanimité :

Délégué titulaire : Delphine GRANAL

Délégué suppléant : Jean CARRIER

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRESCOL :

La Commune est membres du SIRESCOL {Syndicat Intercommunal de restauration scolaire), Ce

Syndicat dont le siège se trouve à Lanvollon fournit les repas de cantine scolaire du RPI Yvias/Kerfot.

L'article L5211-8 du CGCT prévoit la désignation des délégués au SIRESCOL.

À l'issue du vote, sont désignés à l’unanimité :

Deux délégués titulaires : Sylvie DELHOMEZ, julie LE GONIDEC

Deux délégués suppléants : Jeanne BOBO, Jérémy LE GONIDEC

DÉSIGNATION DES DELEGUES LOCAUX DU CNAS :

La Commune est adhérente au Comité National d'Action Sociale {comité d'entreprise), à ce titre un

délégué représentant les élus et un délégué représentant les agents doivent être désignés.

Après le vote, sont désignés à l'unanimité :

Délégué local des élus : Catherine EON

Délégué local des agents : Pierre LABBE

DESIGNATION DU DELEGUE A GOELO EMPLOI SERVICES :

La Commune fait régulièrement appel aux services de l’association « goëlo emploi services » pour

des missions de remplacement du personnel de l’école ou de l'entretien des locaux.

Il convient de désigner un délégué représentant la Commune.

Après le vote, est désignée à l’unanimité :

Déléguée à Goëlo emploi services : Jérémy LE GONIDECDESIGNATION DU DELEGUE AU COMITE D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE :

La Commune d'Yvias est membre de droit de l’ASAD Goëlo, à ce titre, le Maire représente la

Commune lors de l’Assemblée Générale et des réunions du Conseil d'Administration. Il convient de

désigner un délégué parmi les membres du Conseil municipal pour être associé aux instances de

l’'ASAD Goëlo.

Le Maire propose de nommer Sylvie DELHOMEZ, adjointe aux affaires sociales.

Après le vote, est élue à l'unanimité déléguée à l’'ASAD Goëlo : Sylvie DELHOMEZ

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE :

Le Préfet nous invite à désigner un correspondant « défense ».

Après le vote, est désignée à l'unanimité :

Correspondant défense : Daniel LE MEUR

DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMERCE :

Le montant des dépenses imprévues (article 022) est trop élevé car les opérations d'ordre ne

comptent pas dans le calcul du montant des dépenses réelles de fonctionnement. Le montant

maximum autorisé est de 200,18 euros (comme indiqué lors des échanges avec la Préfecture).

Chapitre 022 : - 1 200,00 euros

Chapitre 011 article 63512 : + 400,00 euros

Chapitre 012 article 6215 : + 800,00 euros

Accord unanime des membres du Conseil Municipal

QUESTIONS DIVERSES :

- _ L'élagage des routes était réalisé par l'employé communal avec la location du matériel chez

Goëlo TP. Un devis a été demandé à Goëlo TP pour réaliser ce chantier. Le coût est moins

élevé pour la Commune. Il est décidé de valider le devis de Goëlo TP pour un montant de

1650,00 € TTC.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal

- Julie LE GONIDEC a été interrogée par une administrée sur les arrêts de bus de la Commune.

Mme LE GRAËET va se rapprocher des services de Guingamp-Paimpol Agglomération pour

connaître les arrêts de bus pour le Collège.

- Le Maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu le Vendredi 24 Juillet 2020 à

20h00 à la Salle des Fêtes.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, ont signé au registre les membres présents.