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Déliberation - D25 026 Pôle aménagement du cadre de vie Étude de la signalétique directionnelle des services et équipements publics de la ville
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - D25 026 Pôle aménagement du cadre de vie Étude de la signalétique directionnelle des services et équipements publics de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Décision n°DSTD25-026
Pôle aménagement du cadre de
F vie
| Etude de la signalétique
L
Lo UV] 2 fr directionnelle des services et
VILLE DE ,
en Normandie équipements publics de la ville.
Pôle aménagement du cadre de vie
Direction du CTM - VB
FXP/AH/VB/MPr
Le Maire de Louviers,
VU Particle L.2122-22, alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, permettant au maire de prendre toute décision relative à la préparation, à la passation, à l'exécution et au règlement des marchés publics et des accords-cadres ainsi qu'à toute décision concernant leur avenant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la délibération n° 20-041 du 25 mai 2020 accordant les délégations de pouvoirs au Maire et au 1° Adjoint en cas d’absence ou d’empêchement du Maire,
Considérant que la Ville de Louviers est compétente en matière de signalétique directionnelle,
Considérant que la Ville souhaite procéder à une étude de la signalétique des services et des équipements publics de la ville.
Considérant que l’offre de la société COVADIS, située au 50 rue Ernest Renan, 69120 Vaulx-en-Velin, répond pleinement aux exigences techniques et réglementaires, et que le montant de l’opération s’élève à 22 075 € HT, soit 26 490,00 € TTC (TVA à 20 % au taux en vigueur).
DÉCISION
APPROUVE la proposition de la société COVADIS pour l’étude de la signalétique directionnelle des services et équipements publics de la ville aux conditions financières précitées.
DIT d’imputer la dépense relative à cette opération sur la ligne de crédits n°37338, article 2031, opération « frais d’étude » du budget communal.
DIT que le paiement de la dépense se fera de façon échelonné par phases réalisées et/ou l’émission de documents. :
- Phase 1 initialisation et recensement signalétique : 7 275.00 € HT soit 8 730.00 € TTC - Phase 2 a schéma directeur : 8 850.00 € HT soit 10 620.00 € TTC
- Phase 2 b projet de définition : 5 950.00 € HT soit 7 140.00 € TTC DIT que Monsieur le Maire rendra compte de cette décision à la prochaine réunion du
Conseil municipal.
DIT que Monsieur le Directeur général des services de la Ville et Monsieur le Trésorier des
Andelys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage ou
sa notification. Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal
Administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 1 2 MARS 2095 Par transmission en sous- _
préfecture
Le: 7 MADQ ana=
Par affichage, le 1: FARS 2025
1 7 MApe on0- Le Maire, ph AND 47.)
Le)
ançois-Xavier PRIOLL
L UD
©