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Conseil Municipal - cm du 03.07.20202083
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 03.07.20202083)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUILLET 2020 n° 2020/03
l'an deux mille vingt, le 03 juillet, à 19 heures, le
Conseil municipal s'est réuni salle Davoine sous la
présidence de Monsieur Patrick LAPORTE, doyen
d'âge des élus.
Présents : Mesdames SIERPAKOWSKT,
RIGAUD, BELLONCLE, BERNAT,
Messieurs DELBEGUE J.P, SOULIER, PAUTY,
LAPORTE, DELBEGUE B, SVOBODA, MAUS.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc SOULIER
Monsieur LAPORTE fait l'appel des présents et déclare le conseil municipal installé.
Il félicite ensuite les élus de leur engagement dans la vie communale et souligne, en leur
souhaitant bon courage, que leur mandat dure 6 ans. Il donne ensuite lecture de la charte des
élus.
1 — Election du maire
Candidat Jean-Pierre DELBEGUE
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
A l'unanimité, Monsieur Jean-Pierre Delbègue est déclaré élu maire et assure la
présidence de séance.
2 — Détermination du nombre d'adjoints.
Après un rappel règlementaire le maire propose de fixer à trois le nombre d'adjoints.
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
3 — ELECTIONS DES ADIJOINTS AU MAIRE
1er Adjoint : candidat Monsieur Jean-Marc SOULIER
Votant 11
Exprimé 11
Pour 11
A l'unanimité, Monsieur Jean-Marc SOULIER est élu Ler adjoint
Mairie de Lamazière-Basse - 19160 - N° tél. et fax 05 55 95 88 79
E-mail : lamazierebasse.19.mairie @ wanadoo.fr
Site : www.lamazierebasse.correze.net 2ème Adjoint : candidats Madame Brigitte BERNAT, Monsieur Jean-Claude PAUTY
Votant 11
Exprimé 11
Pour Jean-Claude PAUTY 10 voix
Pour Brigitte BERNAT 1 voix
A l'unanimité, Monsieur Jean-Claude PAUTY est élu 2ème adjoint
3ème Adjoint : candidats Madame Brigitte BERNAT, Monsieur Patrick LAPORTE
Votant 11
Exprimé 11
Pour Patrick LAPORTE 10 voix
Pour Brigitte BERNAT 1 voix
A l'unanimité, Monsieur Patrick LAPORTE est élu 3ème adjoint
4 — INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Jean-Pierre delbègue propose au conseil municipal de réduire le taux de l'indemnité
réglementaire attribué au maire afin de tenir compte de la charge de travail du 1er adjoint.
La proposition est adoptée à l'unanimité
La répartition indemnitaire proposé au vote est exprimée en pourcentage de l'indice terminal
brut de la fonction publique) est le suivant :
Maire 20%
1er adjoint 14,20%
2ème adjoint 10,50%
3ème adjoint 10,50%
Cette répartition et le principe du versement mensuel est adopté à l'unanimité.
5 — DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
En vue de faciliter la gestion courante des affaires commerciales le maire demande au
conseil municipal de lui déléguer certaines attributions
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
- Passer les contrats d'assurance :
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière :
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600€
- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
Notaires, avoués, huissiers de justice et experts : -__ Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle et de se porter partie civile au nom de la
commune ;
-_ Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux ;
- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000€.
Délégation accordée à l'unanimité
6 — DELEGATION DE REPRESENTANTS :
Les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de déléguer les représentants :
- FDDE 19: Titulaire : P. LAPORTE et P. MAUS
Suppléant : .M SOULIER et FE SVOBODAF
- SDIS: Titulaire : P. LAPORTE et B. BERNAT
Suppléant : C. BELLONCLE et C. SIERPAKOWSKI
- DEFENSE : Jean-Pierre Delbègue
6 — LES COMMISSIONS MUNICIÂLES E LEURS VICES PRESIDFENTS SONT COMPOSEES
CONFORMEMENT AU TABLEAU JOINT :
TITULAIRES ADJOINTS
BUDGET PATRICK JEAN-CIAUDE, JEAN-MARC, FRANCOIS
TRAVAUX JEAN-MARC BRIGITTE, BERNARD, PATRICK
VIE COMMUNALE JEAN-CLAUDE CASSANDRA, JULIE, CLAIRE, FRANCOIS
COMMUNE ET
CASSANDRA CLAIRE, BRIGITTE, JULIE, JEAN-MARC, FRANCOIS
BIEN SOCIAL
ECOLE CASSANDRA PATRICK
ACIVITES
PHILIPPE JULIE, CLAIRE, BRIGITTE
ECONOMIQUE 7 — QUESTIONS DIVERSES :
Un conseil municipal le vendredi 10juillet 2020 à 10h30 à la mairie, sera consacré à la désignation des
délégués pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
La séance est close à 21h30.
Ÿ” Jean-Pierre Delhègue, remercie les conseillers de leur
confiance, il rappelle les principaux engagement pris pendant
la campagne et souhaite que l’équipe complète se mette dès
à présent au travail dans l'intérêt de tous les habitants.