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Compte-Rendu - cr cm 6 2 dec 2022
Compte-Rendu - cr cm 2 24 mars 2023
Compte-Rendu - cr cm 03 21 avril 2023
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 21 avril 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
LAMAZIÈRE-BASSE
-
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
21
AVRIL
2023
Ouverture
de
séance
à
18
heures.
Présents
:
BERNAT
Brigitte,
DELBÈGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
RIGAUD
Julie,
SIERPAKOWSKI
Claire,
SOULIER
Jean-Marc,
SVOBODA
François.
Absents
excusés :
MAUS
Philippe
(procuration
à P. LAPORTE)
; BELLONCLE
Cassandra
(procuration
à RIGAUD
Julie)
: DELBÈGUE
Bernard. Secrétaire
de
séance
:
Claire
SIERPAKOWSKI.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
24
mars
2023
est
adopté
à
l’unanimité
sans
modification.
Préalablement
à
l'examen
des
deux
points
de
l’ordre
du
jour,
le
maire
informe
les
élus
des
modalités
qui
s'appliquent
aux
communes
de
moins
de
2 000
habitants
pour
la vente
de
biens
immobiliers
relevant
de
son
domaine
privé
:
-
La
commune
n’est
pas
tenue
de
consulter
France
Domaine
et
peut
recourir
à
une
estimation
par
un
expert
indépendant.
En
l'occurrence
les
deux
biens
concernés
ont
fait
l’objet
d’une
estimation
par
l'agence
Ashley
Immobilier
de
Neuvic.
-
Le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
décider
de
la
vente.
-
En
cas
de
vente
de
gré
à gré,
la
commune
peut
vendre
à qui
elle
veut.
Lorsqu'il
y a
plusieurs
acheteurs,
aucune
disposition
légale
n’oblige
la commune
à vendre
au
plus
offrant.
La
commune
n’est
pas
non
plus
tenue
de
procéder
à
une
publicité.
1
Vente
de
la
maison
communale
de
Bouix
Le
maire
informe
les
élus
de
la
proposition
d'achat
présentée
par
M.
et
Mme
BERNARD
pour
un
montant
net
vendeur
de
25
000
€.
Ce
montant
étant
conforme
à
l'estimation
réalisée
par
l'agence
immobilière,
il
demande
l'autorisation
d'entreprendre
toutes
les
démarches
permettant
de
réaliser
cette
vente.
Résultats
du
vote:
Pour:
10
Contre:
O
Abstentions
: O
2
Vente
de
la
maison
communale
du
Roussel
Le
notaire
ayant
confirmé
qu’une
délibération
précisant
le
prix
fixé
pour
la
maison
du
Roussel
devrait
être
prise
dès
à
présent,
il est
proposé
de
retenir
le
montant
de
l'estimation
réalisée
par
l'agence
immobilière,
soit
60
000
€
net
vendeur.
Les
acquéreurs
devront
faire
parvenir
une
offre
pour
le
15
mai,
délai
de
rigueur.
Résultats
du
vote:
Pour:
10
Contre:
O
Abstentions
: 0 LAMAZIÈRE-BASSE
-
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
21
AVRIL
2023
3
Questions
diverses
Les
élus
sont
informés
de
l'avancée
des
travaux
d'isolation
dans
le
bâtiment
de
l’école.
Un
point
est
fait
sur
la future
réouverture
à
la circulation
de
la chaussée
de
l'étang
de
Viers
et
sur
la
livraison,
à
nouveau
retardée
du
terrain
multisports.
Brigitte
BERNAT
informe
le
conseil
de
l'avancée
du
projet
de
création
d’un
«sentier
des
croix»
de
la
commune
ainsi
que
de
la
prochaine
remise
en
état
des
sculptures
«
Sculpturama
».
Clôture
de
la
séance
à
18h25,
Prochaine
réunion
: vendredi
9 juin
Lamazière-Basse,
le
24
avril
2023,
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Claire
SIERPAKOWSKI
;
Jean-Pierre
DELBÈGUE.