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Conseil Municipal - CM DU 21 DECEMBRE 2021
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Fresnay-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 21 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
L’an deux mille vingt et un, le 21 décembre à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni salle Gilbert Chauveau sous la présidence de Madame Fabienne LABRETTE-MENAGER,
Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021 Date d’affichage : 10 décembre 2021
Membres en exercice : 27
Présent : 18
Votants : 22 (4 procurations)
Présents : MM Courné, Cosnard, Denieul Jean-Marie, Denieul Vincent, Emery, Goyer-Thierry,
Legagneux, Mmes Adam, Carlier, Gauvrit, Hubert, Labrette-Ménager, Lecomte, Leconte,
Lemercier, Menon, Olivier, Richer
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) : Mmes Adde, Morin Mortier, Poirier, MM Aubert, Boyer, Brion, Fortin, Gasnier,
Lévesque
Procuration(s) : M. Boyer à M. Goyer-Thierry, M. Fortin à Mme Menon, M. Lévesque à Mme
Menon, Mme Morin Mortier à Mme Adam
Désignation du secrétaire de séance :
Mme Christelle Gauvrit est désignée secrétaire de séance
Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 2 novembre 2021:
Adoption à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
Mme le Maire propose d’adopter l’ordre du jour. Adopté.
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ACQUISITION PARCELLES ZE 100 – ZE 106- SAINT GERMAIN SUR SARTHE
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’acquisition des parcelles cadastrées ZE
n°100 et ZE n°106 d’une contenance totale de 10 831 m², situées impasse de la Vigne sur la
commune déléguée de Saint Germain sur Sarthe.
Madame le Maire propose d’acquérir ces immeubles non bâtis au prix de 54 255 €, hors frais
notariés, en vue de la construction d’immeubles à usage d’habitation.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2021 Après délibération (hors la présence de M. Jean-Marie Denieul et de M. Vincent Denieul), le
Conseil municipal :
- Donne son accord à cette proposition d’acquistion des parcelles ZE 100 et ZE 106 d’une contenance totale de 10 831 m² au prix de 54 255 €,
- Confirme que les parcelles susvisées ont vocation à recevoir la construction de plusieurs immeubles à usage d’habitation
- Autorise Mme le Maire à mandater la somme correspondante ainsi que les frais s’y rapportant,
- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
Mme le Maire estime que cette acquisition répond à l’objectif de répondre à la forte demande de
logements, notamment en Sarthe.
Deux possibilités seront offertes à la commune : aménager elle-même les terrains acquis ou
confier l’aménagement à un opérateur privé.
Mme Hubert demande combien de parcelles peuvent être aménagées. Mme le Maire indique qu’il
faut déduire les m² nécessaires à la voirie, au bassin de rétention et que au moins 8 parcelles
peuvent être aménagées.
Mme Leconte demande ce que recherchent les familles. Selon Mme le Maire, les familles
recherchent surtout de l’accession à la propriété.
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COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS D’ETAT CIVIL - CONVENTION
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le système de Communication Electronique
des Données de l’Etat Civil appelé COMEDEC vise à la fois à répondre aux demandes d’élaboration
des passeports et des cartes nationales d’identité ainsi qu’au demandes formulées par les offices
notariaux.
La mise en place de cette procédure engendre la signature d’une convention avec l’ANTS (agence
nationale des titres sécurisés).
Après délibération, le Conseil municipal :
- Valide la mise en place du dispositif COMEDEC pour les échanges d’actes d’état civil - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
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AIDES A L’INSTALLATION DE COMMERCES
Sur proposition de la commission actions économiques, le Conseil décide d’attribuer une aide
1500 € à l’installation des commerces suivants, étant entendu que la subvention ne sera versée
que lorsque l’activité du commerce sera effective : • Mme Chambrier (36 Grande Rue -72130 Fresnay sur Sarthe), activité de brocante (enseigne « la Brocantine »).
• Mme Decramp (6 avenue Charle de Gaulle -72130 Fresnay sur Sarthe), activité d’épicerie bio (enseigne « Boc’Alpes Mancelles »).
• Mme Guernevé (2 rue Paul Doumer-72130 Fresnay sur Sarthe), activité de coiffure (enseigne « l’Hair
naturel »).
• Mme Roig (28 rue Bailleul -72130 Fresnay sur Sarthe), activité de toilettage (enseigne « Papat’nettes »).
• Mme Beaufils (rue de Spilsby -72130 Fresnay sur Sarthe), activité de micro-crèche (enseigne « la
Luciole »).
INFORMATIONS DIVERSES
Assurances du personnel :
Suite à la volonté de l’assureur actuel SMACL de ne pas renouveler le contrat se termintant le
31/12/2021, Madame le Maire indique, après mise en concurrence, que la proposition de la
société GROUPAMA peut être retenue pour l’assurance du personnel des agents de Fresnay sur
Sarthe (commune historique). Accord du Conseil municipal.
Présentation nouveau site internet:
M. Benoît EMERY présente au Conseil municipal le nouveau site internet de la ville dont l’objectif
est de remplacer le site actuel devenu obsolète. La mise en place du nouveau site a débuté en
septembre 2020, pour un coût de 11 655 € TTC inscrit au budget 2021.
M. Emery remercie les deux agents de la ville, Mme Levazeux et Mme Salion, pour la qualité du
travail effectué et leur investissement.
Le nouveau site internet sera mis en ligne en janvier 2021 et permettra aux usagers d’avoir de
nombreuses informations (démarches administratives, écoles, vie culturelle, patrimoine…)
Présentation logiciel Cimetière :
M. Fabrice GOYER-THIERRY, présente au Conseil le logiciel de gestion des cimetières de la
commune. Ce logiciel permet aux familles de bénéficier d’informations (renouvellement des
concessions, implantation…) et facilite le travail des agents administratifs.
Le coût d’acqusition du logiciel est de 18 204 € TTC, inscrit et réalisé sur le budget 2021.
QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire a été saisie d’une demande d’un parent d’élève souhaitant le remplacement de
l’abri bus situé place Jacques Houdayer. Cet abri bus ne permettrait pas d’accueilir les 15 collégiens
qui attendent le car et ne permettrait pas des les protéger des intempéries.
Mme Menon estime que remplacer l’abri bus actuel par un abri bus plus grand ne serait pas
esthétique. Mme Olivier semble surprise du nombre de collégiens évoqué par le parent d’élève.
Ce point sera étudié par la commune déléguée de Coulombiers.
Mme le Maire lève la séance et souhaite à son conseil municipal de passer de bonnes fêtes de fin
d’année malgré le contexte sanitaire actuel.
La séance est levée à 20h15
Le secrétaire de séance,
Mme Christelle GAUVRIT Signature du procès-verbal de séance du 21 décembre 2021 :
SIGNATURE
ADAM MARIE-CHRISTINE
ADDE MORGANE ABSENTE
AUBERT JOËL ABSENT
BOYER ERIC
BRION CYRIL ABSENT
CARLIER CLAUDINE
COSNARD JEROME
COURNE ALAIN
DENIEUL JEAN-MARIE
DENIEUL VINCENT
EMERY BENOIT
FORTIN MICHEL
GASNIER LAURENT ABSENT EXCUSE
GAUVRIT CHRISTELLE
GOYER-THIERRY FABRICE
HUBERT CATHERINE
LABRETTE-MENAGER FABIENNE
LECOMTE GABRIELLA
LECONTE ODILE
LEGAGNEUX DOMINIQUE
LEMERCIER MILENE
LEVESQUE PATRICK
MENON CLAUDINE
MORIN MORTIER BEATRICE
OLIVIER SANDRINE
POIRIER BEATRICE ABSENTE EXCUSEE
RICHER FRANCOISE