Déliberation - La deliberation 28 du Conseil Municipal du 21 decembre 2023

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Déliberation - La deliberation 28 du Conseil Municipal du 21 decembre 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - La deliberation 28 du Conseil Municipal du 21 decembre 2023)Thèmes du document : Famille, Médias, Justice et droit, VDM-23-9125 Page 1/4

___

DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/NC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-et-un décembre à 09 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 15 décembre 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD , M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : M. L. BU, M. H. BOURGEOIS après son départ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT après le départ de H. BOURGEOIS.

Votes par procuration :

M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL après son départ

Mme C. LEROUX a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX après son départ Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE après son départ Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. N. ARIK a donné pouvoir à M. Q. PORTIER après son départ

Mme M-A. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme F. BAUDON-BRULÉ M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. CIGANA après son départ

M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme M. CABARET pendant son absence99

40

55

39

99

37

99

36

95

35

99

34

VDM-23-9125 Page 2/4

Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU

Mme P. CHARTON a donné pouvoir à Mme A-M. CHOISNE après son départ M. A. EL ARRASSE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE

M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT

Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à M. C. LACOSTE pendant son absence Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT après son départ

Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à M. T. TOUCHE après son départ M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI

M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR

Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à M. H. BOURGEOIS jusqu’à son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme O. BERNY

Mme Sophie MOISY remplit les fonctions de Secrétaire.

Les Procès-Verbaux des séances du 19 octobre et 14 décembre sont approuvés.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Délibérations 1 à 7 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Délibérations 8 et 9 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Délibérations 10 à 19 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Délibérations 20 à 30 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Délibérations 31 à 39 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Délibérations 40 à 45 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Détail du quorumVDM-23-9125 Page 3/4

28

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 décembre 2023

28- Convention pluriannuelle de subventionnement entre la ville du Mans et l’association INALTA

DGA Solidarités & Santé - Sécurité et Prévention de la Délinquance

Rapporteur(s) M. Christian LACOSTE

Dans le cadre de la prévention spécialisée, la Ville du Mans a signé une convention tripartite avec le Département et l’association INALTA.

Sur la Ville du Mans, les territoires d’intervention sont les quartiers de la Politique de la Ville (Ronceray-Glonnières-Vauguyon, Sablons Est-ouest, Bellevue-Carnac ; Le Mans) et les secteurs du centre Ville-Gare et Bruyères.

INALTA propose aussi des actions dans le cadre de soutien à la parentalité avec des points rencontres tel le café de la famille.

Compte tenu de l’intérêt que représentent les projets engagés par l’association, que ces derniers s’inscrivent dans une démarche d’initiative privée, la Ville du Mans a décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l’association INALTA.

Il est proposé une subvention globale de 127 000 € qui se répartit comme suit : - 120 000 € pour le service prévention spécialisé de l’association

- 7 000 € pour le Café de la Famille

La Ville du Mans augmente ainsi la subvention dédiée à la prévention pour 2023 et 2024 afin d’allouer les moyens nécessaires à INALTA pour développer ses activités de prévention sur le territoire.

Les crédits seront pris sur la provision « prévention-sécurité », compte 6574 inscrite au Budget Primitif 2023.

Aussi je propose, mes Chers collègues, de verser une subvention de 127 000 € à l’association INALTA et de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à signer la présente convention pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2024 et tout document nécessaire à la réalisation de ces projets.

Une nouvelle convention tripartite sera établie pour la période 2025-2027 avec le Département.

Votes

52 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL (représenté par M. S. LE FOLL), Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représenté par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU (représentée par Mme F. BAUDON-BRULÉ), M. A. AMMAR, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par C. POUPINEAU) M. E. DIONE, M. G. LE CORRE,VDM-23-9125 Page 4/4

M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme A-M. CHOISNE), M. A. EL ARRASSE (représenté par M. G. LE CORRE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par M. A. LECHAT), Mme F. LAGARDE (représentée par C. LACOSTE), Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT (représentée par M. T. TOUCHE), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT (représenté par Mme M. KARAMANLI), M. O. RUCHAUD (représenté par Mme J. ROUSSEAU), M. C. RAVÉ (représenté par Mme. I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme O. BERNY), Mme. I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL239125H1

Affichage le 27 décembre 2023

Délibération exécutoire le 27 décembre 20233 L

&-

i.

L

€ Mans

À VILLE

Convention pluriannuelle de subventionnement

entre la Ville du Mans et l’association INALTA

2023- 2024

Entre La Ville du Mans, domiciliée à à L'Hôtel de ville — CS40010. 72039 Le Mans Cedex 9eet |

représentée par son Maire en exercice, Monsieur LE FOLL Stéphane où son représentant, dûment habilité à l’effet de la présente par une délibération du 14 décembre 2023, CI-après

dénommée « La collectivité », d'une part,

. SIREN : 217 201 813

Et

L'association INALTA dont le siège social se situe 23 rue Jean Grérnillon 72000 Le Mans

représentée. par Monsieur Alain VILLERBU président en exercice, Siraprès dénommée « l'association », d'autre part

SIREN : 523787604 |

Préambule

Dans le cadre de la prévention spécialisée, la Ville du Mans a signé une convention tripartite avec le Département et l’association INALTA. |

Sur la Ville du Mans, les territoires d'intervention sont les quartiers de la Politique de la Ville . (QPV). Il s’agit de Ronceray-Glonnières- -Vauguyon, Sablons Est-ouest, Bellevue- Carnac Le Mans) et les secteurs du centre Ville-Gare et Bruyères.

INALTA propose aussi des actions dans le cadre de soutien à la parentalité avec des points

rencontres tel le café de la famille. _ :

‘ Compte : tenu de l’ intérêt que représentent les projets engagés par l'association, que ces

derniers s’inscrivent dans une démarche d’initiative privée, la Ville du Mans a décidé d’en faciliter laréalisation en allouant des moyens financiers à à l’association INALTA.

Article: 1- Objet de la convention —

La collectivité, sollicitée par l'association INALTA. dans le cadre de la réalisation des

objectifs statutaires et considérant que les projèts en question présente un caractère d'intérêt | ” général, octroie à celle-ci une subvention afin de soutenir la mise en œuvre des missions de

prévention spécialisée dans les QPV (cf aanexe) aïtsi pour ses actions dans le cadre du

soutien à la parentalité sur lé Mans. |

Article 2- Utilisation de la: subvention

Il est expressément convenu êt accepté que Putilisation de la subvention accordée par la collectivité au soutien des actions de l’association mentionnée à l’article 1 de la présente

convention, ne peut avoir d’autre objectif que la réalisation du projet défini au précédent article.

A ce titre, toute utilisation autre que celle prévue au terme de la présente convention justifie

l'obligation de reversement telle qu "elle est définie à à l article 9.

PROJET

N°28Le bénéficiaire s’engage à ne pas employer tout ou partie des subventions reçues de la Collectivité en subventions à d’autrés associations, sociétés, organismes ou œuvres.et ce à ce que la subvention ne puisse en aucun cas donner lieu à conflit.

Article 3- Montant et versement de la subvention

‘> Mission prévention spécialisée

La subvention de fonctionnement d’un montant de 120 000 € sera versée, après signature de la présente convention, selon les modalités suivantes :

Année 2023 -

En une seule fois après transmission du compte rendu financier de l’année n-[ ainsi que du bilan financier et du rapport d'activité approuvés en assemblée générale. Ces documents devront être visés par le représentant légal de l’organisme.

Année 2024 :

- 50% du montant prévisionnel annuel de la contribution au cours du 1% trimestre - 25 % après rencontre annuelle avec l'administration (dialogue de gestion)

- 25 % après transmission du compte rendu financier de l’année n-1 ainsi que du bilan financier et du rapport d'activité approuvés en assemblée générale. Ces documénts devront être visés par le représentant légal de l’organisme.

+ Soutien à la parentalité

Année 2023

La subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 € pour le Café de la Famille sera versée, après signature de la présente convention et sur présentation du compte rendu financier de l’année n-1.

Année 2024

La. subvention de fonctionnement sera versée courant juin après présentation du compte rendu financier de l’année n:1.

Ces subventions seront versées sur le compte bancaire de l’association dont les coordonnées figurent ci-après :

IBAN [FRS 548 ko4s 100 bo825 26co lice

BIC-SWIFT (CMCIFR2A |

Article 4- Durée et prise d'effet de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature et s’achève à l’expiration des obligations réciproques des parties.Dans la. mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d’inscription.

Article 5- Modification de la convention

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant approuvé au terme d’une délibération. Cette modification ne pourra intervenir qu'après la rencontre annuelle prévue avec la. Collectivité dans le cadre du dialogue dé gestion (présentation du niveau de réalisation n-l et actualisation éventuelle du projet} et au regard de l'activité déployée.

Article 6- Reddition des comptes et contrôles financiers

Conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, l’association est tenue de communiquer à la colléctivité, au plus tard 6 mois après la date de clôture de son exercice comptäble :

+ son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l'association .

+ le rapport du commissaire aux comptés (si l’association a cette obligation ou si elle a fait volontairement appel à.un contrôle exercé par un commissaire aux comptes),

e le rapport d’activité de l’année écoulée incluant le compte-rendu d’emploi de la subvention.

D'une manière générale, l'association s'engage à justifier à tout mornent, sur la demande de la collectivité, de l'utilisation des subventions reçues.

. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition pour répondre de ses obligations.

Article 7— Autres engagements

L'association informe sans délai l'administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire, Elle doit aussi communiquer touté modification significative dans la réalisation de son projet.

L'association atteste avoir souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relatioris avec les administrations ;

Article 8- Action de communication

Les actions de communication entreprises par l'association bénéficiaire de la subvention devront mentionner lé soutien financier de la collectivité au titre de la réalisation de l’action. L'affichage du soutien sera soumis à la validation préalable de ja collectivité au terme d’une concertation étroite

Déns ce ças, l'association s’engage à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la collectivité de manière suffisämment apparente.Article 9- Sanctions

Touté inexécution ou retard dans l’exécution de la présente convention du fait de

l'association ést de nature à fonder respectivement tine demande de la collectivité, au moyen d’une lettre recommandé avec accusé de réception, en reversement de tout ou partie des

‘ sommes déjà versées au titre de la présente convention ou ia diminution du montant alloué,

après examen de justificatifs présentés par l’association et après avoir préalablement entendu sés représentants. ‘

Article 10- Résiliation de la convention

En cas dé non-respéct par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l'envoi d’une létire recommandée avéc accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 11- Règlement des différends

En cas de litige résultant de l'application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l'occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives.

Si cette.conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes. ‘

Fait au Mans, le

P/Le Maire,

L’Adjoint au Maire Le Président dé l’association..

Serge CIGANA | Alain VILLERBU__ANNEXE 1 : INALTA — Mission Prévention Spécialisée

Projet 1 :

Subvention de Somme des financements

| Charges du projet fautorité publique qui établit la convéntion) | publics (affectés au projet)

120 000 EUR 120 000 EUR 120 000 EUR

a) Objectif(s) :

” La prévention spécialisée est l’une des missions de protection de l'Enfant mise en œuvre par le

Département de la Sarthe au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Son action s'exerce dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale et vise à prévenir fa marginalisation, à faciliter l'insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles.

Dans ce cadre, le Conseil Départemental de la Sarthe autorise l'association INALTA à mettre en

‘ œuvre la mission de prévention spécialisée sur la ville du Mans,

Les objectifs de.ces professionnels sont :

° Aller vers le jeunes de 8 à 20 ans prioritairement les mineurs en situation de rupture sociale

affichée ou réelle pour favoriser leur orientation vers les dispositifs de droit commun, sans

exclure les jeunes âgés de plus de 20 anis si nécessaire

e _Impliquer les parents et soutenir la parentalité

. + Établir une relation de confiance éducateurs/jeunñes et famille

e Orienter par un accompagnement individualisé certains jeunés les plus en difficuité

+ Mettre en place des actions en faveur de ces jeunes en cohérence-et complémentarité avec les actions développées par les services municipaux et intercommunaux

e Travaillèr-et développer le partenariat sur les territoirès autour des actions collectives et des

projets plus individualisés avec les services du Département

e S'adepter aux besoins évolutifs des publics et des territoires, s’ajuster aux problématiques

présentes-tout en maintenant un lién constant avec les institutions et contribuant, si

nécessaire, à modifier les pratiques et développer des outils qui.répondent aux objectifs

s Impliquer les habitants du quartier concerné dans les démarches

+ Effectuer des bilans réguliers avec les différents intervenants : évaluation et vielle ponctuelle . sur des territoires non couverts par les équipes de prévention spécialisée, à la demande du ‘Département.

b) Public(s} visé{s) :

La prévention spécialisée s'adresse, dans leurs lieux de vie, aux jeunes mineurs, aux

préadolescent{e}s, adolescent{e}s et jeunes adultes les plus démunis dont les conditions et modes de vie peuvent compromettre l'insertion sociale et porter äinsi préjudice à eux-mêmes et à leur environnement. ‘ ‘

Prioritairement elle va vers les filles et les garçons de 8 à 20 ans et plus particulièrement les

adolescent(e)s de 12 à 18 aux relations sociales et familiales fragiles et/ou dégradées (sentiment d'exclusion, expérience de la précarité, insuffisance de présence d'adultes référents...) qui ne peuvent ou ne veulent pas s'adresser aux dispositifs habituels d'intégration sociale, culturelle et économique. : ‘c) Localisation :

Les secteurs d'intervention correspondent äux Quartiers de Politique de la Ville (QPV): Ronceray,

Glonnières, Vauguyon, Sablons Est: Ouest, Bellevue-Carnac paur la partie mancelle ainsi que les

secteurs Cehtre-Ville, Gare et Bruyères.

d} Moyens mis en œuvre :

Personnel: la prestation est assurée par des personnels éducatifs à häuteur de 18,54 Équivalents

Temps Plein {ETP). Leur éncadrement hiérarchique et technique est exercé par la direction du sérvice

de prévention spécialisée.

Pour méner à bien ia démarche spécifique d'intervention pour les jeunes dans l’espace publie, ie

personnel éducatif se confarmera aux trois principes fondamentaux. II s'agit :

+ De la libre adhésion: c'est-à-dire l'acceptation mutuelle de la relation socio-éducative.

proposée pour aider les jeunes à trouver ou retrouver une identité, devenir acteur de leur vie

et réaliser leur choix de vie au sein de la société

e Du respect de l'änonymat : l'exigence de discrétion du travailleur social garantit la crédibilité

et lefficacité d'une action basée sur la confiance. La mise eñ œuvre de politiques

transversales démande une négociation permanente du respect de l'anonymat des jeunes

‘ avec les autres acteurs qui interviennent auprès de la même population

s. Du mandat non nominatif: les personnes rencontrés ne sont pas désignées riominativement,

ni par une instañce administrative, ni par une instance judiciaire. Le travail de prévention

spécialisée repose sur un mandat « collectif » confié.

Le tout cependant dans le respect des dispositifs législatifs afférents à la Protection de l'Enfant et à là

déontologie professionnelle.ANNEXE I INALTA — Prévention Spécialisée

Année ou exercice. 2023...

{montant aftribué/total des produits) x 100,

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

70 — Vente de produits finis, de E

60 — Achats 28 795€ | marchandises, prestations de

services

Prestations de services

Achats matières et fournitures 28 796€ | 74: Subventions d'exploitation ES

Auîres fournitures 0€ | État : préciser le(s) ministère(s)

sollicité(s)

61 - Services extérieurs 60 958€ |- AGLS dE

Locations 57 S68€ | - surcout Ségur dE

Entretien et réparation 2 150€ | Région(s) :

Assurance |.

Documentation 8AGE | Département(s) :

- RSA dE

62 - Autres services extérieurs 11 620€ | Intercommunalité(s) : EPCI

Rémunérations intermédiaires et ce |-

[honoraires

Publicité, publication CE | Commune(s) :

Déplacements, missions 5 520€ | - Vile du Mans 120 000€

Services bancaires, autres 6 100€ -

Organismes sociaux (détailler) :

63 - Impôts et taxes A 960€ | -

Impôts et taxes sur rémunération, € i Fonds européens

Autres impôts et taxes 4 960€ | :

64- Charges de personnel 0€ | L'Agence de services ét dé

paiement (ASP -emplois aidés-)

Rémunération des personnels 0€ | Autres établissements publics

Charges sociales œŒ I”

Autres charges de personnel 0€ | 75 - Autres produits de gestion 0€

courante

se Autres charges de gestion 9 667€ Cotisations

Dons manuels au legs

Fonds dédiés DDETS

66- Charges financières 0€ | 76 - Produits financiers QE

67- Charges exceptionnelles 77- produits exceptionnels

68- Dotation aux amortissements 4 000€ | 78 - Reprises sur 0

. | amortissements et provisions

_ CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES 120 000 | TOTAL DES PRODUITS 120 069

° CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES?

86- Emplois des contributions 87 - Contributions volontaires

volontaires en nature en nature

860- Secours en nature 870- Bénévolat

DE 2 à disposition gratuite de 871- Prestations en nature

862- Prestations «

864- Personnel bénévole 875- Dons en nature

TOTAL 120 000 TOTAL 120 G00

La subvention de...120 000... EUR représente ...100....... % du total des produits :

1 Catégories d'établissements publics de coopération intercammunäle (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; Communauté

d'agglomération ; communauté urbaine,

? Le.plan comptable des associations, issu du règlement, CRC n° 99-01, prévoit a minima urie information {quantitative ou, à défaut,

qualitative} daris l'anriexe et une possibäité d'inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat si l'association dispose

d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions valontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fläbles - voir le

guide publié sur « www.associations.gouv.fr ». 7ANNEXE | : INALTA — Soutien à la parentalité

Café de la Famille

Projet :

Charges du prolet Subvention de Somme des financements

E Prols fautorité publique qui établit là convention) | publics (affectés au projet)

76 332 EUR F 7 000 EUR 53 682 EUR

Obiectif{s) généraux :

Les objectifs du Café de La Famille sont de :

+. Garantir un lieu d'écoute et de conseils pour tousles publics

s Soutenir et äccompagner les parents en phase de transition (rupture, changement,

recompositions familiales) au travers.des groupes de paroles et dé rencontres.

«Informer, conseiller et sensibiliser sur les thématiques qui traversent le quotidien des parents

et de la société actuelle (l'outil numérique, l'autorité, l'adolescence, la scolarité) lors des débats.

Etre en veille et force de proposition sur les thématiques de la parentalité e Etre force de proposition vers lés parténaires institutionnels

1- Permanence sur le site manceau ,

a) Obijectif(s) :

- Etre repéré comme acteur de prévention primaire et de soutien aux familles

Offrir des temps d'écoute et de conseil individualisé au Mäns

Prendre appui sur les réseaux et en être acteur

Soutenir les parents dans leur exercice parental

Favoriser une écoute et du conseil pour sortir de l’isolement

Proposer une orientation sur des dispositifs adaptés (groupes de paroles, structure de prévention, MDA, CSAPA, ..).

b) Public(s) visé(s) :

Enfants, parents, grands-parents et partenaires institutionnels de l’Enfance et de la Petite Enfance

c} Localisation :

Le Mans

d} Moyens mis en œuvre :

Humain : 1 animatrice

Locaux : Local du Café de la Famille (4, rue Maupertuis)

Partenariat : les travailleurs sociaux de proximité

“Communication: affiches, presse écrite et orale, réseaux sociaux et site web, mäiling partenaires

référencés.

Nous offrons des temps d'écoute en libre adhésion sur rendez-vous ou sur des temps de

permanence, à raison d’une permanence hebdomadaire de 5 heures sur Le Mans {215 h/an)

82- Groupes de paroles ou temps d'échanges de parents au café dé {a famille

a) Objectif{s) :

+ Permettre aux parents de sortir de l’isolement en utilisant le groupe d'échange comme levier

pour trouver des solutions communes

s Rassurer — favoriser et développer les compétences parentales

+ Prendre du temps pour soi et prendre du recul sur la situation

e. Reprendre confiance en soi

b) Public{s) visé(s) :

Enfants, parents, grands-parents et partenaires institutionnels de l'Enfance et de la Petite Enfance

c} Localisation :

Le Mans et le Département

d) Moyens mis en œuvre :

Au sein du café de la famille : .

+ Proposer des thématiques tout au long de l’année

e Adapter le format des groupes (taille, durée...) en fonctions des besoins des participants

e Organiser 1 café par public/mois: Café des parents séparés, cafés poussettés, café Papy et

mamie, café parents d’ados et café des parents :

. Humain: 1 animatrice, professionnels du réseau

Locaux : local du Café de la famille, salle mise à disposition par les structures

Communication : affiches, presse écrite et orale, réseaux sociaux et site web, mailing parténaires référencés.

3- Groupes de paroles de parents ou temps d'échanges auprès des partenaires

a) Obijectif(s} :

e Permettre aux parents de sortir de l'isolement en utilisant le groupe d'échange comme levier pour trouver des solutions communes _:

e Rassurer- favoriser et développer les compétences parentales

e Prendre du temps pour soi et prendre du reeul sur la situation

+ Reprendre confiance en soi

b} Public(s) visé(s) : É

Enfants, parents, grands-parents et partenaires institutionnels de l'Enfance et de la Petite Enfance

c) Localisation :

Le Mans et le Départementd) Moyens mis en œuvre:

Auprès des partenaires :

° Proposer des thématiques tout au long de l'année

+ Adapter le format des groupes (taille, durée...) en fonctions des besoins des participants

+ Faire appel au réseau de partenaires selon les thématiques

e Organiser 1 café par trimestre (soit 4 par structure parténaire)} afin de garantir un lien et une

dynamique de groupe dans 15 structures pour 2022 — soit environ 60 atéliers donc 120

heures en face à face.

Humain : 1 animatrice, professionnels du réseau

Locaux : local du Café de la famille, salle mise à disposition par les structures Communication: affiches, presse écrite et orale, réseaux sociaux et site web, mailing partenaires référencés. ,

4- Soirées/Matinées d'informations (conférences, cinés-débats..)

a) Objectif{s):

° Apporter des informations claires, actualisées sur des thématiques précises en lien avec la parentalité. °

s Capter un plus large public pouvant être ensuite orienté vers d’autres propositions (groupes

de paroles, accompagnement individuel)

e _ Sensibiliser sur des thématiques en fien avec la parentalité.

æ Permettre aux parents de développer 'des connaissances sur des sujets précis (gestion des

émotions, gestion du temps des écrans...)

b}) Public{s) visé(s} :

Enfants, parents, grands-parents et partenaires institutionnels. de l'Enfance et de le Petite Enfance

c) Localisation :

Le Mens et le Département

d) Movens mis en œuvre :

e soirées «grand public» co-änimées avéc des intervenants spécialistes des thématiques

abordées ‘

projets construits en partenariat

sujet déterminé en collaboration avec les parents et les partenaires.

En 2023, 10 interventions prévues sur une soirée ou matinéé débat.auprès des partenaires

(semaine petite erifance, Collège Henri Lefeuvre...) soit 20h de face à face et un total projet de 40h (prépa, déplacement, bilan... |

Humain : 1 animatrice, partenaires

Communication : en partenariat avec les co-organisateurs, médias, Facebook Locaux : Café de la Famille, salle mise à disposition par les partenaires

10|! |

L a _

| | | PE

+ t— - _ —

— | = l

- | l | —

PRE | a —— |

| D |

4

T

; | |

Vu pour être annexé à la délibération n°

du Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Pour la Directrice Générale empêchée

l'Agent du Service des Assemblées

et de la Réglementation

ANNEXE II INALTA-Soutien à la Parentalité

Année ou exercice 2023 ...

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES

60-Achats 1442€

Prestatîons de sèNîces

Achats matières et fournitures 1442€

Autres fournitures €

61 - Services extérieurs 5 296€

Locations 3166€

Entretien et réoaration . 604€

Assurance 1 001€

Documentation 525€

62 - Autres services extérieurs 6930€

Rémunérations intermédiaires et 2 331€

honoraires

Publicité, oublicafion 755€

Déplacements, missiohs 2688€

Services bancaires, autres 1 156€

63 • Impôts et taxes 5 357€

Impôts et taxes sur rémunération, 5146€

Autres imoôts et taxes 211€

64- Charges de personnel 51 72.2€

Rémunération des oersonnels 35 640€

Charaes sociales 14 682€

Autres charges de personnel 1 400€

65' Autres charges de gestion 2131€

courante

66- Charges financîères €

67-Charges exceptionnelles

68.- Dotation aux amortissements 3454€

RESSOURCES DIRECTES

70 -:- Vente de produits finis, de

marchandises, prestations de

services

74- Subventions d'exploitation

Etat: préciser le(s) ministère(s)

sollicité(s)

-AGLS

- Surcout Séour

Réqion(s):

.

D!§partement(s)

- Conseil Déoartemental 72

lntercommunalité/sl : EPCl3

.

Commune(s) .

• Ville du Mans

Oroanismes sociaux /détailler)

- CAF de la Sarthe

Fonds eurooéens

-

L'Agence de services et de

oaiement /ASP -emolois aidés-)

Autres établissements oublies

Financements manQuants

75 • Autres produits de gesti<,m

courante

Cotisations

Dons manuels ou le.as

Fonds dédiés DDETS

76 - Produits financiers

77- produits exceptionnels

78 - Reprises sur

amortissements et orovisions

.

76 332€

€

€

€

23 000€

7 000€

23 682€

22 650€

€

€

€

CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES l'ROl'RES AFFECTÉES Charges fixes de fonctionnement

Fr-ais financiers

· Autres

TOTAL DES CHARGES 76 332 TOTAL DES PRODUITS 76 332

CONTRIBUTIONSVOLQl'ITAIRES4

86- Emplois des contributions 87 - Contributions volontaires volontaires en nature en nature 860- Secours en nature 870- Bénévolat 861- Mise à disposition gratuite de 871-Prestations en nature biens et services . 862- Prestations

864- Personnel bénévole . 875- Dons en nature TOTAL 76 332 TOTAL . 76 332 La subvention de .. ,7 000......... EUR représente ...... 9.17 .......... % du total des produits: (montant attribué/total des oroduitsl x 100.

3 Cat�gories d'établissements publics de coopération interco�muna!e (EPCI) à fiscalité propre: communauté d_e communes; communauté d'agglomération; communauté urbaine.

4 Le plan comptable des associatîons, Issu du règlement CRC nD 99·01, prévoit o minima une inforination (quantitative ou, â défaut,

qualitative) dans l1annexe et une possibilité d'inscription en coinptabi!ité mais u au pied » du compte de résultat ·si l'association dispose d'une information quantitative et valorisàble sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables - voir le guide publié suri< www.associations.gouvJr >).

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