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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 101 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
Wyls UP 094-219400710 —30/03/2026- DELIB 2026-101-2 ’ 6 ae Date de télétransmission : 30/03/2026
7° fe : Date de réception préfecture : 30/03/2026
SucYen brie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 29 Mars 2026
N° DCM : 2026-101-2-01S Certifié exécutoire par 1e Mar aire co)
de la réception en Pr
St de la publication LT OURE 1 dix 2076
Objet : Le Maire,
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
L’an deux mil vingt-six, le 29 mars à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. PERRE, Mme BOURDINAUD, M. TRAY AUX, Mme TIMERA, M. VANDENBOSSCHE, Mme CIUNTU, M. MUSSO, Mme FELGINES, M. CHARTRAIN, Mme PENAUD, M. BOURCIER, Mme LESONGEUR, M.SCOTTI, Mme BURY, M. CARDOSO, Mme LAURENT, M. OFFENSTEIN, Mme KHIDAS, M. DURAZZO, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. DAMBRIN, Mme BLAMOUTIER, M. MESECI, M. GIACOBBI, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M.FISCHER, M. PERTHUIS,
Mme MASSOT, M CLAUZEL
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme DECOSTER donne pouvoir à Mme TIMERA
Mme YOUSSOUF, absente excusée sans pouvoir
Monsieur MESICI est désigné comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 29 mars 2026
DELIBERATION N° 2026-101-2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-2, L. 2122-2-1,
L. 2122-4 ét L. 2122-7-2,
VU le Code Electoral,
VU les résultats définitifs relatifs à l’élection municipale à l’issue du scrutin des dimanche 15 et 22 mars
2026,
VU le procès-verbal établi lors de la présente séance d’élections en date du 29 mars 2026,
VU la délibération n° 2026-101 du Conseil Municipal du 29 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
VU la délibération n° 2026-101-1 du Conseil Municipal du 29 mars 2026 fixant le nombre des adjoints au
Maire,
VU le rapport n° 2026-101,
CONSIDERANT qu’en vertu des articles L.2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisés, il y a lieu d’élire les adjoints au Maire au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, au scrutin secret et à la majorité absolue ;
CONSIDERANT la liste présentée par Olivier TRAYAUX ;
CONSIDERANT que la liste présentée par Olivier TRAYAUX recueille 27 voix ;
CONSIDERANT visé les 7 bulletins blancs ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Article 1° : Sont élus Adjoints au Maire à la majorité absolue des voix au 1° tour de scrutin :
- Madame Anne-Marie BOURDINAUD
- Monsieur Olivier TRAY AUX
- Monsieur Christian VANDENBOSSCHE
- Monsieur Cédric MUSSO
- Madame Sandrine FELGINES
- Monsieur Christophe CHARTRAIN
- Madame Marie-Dominique PENAUD
- Monsieur Maxime SCOTTI
- Madame Claire KHIDAS
- Madame Elodie MARIE
Article 2 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et publiée.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’ Administration Générale,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.