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Déliberation - CR8 04 08 20165246
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Déliberation - CR8 04 08 20165246)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
D
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
ROCHE
COMPTE-RENDU
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
août
2016
L'an
2016
le
4
août
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Pierre-Roche,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire,
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
FLANDIN
Joël,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil municipal:
29/07/2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: M.
FLANDIN
Joël,
Maire
:
Mmes
: CHARDON
Mireille,
MIGNOT
Clotilde
:
MM
: JALICON
André,
MATHEVON
Christophe,
POUX
Bernard
Excusé(s)
: Mmes
BARTHELEMY
Catherine,
DUGAT
Marie-Christine,
VERGNE
Valérie: MM
BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe
Secrétaire
de
séance
: M.
MATHEVON
Christophe
Délibération
2016-027
:
Location
de
l'appartement
Duplex
à
l'ancienne
Ecole
de
Massagettes
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
location
du
logement
communal
locatif
T4
"Duplex"
à
l'ancienne
Ecole
de
Massagettes
situé
à
Massagettes
63210
SAINT-PIERRE-
ROCHE
par
Madame
LOUVAERT
Laëtitia
à compter
du
8 août
2016.
Le
prix
du
loyer
est
fixé
à
550.00
€
charges
non
comprises,
la
caution
est
fixée
à
un
mois
de
loyer
soit
550.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Accepte
et
autorise
la
location
du
logement
communal
locatif
T4
"Duplex"
à
l'ancienne
Ecole
de
Massagettes
situé
à
Massagettes
63210
Saint
Pierre-Roche
à
Madame
LOUVAERT
Laëtitia
pour
un
loyer
mensuel
de
550.00
€
charges
non
comprises
à compter
du
8 août
2016
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
encaisser
le
chèque
de
550.00€
correspondant
à
la
caution
pour
la
location
de
cet
appartement.
Délibération
2016-028
: EPF-Smaf
: nouvelles
adhésions
Monsieur
le Maire
expose
:
Les
communes
de
:
SAINT
ELOY
LES
MINES
(63),
par
délibération
du
29
octobre
2015,
MADRIAT
(63),
par
délibération
du
10
juin
2015,
REUGNY
(03),
par
délibération
du
8 janvier
2016,
MALREVERS
(43),
par
délibérations
des
25
février
et
17
mars
2016,
BOISSET
(15),
par
délibération
du
26
mars
2016,
La communauté
de
communes
:
SUMENE-ARTENSE
(15)
composée
de
16
communes
(Antignac,
Bassignac,
Beaulieu,
Champagnac,
Champs
sur
Tarentaine-Marchal,
Lanobre,
Madic,
La
Monselie,
Le
Monteil,
Saignes,
Saint
Pierre,
Sauvat,
Trémouille,
Vebret,
Veyrières,
Ydes),
par
délibération
du17
février
2016,
ont
demandé
leur adhésion
à l'EPF-Smaf Auvergne.
Le
conseil
d'administration,
dans
ses
délibérations
en
date
des
15 décembre
2015,
26
janvier,
127
mars,
5 avril
et
24
mai
2016,
a pris
en
compte
ces
demandes
et
l'Assemblée
générale
de
l'EPF
réunie
le 20
juin
2016
a donné
un
avis
favorable.
1/2. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
VI
des
statuts,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
membres
de
l'EPF-Smaf
Auvergne
doivent
ratifier
ces
demandes
d'adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
donne
son
accord
aux
adhésions
précitées.
Questions
diverses
:
—
Invitation
au
concours
départemental
Aubrac
par
le syndicat
Aubrac
du
Puy-de-Dôme
le 17/09/2016
en
contrepartie
de
l'achat
d'une
cloche
+
le conseil
municipal
n'est
pas
intéressé.
—
Invitation
de
l'association
‘Les
Musicales
d'Orcival'
pour
un
concert
le 07/08/2016
à Orcival
>
Mireille
Chardon
accepte
l'invitation
et y sera
présente.
Le
Maire
Joël
FL.
)
2/2