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Compte-Rendu - CR06 18.07.2019
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR06 18.07.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Saint-Pierre-Roche
L'an
2019
et
le
18
Juillet
à
20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la présidence
de
FLANDIN
Joël
Maire
Présents
: M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes
: CHARDON
Mireille,
MIGNOT
Clotilde,
MM
: BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe,
JALICON
André,
POUX
Bernard
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
DUGAT
Marie-Christine
à M.
POUX
Bernard
Excusé(s)
: Mme
BARTHELEMY
Catherine,
M.
MATHEVON
Christophe
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
e
Présents
: 7
Date
de
la
convocation
: 12/07/2019
Date
d'affichage
: 12/07/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND
le
: 22/07/2019
et
publication
ou
notification
du
: 22/07/2019
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BEAUGENDRE
Alban
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Adhésion
ADIT
- Missions
SATESE
et Voirie
- 2019_024
Aménagement
de
lignes
électriques
: convention
de
servitudes
ENEDIS
- 2019_025
Poteau
incendie
à
Prades
- 2019_026
Travaux
de
remise
en
état
de
la
route
de
Reyvialles
- 2019_027
Adhésion
ADIT
- Missions
SATESE
et Voirie
réf : 2019_024 Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
:
-
par
délibération
n°2017
038
du
13
novembre
2017
la
commune
adhère
à
l'ADIT
63
(Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale)
pour
les
missions
du
SATESE
uniquement
;
- par
délibération
n°2019
014
du
11
avril
2019
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
d'ajouter
les
missions
de
voirie
à l'adhésion
de
la commune
à l'ADIT
;
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
délibération
n°2019
022
du
03/06/2019
est
incohérente
et
qu'il
convient
de
délibérer
à nouveau
afin
de
clarifier
l'adhésion
à l'ADIT
et les
missions
choisies.
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
en
date
du
14
mars
2017,
approuvant
la création
d’une
agence
départementale
d’ingénierie
territoriale
au
bénéfice
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
(EPI)
du
département
du
Puy-de-Dôme
:
1/4 Vu
l’article
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article L.3232-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Va
l’article
R.3232-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
D.3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
l’article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
En
vertu
de
l’article
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
département
est
chargé
d'organiser,
en
qualité
de
chef
de
file,
les
modalités
de
l’action
commune
des
collectivités
territoriales
pour
l’exercice
des
compétences
relatives
à
la
solidarité
des
territoires.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L.3232-1-1
du
CGCT,
pour
des
raisons
de
solidarité
et
d'aménagement
du
territoire,
le
département
met
à
la
disposition
des
communes
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ne
bénéficient
pas
des
moyens
suffisants
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
dans
les
domaines
précisés
dans
ce
même
article,
une
assistance
technique.
Par
délibération
en
date
du
14
mars
2017
et
conformément à
l’article
L.5511-1
du
CGCT,
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
a alors
approuvé
la
création
et
les
statuts
d’une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
(ADIT),
sous
la
forme
d’un
établissement
public
administratif rattaché
au
Département
du
Puy-de-Dôme.
Suite
au
désengagement
progressif
des
services
de
l’État,
qui
se
concrétise
notamment
par
la
disparition
de
l'ATESAT,
cette
agence
a
donc
pour
objet
de
proposer
aux
communes
et
EPI
du
département
du
Puy-de-Dôme,
une
assistance
technique
et
un
rôle
d’appui.
Pour
ce
faire,
une
offre
de
base
et
une
offre
complémentaire
de
services
«
à
la
carte
»
tels
que
décrites
en
annexe
sont
proposées. Les
adhérents
de
l’ADIT
sont
soit
des
communes
et
groupements
de
communes
éligibles
au
sens
des
articles
R.
3232-1
et
D.
3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
soit
des
communes
non
éligibles
et
de
moins
de
2000
habitants,
soit
des
communes
et groupements
de
communes
autres
que
les
deux
catégories
précédentes.
Chaque
catégorie
d’adhérents
a
la
possibilité
de
souscrire
à
une
offre
selon
sa
qualité
conformément
à
la
grille
tarifaire
annexée
à la
présente.
Lorsque
la
commune
ou
I’EPI
est
membre
de
l’ADIT,
il
peut
alors
en
sa
qualité
et
en
cas
de
besoin
solliciter
cette
dernière
afin
de
bénéficier
des
prestations
de
service
liées
à
l’offre
de
base
qu'il
aura
choisie,
ainsi
que
celles
liées
à
l'offre
complémentaire
après
avoir,
dans
ce
cas,
accepté
le
devis
qui
lui
aura
été
préalablement
transmis
par
PADIT.
Sa
qualité
de
membre
de
l’ADIT
permet
à la commune
ou
à l’EPI
de
participer
aux
organes
de
gouvernance.
L’adhésion
vaut
acceptation
des
statuts
de
l’ADIT
joints
en
annexe.
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unani
, décide
:
- d’adhérer
à l’agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
(ADIT)
pour
les missions
du
SATESE
et de voirie :
- d’autoriser,
conformément
aux
statuts
de
l’agence,
le
Maire
à représenter
la commune
au
sein
des
organes
de
gouvernance
de
l’agence
et à désigner
son
suppléant
;
- d’approuver
le
versement
de
la cotisation
annuelle
correspondant
à l’offre
de
service
choisie,
à savoir :
>
forfait
illimité
solidaire
à
1€/hbt
pour
la
mission
SATESE
avec
renouvellement
annuel,
> forfait
illimité
solidaire
tous
domaines
à 4€/hbt
pour
l’année
2019
pour
la mission
de voirie,
ce
qui
porte
la cotisation
annuelle
à 5€
par
habitant
pour
l'année
2019.
- d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
l’agence
pour
toute
commande
correspondant
soit
à
l’offre
de
services
de
base
souscrite,
soit en
tant que
de
besoin
à des prestations
liées
à l'offre
de
services
complémentaires,
cette
dernière
offre
donnant
lieu à une
facturation
spécifique
supplémentaire
par
l'agence,
et à signer
Les actes
et décisions
afférents.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents,
actes
et décisions
afférents.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre:
0
abstentions
: O)
Aménagement
de
lignes
électriques
: convention
de
servitudes
ENEDIS
réf
: 2019_025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'extension
du
poste
source
de
SAINT-PIERRE-ROCHE
dans
le cadre
du
S3REnR
et
du
développement
des
énergies
renouvelables.
Monsieur
le
Maire
présente
également
au
Conseil
Municipal
la
convention
de
servitudes
demandée
par 2/4 Après
en
avoir
délibéré,
le Conse
unicipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- de
donner
un
accord
de
principe
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
dans
le
cadre
du
projet
cité
ci-dessus
sous
réserve
que
la Communauté
de
Communes
reverse
à la
commune
de
SAINT-PIERRE-ROCHE
une
partie
de
la contribution
économique
territoriale
perçue
sous
forme
d'une
attribution
de
compensation.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
:
O
abstentions
: O)
Poteau
incendie
à
Prades
réf
: 2019_026
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
de
l'entreprise
BESANÇON
qui
intervient
actuellement
à Prades
pour
les
travaux
de
renouvellement
des
conduites
du
réseau
AEP.
Ce
devis
propose
la
mise
en
place
d'un
poteau
incendie
et
s'élève
à
2
697.60€
TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
la
mise
en
place
d'un
poteau
incendie
dans
le village
de
Prades,
- demande
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
en
charge
ces
travaux
sur
le budget
eaux
et
assainissement.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre:
O
abstentions
: O)
Travaux
de
remise
en
état
de
la
route
de
Reyvialles
réf
: 2019_027
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
courrier
du
Conseil
Départemental
acceptant
à
titre
exceptionnel
de
prendre
à sa
charge
50%
du
montant
hors
taxes
des
travaux
de
réfection
de
la voie
communale
de
Reyvialles
reliant
le
bourg
de
Saint-Pierre-Roche
à
la
RD2089
suite
aux
dégradations
subies
au
cours
de
la
déviation
lors
des
travaux
d'aménagement
de
la RD2089.
Il
convient
de
délibérer
afin
de
mettre
en
place
une
convention
avec
le
Département,
la
commune
de
SAINT-PIERRE-ROCHE
et
la
commune
de
ROCHEFORT-MONTAGNE.
Les
communes
de
Saint-Pierre-Roche
et
Rochefort-Montagne
assurent
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
leur
territoire
respectif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
les
travaux
de
remise
en
état
des
sections
de
voiries
communales
suite
à la
déviation
lors
des
travaux
d'aménagement
de
la
RD2089
(virages
de
Massagettes),
- d'approuver
l'ensemble
des
modalités
techniques
et
financières
de
la
convention
comme
suit
:
>
longueur
totale
de
la
section
2000m1
: enduit
bicouche
sur
1550ml
dans
la section
de
2000m1
>
coût
total
HT
: 24
000.00€
/ TVA
4
800.00€
/ TTC :
28
800.00€
*participation
CD63
: 12000.00€
*participation
commune
: 16800.00€
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
: 0 abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Courrier
collectif
Chardon/Keraval
Monsieur
le
Maire
lit
au
conseil
municipal
un
courrier
collectif
de
mesdames
CHARDON
Mireille
et
KERAVAL
Audrey
concernant
une
inondation
des
garages
respectifs
situés
chemin
des
Pezérioux
au
lit-dit
Massages
et
demandant
la
mise
en
place
de
mesures
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
doit
répondre
par
courrier
pour
expliquer
qu'il
y
a
un
problème
de
construction
et qu'il
ne
s'agit
pas
de
la responsabilité
de
la mairie.
3/4 Voirie
communale
Le
conseil
municipal
demande
au
service
technique
de
rempierrer
la rue
du
Puy
du
Soud
au
lieu-dit
Massages.
Dépenses
de
fonctionnement
école
primaire
Monsieur
le
maire
lit
au
conseil
municipal
le
courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
suite
à
l'entrevue
avec
les
maires
des
communes
concernées
expliquant
qu'à
l'issue
de
cette
réunion,
il apparaît
que
la
hausse
des frais
a pu
être justifiée
sur
pièce
et qu'aucun
écart
de
gestion
ou
charge
indue
n'ont
été relevés.
En
mairie,
le
22/07/2019
Le
Maire
Joël
FLANDIN
4/4