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Compte-Rendu - cr3 du 15 avril
Déliberation - CR3 14 04 20160206
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Déliberation - CR3 14 04 20160206)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
2
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
ROCHE
COMPTE-RENDU
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
14 Avril
2016
L'an
2016
le
14
avril
à
19H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Pierre-Roche,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
FLANDIN
Joël,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil municipal:
08/04/2016
Nombre
de
conseillers en exercice
: 11
Présents
:M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes
:BARTHELEMY
Catherine,
CHARDON
Mireille,
DUGAT
Marie-
Christine,
MIGNOT
Clotilde,
VERGNE
Valérie,
MM
:BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe,
JALTCON
André,
MATHEVON
Christophe,
POUX
Bernard
Excusé(s)
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
VERGNE
Valérie
Délibération
2016-010
:Délibération
d'affectation
du
résultat
2015
-
Budget
Commune
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
communal
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
88
862.24€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
A
-
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
+57
552.41€
B
-
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+(excédent)ou
-(déficit)
+31
309.83
€
€
- Résultat
à
affecter
=
A
+B
(hors
restes
à réaliser)
+
88
862.04€
Gi
C'est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
- 28
087.33
€
R 001
(excédent
de
financement)
E
- Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
- 21
560.00
€
Excédent
de
financement
F
-
Besoin
de
financement
=
D+E
- 49
647.33
€
AFFECTATION
=
C
=
G+H
88
862.24€
G
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
49
647.33
€
(au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F)
H
-
Report
en
fonctionnement
R
002
+
39
21491
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
1/3 Délibération
2016-011
:
Délibération
d'affectation
du
résultat
2015
-
Budget
Eaux
et
Assainissement
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
Eaux
et
Assanissement
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
un
déficit
de
fonctionnement
de
:
1
020.68
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
A
_-
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
-
1850.54€
B
-
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+(excédent)ou
-(déficit)
+
829.86€
€
- Résultat
à
affecter
= À
+ B
(hors
restes
à
réaliser)
-
1020.68
€
Gi
C'est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
R
O0!
(excédent
de
financement)
+33
378.85€
E
-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
-
342000€
Excédent
de
financement
F
-
Besoin
de
financement
=
D+E
AFFECTATION
=
C
=
G+H
G
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F)
H
-
Report
en
fonctionnement
R
002
DEFICIT
REPORTE
D
002
-
1
020.68
€
Délibération
2016-012
:Délibération
d'affectation
du
résultat
2015
-
Budget
CCAS
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
CCAS
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
un
déficit
de
fonctionnement
de
:216.59
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
A
-
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
B
-
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+(excédent)ou
-(déficit)
+
206.07
€
C
-
Résultat
à
affecter
= A
+ B
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C'est
négatif,
report
du
déficit
ligne
OO2
ci-dessous)
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
422.66
€
4
216.59
€
R
001
(excédent
de
financement)
E
-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
D+E
F
-
Besoin
de
financement
AFFECTATION
=
C
G+H
G
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F)
H
-
Report
en
fonctionnement
R
002
DEFICIT
REPORTE
D
002
216.59
€
2/3 Délibération
2016-013
: Vote
du
taux
des
taxes
locales
2016
Après
avoir
présenté
le
compte
administratif
de
l'année
2015
du
budget
communal,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2016
:
Selon
les
bases
prévisionnelles
d'imposition
2016
et
en
appliquant
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
de
1.000000,
c'est-à-dire
sans
modification
des
taux,
les
produits
obtenus
calculés
seraient
les suivants : -Taxe
d'Habitation
: 8.23%
Produit
: 38
327€
-Taxe
Foncière
Bâtie
: 12.06
%
Produit
: 47
384€
-Taxe
Foncière
Non
Bâtie
: 56.80
%
Produit
: 27
662€
En
appliquant
ces
taux,
le produit
fiscal
attendu
serait
de
113
373€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
- de
ne
pas
modifier
le
taux
des
taxes
locales
en
application
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
de
1.000000
qui
permet
d'obtenir
un
produit
fiscal
attendu
de
113
373€,
les
taux
votés
sont
donc
les suivants
:
-Taxe
d'Habitation
: 8.23
%
-Taxe
Foncière
Bâtie
: 12.06
%
-Taxe
Foncière
Non
Bâtie
: 56.80
%
Délibération
2016-014
: Délibération
d'approbation
des
comptes
de
gestion
2015
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
des
comptes
de
gestion
de
l'année
2015
du
budget
principal
de
la
commune,
du
budget
eau
et
assainissement
et
du
budget
CCAS.
Ces
comptes
de
gestion
ont
été
transmis
par
Madame
Josiane
COUCHARD,
receveur
municipal.
Il
convient
de
délibérer
de
l'approbation
de
ces
3
comptes
de
gestion
avec
lesquels
les
comptes
administratifs
des
3
budgets
suscités
se
trouvent
en
concordance
suite
à
la
présentation
des
résultats
faite
par
Monsieur
le Maire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12
et
L
2121-31,
Vu
les
comptes
de
gestion
de
la
commune,
de
l'eau
et
l'assainissement
et
du
CCAS
pour
l'exercice
2015
transmis
par
le receveur
municipal,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-approuve
les
comptes
de
gestion
de
la
commune,
de
l'eau
et
l'assainissement
et
du
CCAS
pour
l'exercice
2015
établi
par
Madame
Josiane
COUCHARD,
receveur
municipal.
Délibération
2016-015
: Délibération
d'approbation
des
budgets
primitifs
2016
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
budgets
primitifs
2016
du
budget
principal
de
la
commune
et
du
budget
eau
et
assainissement
qui
s'équilibrent
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
ainsi
que
le budget
primitif
du
budget
CCAS
qui
s'équilibre
en
fonctionnement.
Il
convient
de
délibérer
de
l'approbation
de
ces
3
budgets
primitifs
suite
à leur
présentation
faite
par
Monsieur
le Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2312-2
et
suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
la
présentation
des
3
budgets
primitifs
suscités
par
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-approuve
les
budgets
primitifs
de
la
commune,
de
l'eau
et
l'assainissement
et/\du
CCAS
l'exercice
2016.
LA
3/3