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Compte-Rendu - cr05 10 17
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Déliberation - CR01 09 02 20172501
Déliberation - CR2 24 03 20165852
Compte-Rendu - CR05 03.06.2019
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR05 03.06.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Saint-Pierre-Roche
L'
an
2019
et
le
3
Juin
à
20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la
présidence
de
FLANDIN
Joël
Maire
Présents
: M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes
: CHARDON
Mireille,
DUGAT
Marie-Christine,
MIGNOT
Clotilde,
MM
: BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe,
JALICON
André,
POUX
Bernard
Excusé(s)
: Mme
BARTHELEMY
Catherine,
M.
MATHEVON
Christophe
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
e
Présents
: 8
Date
de
la
convocation
: 27/05/2019
Date
d'affichage
: 28/05/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND
le
: 11/06/2019
et
publication
ou
notification
du
: 11/06/2019
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BEAUGENDRE
Alban
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
primaire
- 2019_020
Recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
- 2019_021
Adhésion
à
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale
(ADIT)
- 2019_022
Modification
du
prix
de
cession
des
parcelles
EPF-Smaf
- 2019_023
Dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
primaire
réf : 2019_020 Monsieur
le Maire
expose
que
:
—
La
municipalité
de
SAINT-PIERRE-ROCHE,
depuis
plusieurs
années,
est
confrontée
chaque
année
à une
augmentation
considérable
de
sa
participation
au
coût
de
fonctionnement
du
budget
de
l'école
primaire
de
ROCHEFORT-MONTAGNE.
En
effet,
l’augmentation
annuelle
importante
du
coût
par
élève
nous
interpelle
et
nous
incite
à nous
poser
des
questions
d'autant
qu'il
convient
de
rappeler
que
la baisse
des
dotations
de
l’Etat
ne
permet
plus
au budget
de
la commune
de
SAINT-PIERRE-ROCHE
de
s'équilibrer
comme
avant.
—
2016
coût
par
élève
: 906,00
€,
1/5 —
2017
coût
par
élève
: 950,00
€ augmentation
de
5 %
par rapport
à l’année
précédente,
—
2018
coût
par
élève
: 1206,00
€ augmentation
de
27
%
par
rapport
à l’année
précédente,
—
2019
coût
par
élève
: 1597,00
€
augmentation
de
32
%
par rapport
à l’année
précédente,
—
ce
qui
ferait
une
augmentation
de
68%
pour
les
2
dernières
années;
il est
inadmissible
de
faire
supporter
des
charges
de
fonctionnement
aussi
importantes
pour
une
petite
commune
!
—
Nous
nous
sommes
renseignés
auprès
de
différentes
communes
n’ayant
plus
d’école
et
participant
aussi,
comme
SAINT-PIERRE-ROCHE,
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
communes
d’accueil
dont
le
coût
par
élève
varie
de
350,00
€ payés
par
la commune
de
SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL
pour
la commune
d'accueil
de
PONTGIBAUD
(vu
sur
le
site
internet
de
cette
commune)
à
1000,00
€
par
exemple
pour
3
communes
qui
participent
au
budget
de
la
commune
d'accueil
de
PONTAUMUR.
Pour
notre
part,
nous
finançons
également
956,00
€ par
élève
pour
les
enfants
de
notre
commune
qui
sont
scolarisés
à NEBOUZAT.
—
Pour
information
complémentaire,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
grâce
aux
élèves
de
notre
commune,
nous
évitons
ainsi
la
fermeture
de
certaines
classes
de
l’école
primaire
de
ROCHEFORT-MONTAGNE
et
que
dans
les
années
1990-1994
nos
2
écoles
communales
ont
été
fermées
l’une
après
l’autre
parce
que
le
Maire
de
ROCHEFORT-MONTAGNE
de
l’époque
acceptait
déjà
les
élèves
de
Saint-Pierre-Roche
sans
contrepartie,
ce
qui
a
occasionné
une
baisse
d’effectif
des
élèves
de
SAINT-PIERRE-ROCHE
jusqu'à
la
fermeture
de
notre
dernière
école
située
à Massagettes.
Après
une
discussion
vive
entre
les
élus
de
SAINT-PIERRE-ROCHE
dont
3
voulaient
plafonner
à 900,00
€ notre
participation
par
élève,
nous
avons
fini
par
nous
entendre
et
fixer
ce
coût
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
comme
le
montant
payé
l’année
dernière
en
2018
à
savoir
1206,00
€
par
élève
; et
les
élus
demandent
que
l’éventuelle
augmentation
se
fasse
chaque
année
par
rapport
au
coût
de
la consommation
à partir
de
2020
et non
plus
selon
un
calcul
approximatif
donné
par
la commune
de
Rochefort-Montagne
sans
aucun
justificatif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
décide
de
fixer
le
coût
par
élève
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
scolaire
2018/2019
à
1206.00€, - décide
que
l'augmentation
annuelle
soit
calculée
par
rapport
au
coût
de
la
consommation
pour
les
années
suivantes. A
l'unanimité
(pour
: 8
contre:
O
abstentions
: 0)
Recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
réf
: 2019_021
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
application
des
dispositions
du
paragraphe
VII
de
l'article
L.5211-16
du
CGCT,
le
nombre
et
la répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
de
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
qui
sera
constitué
à l'issue
du
prochain
renouvellement
des
conseils
municipaux,
devra
être
constaté
par
l'État
avant
le
31
octobre
2019.
Ces
dispositions
offrent
la
possibilité
aux
conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
la répartition
de
ces
sièges
dans
le
cadre
d'un
accord
local,
avant
le 31
août
2019.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
nombre
de
sièges
communautaires
est
actuellement
de
39
titulaires.
Il résulte
de
l'application
du
droit
commun.
En
dérogation
à
ce
droit
commun,
des
accords
locaux
sont
possibles.
La
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
a
établi
plusieurs
simulations
qui,
pour
être
valables,
doivent
répondre
aux
dispositions
réglementaires. Le
conseil
communautaire
réuni
le
17
mai
2019
a proposé,
à
la
majorité
des
votants,
l'accord
local
suivant,
soit
43
sièges
au
total
et selon
la répartition
suivante
des
sièges
:
215 Communes
Population
Sièges
Sièges
Proposition
municipale
droit
de
droit
accord
local
01/01/2019
commun
ST-SAUVES-D'AUVERGNE
1128
4
3
GELLES
965
3
2
ROCHEFORT-MONTAGNE
876
3
2
NEBOUZAT
834
2
2
TAUVES
787
2
2
OLBY
778
2
2
MAZAYE
727
2
2
CEYSSAT
692
2
2
TOUR
D'AUVERGNE
644
2
2
ST-BONNET-PRES-ORCIVAL
474
1
2
ST-PIERRE-ROCHE
447
1
2
BAGNOLS
440
1
2
PERPEZAT
427
1
2
VERNINES
423
1
2
LAQUEUILLE
366
1
2
ST-JULIEN-PUY-LAVEZE
358
1
2
AURIERES
315
1
*
1
LARODDE
270
1
*
1
ORCIVAL
239
1
%
1
SAINT-DONAT
209
1
*
1
AVEZE
181
1
*
Î
CROS
179
L
*
1
SINGLES
170
I
*
1
TREMOUILLE-ST-LOUP
143
1
*
1
HEUME-L'EGLISE
107
1
*
Î
LEBESSETTE
62
L
*
1
TOTAL
12241
39
43
Cette
répartition
permet
à
la
majorité
des
communes
de
bénéficier
d'au
moins
deux
sièges
de
titulaires.
Les
services
de
la
Préfecture
ont
fait
savoir
que
cette
proposition
était
valide
au
vu
du
simulateur
de
la DGCL.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
être
adopté,
l'accord
local
devra
être
approuvé,
avant
le
31
août
2019,
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l'EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la moitié
de
la population
totale.
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
proposition
d'accord
local
de
43
sièges
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
l'accord
local
qui
détermine
pour
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
un
conseil
comprenant
43
sièges
communautaires
et
selon
la
répartition
exposée
ci-dessus,
à
l'issue
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
en
2020.
A
l'unanimité
(pour
: 8
contre:
O abstentions
: O)
Adhésion
à l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale
(ADIT)
réf
: 2019_022
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
en
date
du
14
mars
2017,
approuvant
la
création
d’une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
au
bénéfice
des
communes
et des
établissements
publics
intercommunaux
(EPD)
du
département
du
Puy-de-Dôme
;
Vu
l’article
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l’article
L.3232-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l’article
R.3232-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
D.3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
En
vertu
de
l’article
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
département
est
chargé
d'organiser,
en
qualité
de
chef
de
file,
les
modalités
de
l’action
commune
des
collectivités
territoriales
pour
l'exercice
des
compétences
relatives
à la solidarité
des
territoires.
3/5 Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L.3232-1-1
du
CGCT,
pour
des
raisons
de
solidarité
et d'aménagement
du
territoire,
le
département
met
à
la
disposition
des
communes
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ne
bénéficient
pas
des
moyens
suffisants
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
dans
les
domaines
précisés
dans
ce
même
article,
une
assistance
technique.
Par
délibération
en
date
du
14
mars
2017
et
conformément
à
l’article
L.5511-1
du
CGCT,
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
a
alors
approuvé
la
création
et
les
statuts
d’une
agence
départementale
d’ingénierie
territoriale
(ADIT),
sous
la
forme
d’un
établissement
public
administratif
rattaché
au
Département
du
Puy-de-Dôme.
Suite
au
désengagement
progressif
des
services
de
l’État,
qui
se
concrétise
notamment
par
la
disparition
de
VP'ATESAT,
cette
agence
a donc
pour
objet
de
proposer
aux
communes
et EPI
du
département
du
Puy-de-Dôme,
une
assistance
technique
et
un
rôle
d’appui.
Pour
ce
faire,
une
offre
de
base
et une
offre
complémentaire
de
services
« à la carte
» tels
que
décrites
en
annexe
sont
proposées.
Les
adhérents
de
l’ADIT
sont
soit
des
communes
et
groupements
de
communes
éligibles
au
sens
des
articles
R.
3232-1
et D.
3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
soit
des
communes
non
éligibles
et de
moins
de
2000
habitants,
soit des
communes
et groupements
de
communes
autres
que
les
deux
catégories
précédentes.
Chaque
catégorie
d’adhérents
a
la
possibilité
de
souscrire
à
une
offre
selon
sa
qualité
conformément
à
la
grille
tarifaire
annexée
à la présente.
Lorsque
la commune
ou
l’EPI
est membre
de
l’ADIT,
il peut
alors
en
sa
qualité
et en
cas
de
besoin
solliciter
cette
dernière
afin
de
bénéficier
des
prestations
de
service
liées
à
l’offre
de
base
qu’il
aura
choisie,
ainsi
que
celles
liées
à
l’offre
complémentaire
après
avoir,
dans
ce
cas,
accepté
le
devis
qui
lui
aura
été
préalablement
transmis
par
l’ADIT.
Sa
qualité
de
membre
de
l’ADIT
permet
à la commune
ou
à l’EPI
de
participer
aux
organes
de
gouvernance.
L’adhésion
vaut
acceptation
des
statuts
de
l’ADIT
joints
en
annexe.
Sur
proposition
du
Maire,
et
pour
faire
suite
à
la délibération
2019
014
du
11
avril
2019
approuvant
l'adhésion
de
la commune
à l'ADIT,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- d’adhérer
à l’agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
à compter
du
1%T janvier
2019 ;
- d'autoriser,
conformément
aux
statuts
de
l’agence,
le maire
à
représenter
la
commune
au
sein
des
organes
de
gouvernance
de
l’agence
et à désigner
son
suppléant ;
- d'approuver
le
versement
de
la cotisation
annuelle
correspondant
à l'offre
de
service
choisie,
à
savoir :
forfait
illimité
solidaire
tous
domaines
à
4€/hbt
pour
l’année
2019
;
- d'autoriser
le maire
à
solliciter
l’agence
pour
toute
commande
correspondant
soit
à
l’offre
de
services
de
base
souscrite,
soit
en
tant
que
de
besoin
à
des
prestations
liées
à
l'offre
de
services
complémentaire,
cette
dernière
offre
donnant
lieu
à
une
facturation
spécifique
supplémentaire
par
l'agence,
et
à
signer
les
actes
et
décisions
afférents. A
l'unanimité
(pour:
8 contre
:
0 abstentions
: 0)
Modification
du
prix
de
cession
des
parcelles
EPF-Smaf
réf
: 2019_023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
2018
029
concernant
la
rétrocession
de
plusieurs
parcelles
qui
ont
été
acquises
par
l'EPF-Smaf
Auvergne
sur
notre
commune
pour
le
compte
de
la
municipalité
afin
de
préparer
divers
aménagements,
il rappelle
également
la
délibération
2019_016
acceptant
la
modification
du
prix
de
cession
des
parcelles
EPF-Smaf
mais
précise
au
Conseil
Municipal
que
suite
à une
erreur
matérielle
il convient
de
délibérer
à nouveau
afin
de
faire
apparaitre
le montant
de
TVA
sur
prix
total.
Monsieur
le
Maire
présente
les
nouveaux
tableaux,
transmis
par
l'EPF-Smaf,
des
calculs
du
prix
de
revient
des
parcelles
ZB
89,
ZB
95,
ZK
52,
ZP
84
et
ZR
53.
Le
prix
de
cession
hors
TVA
s'élève
à
129
235,17€.
Sur
ce 4/5 montant
recalculé
et
arrêté
au
31
décembre
2019
s'ajoutent
des
frais
d'actualisation
de
17,57€
ainsi
qu'une
TVA
sur
marge
de
5,79€
et une
TVA
sur
prix
total
de
2
545,57€
soit
un
prix
de
cession
toutes
taxes
comprises
de
131
804,10€.
La
commune
a réglé
à
l'EPF-Smaf
Auvergne
128
055,99€
au
titre
des
participations
(2018
incluse).
Le
restant
dû
est
de
3
748,11€
TTC.
Il
est
proposé
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
de
racheter
ces
biens.
Cette
transaction
sera
réalisée
par
acte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- accepte
le
rachat
par
acte
administratif
des
immeubles
cadastrés
ZB
89,
ZB
95,
ZK
52,
ZP
84
et ZR
53,
- accepte
les
modalités
de
paiement
exposées
ci-dessus,
- autorise
monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
procédure,
- désigne
monsieur
Bernard
POUX,
adjoint
au
maire,
comme
signataire
de
l'acte.
A
l'unanimité
(pour
: 8
contre:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
: NÉANT
En
mairie,
le
11/06/2019
Le
Maire
Joël
FLANDIN
5/5