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Arrêté - DG A 26 60 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DG A 26 60 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
#
{
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
e
ID
: 035-213502107-20260429-DG
A
26
60-AR
ville
&
nature
——
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉSIGNATION
AU
SEIN
DU
TROISIEME
COLLEGE
DE
REPRESENTANTS
DES
COMMUNES
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
LES
CHENUS
DE
MADAME
KRISTELL
MATHIEU
DG_A_26_60 Le
Maire
de
la
Commune
de
Pacé,
VU
l'article
L.2112-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
notamment
: «
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
- déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
municipal
» ;
%
VU
le
courrier
du
président
de
l’association
Les
Chenus
en
date
du
03
avril
2026,
sollicitant
la
désignation
d’une
personne
représentante
de
la commune
de
Pacé
dans
le collège
composée
: « des
personnes
désignées
par les communes
fondatrices,
sachant
qu’elles
peuvent
être
membre
du
CCAS
ou
simple
habitant
de
la
commune.
Cette
personne
sera
nommée
par
vos
soins
au
plus
tard
en
avril
202700 CONSIDERANT
que
madame
Kristelle
MATHIEU
a
manifesté
un
intérêt
certain
pour
représenter
la
commune
de
Pacé
dans
ce
troisième
collège
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Mme
Kristelle
MATHIEU,
née
le
23
juillet
1977
à
Rennes,
domiciliée
au
n°2
rue
de
Paulin
de
Fréminville
à
Pacé
est
désignée
pour
représenter
la commune
de
Pacé
au
sein
de
l’association
Les
Chenus.
ARTICLE
2
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
ARTICLE
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
M.
le
préfet
du
Département
d'Ille
et Vilaine,
LE
MAIRE :
e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
d'effet.
Fait
à
Pacé,
le 29
avril
2026,
Pour
Le
Maire
empêché,
L’adjointe
au
maire,
Régine
LE
MARCHAND.