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Arrêté - DG A 26 010 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DG A 26 010 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
#
,
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
.
ID
: 035-213502107-20260330-DG
A
26
010-AR
ville
&
nature
==
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE SIGNATURE
A MADAME
ISABELLE
BRIAND
DG_A 26_010 Le
Maire
de
la
Commune
de
Pacé,
Ÿ
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R 2122-8
et suivants,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
R 2122-19
et suivants,
%
VU
l'arrêté
municipal
du
21
mars
2023
nommant
Mme
Isabelle
BRIAND,
Attaché
territorial
titulaire
au
sein
de
la commune
de
Pacé,
CONSIDERANT
la
fiche
de
poste
d'Isabelle
BRIAND
en
qualité
de
responsable
du
service
des
Ressources
humaines,
+.
CONSIDERANT
la nécessité
de
déléguer
la signature
des
engagements
comptables
dans
un
souci
ÿ
de
bon
fonctionnement
des
services,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Délégation
permanente
est
donnée
à
Mme
Isabelle
BRIAND,
responsable
du
service
Ressources
humaines,
à
l'effet
de
signer
les
bons
de
commande
ou
les
devis
pour
les fournitures
ou
les
services,
sous
la
responsabilité
de
la
Directrice
générale
des
services
en
poste,
dans
la
limite
d’un
montant
de
1
000
€
HT.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé
et ampliation
en
sera
adressée
à :
#
Monsieur
Le
Préfet
de
la Région
Bretagne
et
du
Département
d’Ille
et Vilaine.
ARTICLE
3
:
æ
M"la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LE
MAIRE :
e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
d'effet.
Notifié
le
Fait
à
Pacé,
le 30
mars
2026
Signature
de
l'agent,
Le
Maire,
Isabelle
BRIAND.