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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 240527 liste deliberations cc details votes signe
Document publié le Lundi 27 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 240527 liste deliberations cc details votes signe)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs 7 rue Denis PAPIN 25 800 VALDAHON
Contact : 03.81.65.15.15 contact@portes-haut-doubs.fr
Valdahon, le 28/05/2024
CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
27 mai 2024 à 20h00
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
SUJETS APPROBATION DETAILS
VOTES
Approbation du compte rendu du dernier conseil communautaire
du 08 avril 2024
Désignation du secrétaire de Séance (proposition de Marina
TASSETTI)
Acceptée
Acceptée
Unanimité
Unanimité
Transition Energétique et Protection de l’Environnement :
Etude juridique en perspective de la création de la plateforme
intercommunale bois déchiqueté
Points d’informations diverses :
• Projet d’autoconsommation collective
• Zones d’accélérations des énergies renouvelables
Acceptée
Pour information
Unanimité
Gestion des ressources et des déchets :
Points d’informations diverses :
• Règlement de déchetterie
• Points sur l’état d’avancement des travaux déchetterie
d’Orchamps-Vennes et de Pierrefontaine les Varans
• Redevance pour les personnes seules
• Compostage
Pour information
Développement et attractivité :
Rétrocession par l’EPF à la CCPHD d’un terrain à Bouclans
Convention de mise à disposition de ce terrain à SAFER
Acceptée
Acceptée
Unanimité
Unanimité Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs 7 rue Denis PAPIN 25 800 VALDAHON
Contact : 03.81.65.15.15 contact@portes-haut-doubs.fr
Pôle territorial de coopération économique (PTCE) :
Présentation du projet
Adhésion à l’association du portage du PTCE
Désignation du représentant de la CCPHD : Samuel GIRARDET (maire
de Gonsans et vice-président à la CCPHD)
Développement économique :
Zones d’activité économique : cession foncière d’une parcelle en ZAE
à Vercel à la SCI « ANANAS »
Pour information
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Services à la population :
Terrains Familiaux : plan de financement et sollicitation des financeurs
Acceptée Unanimité
Services techniques :
Assainissement
Attribution à la société Gaz et Eaux du marché de concession pour l’assainissement collectif des communes de Bouclans, Domprel, Fallerans, Naisey-les-Granges, Valdahon et Vercel
Acceptée Unanimité
Administration générale :
Finance :
Admissions en non-valeur pour un montant de 622.26€
Remboursement anticipé de prêt sur budget assainissement
Ressources Humaines :
Création du poste de Responsable du Pôle Transition Ecologique et
Protection de l’environnement
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Unanimité
moins 6
abstentions
Unanimité
Unanimité
Extension des services communs :
Service commun d’Autorisation du Droit des Sols : informations sur les
principes des extensions à la police de l’Urbanisme et à la police de la
publicité et des réflexions en cours
Service commun d’Accompagnement technique des communes :
révision de la convention actuelle
Service commun technique : mise à disposition de personnel pour viabilité hivernale et paiement des astreintes
Pour information
Acceptée
Acceptée
Unanimité
Unanimité Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs 7 rue Denis PAPIN 25 800 VALDAHON
Contact : 03.81.65.15.15 contact@portes-haut-doubs.fr
Vie Associative et culturelle :
Projet de création de permanences et de soutien aux associations par
la ligue de l’enseignement
Attribution de subventions aux manifestations
Acceptée
Acceptée
Unanimité
Unanimité
Questions diverses
Préparation du COM’INFO N°69 Pour information
Le Président,
François CUCHEROUSSET