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Déliberation - DELIB 102 Acquisition du Local de la MDP
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 102 Acquisition du Local de la MDP)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 septembre 2019
OBJET :
Acquisition du local accueillant
La Maison de la Parentalité
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°2
EXPOSE DES MOTIFS
La ville d'Essey-lès-Nancy assure, depuis 2010, ses services liés à la parentalité dans un local situé 2, allée du 19 mars 1962 (références cadastrales: AV n° 1059) loué auprès de la société Batigère (loyer hors charges de 18 000 € par an).
Ce bien d’une superficie de 165 m?, au rez-de-chaussée d’un immeuble collectif d'habitation élevé sur 4 niveaux, est composé d’un hall d'accueil, d’une salle d'accueil enfants-parents, d’une salle d'accueil enfants-assistantes maternelles, de deux bureaux administratifs, d'un espace avec coin cuisine, d'un local technique et de toilettes enfants et accessibles aux personnes handicapées.
Ce local étant parfaitement adapté à la réalisation d'activités d'accueil et d'animation en direction des enfants, parents et assistantes maternelles et ces activités enregistrant une forte fréquentation par les Ascéens, il est proposé de confirmer l'installation de la Maison de la Parentalité dans ce local en procédant à son acquisition. Il est rappelé que l'acquisition de ce local ne pouvait intervenir avant l'expiration d’un délai de 10 ans courant après la fin de la construction du bâtiment, intervenue en 2009.
Sollicitée sur la vente de ce local, la société Batigère propose un prix de cession de 190 000 €, avec des frais d'acquisition estimés à 14 810 €.
PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’acter l'acquisition du local accueillant la Maison de la Parentalité situé 2, allée du 19 mars 1962 au prix de 190.000 €, auxquels s’ajouteront des frais d'acquisition ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
l'est précisé que les crédits sont inscrits à l’article 21318 du budget 2019 de la Ville.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2019 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 septembre 2019.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2019 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 22
- Nombre de votants : 26
- Convocation du Conseil municipal le : 5 septembre 2019 - Convocation distribuée le : 5 septembre 2019 - Affichage du compte-rendu le : 20 septembre 2019 - Affichage du procès-verbal le : 8 novembre 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, M. THOUVENIN, MME KIENER, M. VOGIN, Adjoints.
- M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, M. PROVIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME Nadine CADET à M. Jacky THOUVENIN
- M. Guy FRANIATTE à MME Myriam LEDROIT
- MME Véronique SAGET à M. Pascal LAURENT
- M. Matthieu RIFF à MME Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME CLAIR
Pour extrait SE". Michel BREUILLE,