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Déliberation - DELIB 102 DEPLACEMENT D'UNE Limite de L'AGGLOMERATION
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 102 DEPLACEMENT D'UNE Limite de L'AGGLOMERATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 juin 2018
OBJET :
Déplacement d’une limite de l’agglomération
Rapporteur : M. le MAIRE
Délibération n°2
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur informe le Conseil municipal qu'un accès au commerce « Centrakor » (ex-enseigne « VIMA ») doit être aménagé par la route d’Agincourt.
Cet aménagement suppose de renforcer la sécurité des usagers de la route qui emprunteront cet accès. Pour ce faire et après avoir pris l’attache du gestionnaire de voirie, il est envisagé de modifier l'entrée de l’agglomération pour que la vitesse des véhicules soit limitée à 50 km/h au droit de cet accès.
PROPOSITIONS
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de déplacer la limite actuelle de lagglomération route d'Agincourt d’une trentaine de mètres au droit du commerce « Centrakor »,
- d'autoriser M. le Maire à engager la procédure réglementaire qui s’y rapporte.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 28 juin 2018.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018
tenu sous la présidence
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 18
- Nombre de votants : 24
- Convocation du Conseil municipal le: 15 juin 2018 - Convocation distribuée le : 15 juin 2018 - Affichage du compte-rendu le : 29 juin 2018 - Affichage du procès-verbal le : 21 septembre 2018
PRESENTS
- M. LAURENT, MME DEVOUGE, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints.
- M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME SAGET, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. HOFFER, M. LEINSTER, MME POYDENOT, M. MARSON, M. PROVIN, Conseillers municipaux.
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POUVOIRS
- MME SIMONNET à MME DOLATA
- M. SAPIRSTEIN à M. PERNOSSI
- M. FRANIATTE à MME CADET
- M. CAUSERO à MME POYDENOT
- MME CLAIR à MME SAGET
- MME PAGELOT à M. LEINSTER
- M. RIFF à MME MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME MATHIEU
- M. CLOMES
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME POYDENOT
Pour extrait