Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 49
Déliberation - DEL2026 68
Déliberation - DEL2026 69annexe
Déliberation - DEL2026 95 A2
Déliberation - 2024 112
Déliberation - liste delib avril 2026
Déliberation - DEL2026 12
Déliberation - DEL2026 23
Déliberation - DEL2026 44
Déliberation - DEL2026 43
Déliberation - DEL2026 84
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Département du Cher Reçu en préfecture le 22/05/2026
Commune de Belleville sur Loire Publié le 22/05/2026
Conseil municipal du 13 mai 2026 ID : 018-211800263-20260513-DEL2026084-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 13 MAI 2026
L’an deux mil vingt-six, le treize mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Présent(e}s :
Messieurs. VAN DER PUTTEN, BRUNOT, GAUVIN, MAURO, Nombre de membres JEANDEL, LEPAUVW.
Mesdames DESPLANCHES, GOSSET, CONTRERAS, HUET, En exercice 15 MAINTENAY, GODINOU
Présents 12 Absent(e)s :
: Mme Céline MARTIN LEONARD
Procurations 3 M. Denis BOUSSARD
M. Jérôme MEUTELET
Votants 15
Pouvoirs :
Mme Céline MARTIN LEONARD a donné pouvoir à Mme Sylviane
GOSSET
M. Denis BOUSSARD a donné pouvoir à Mme Anne-Marie
DESPLANCHES
M. Jérôme MEUTELET a donné pouvoir à Mme Nolwenn GODINOU
Date de convocation : 07/05/2026
Secrétaire de séance : Mme Sylviane GOSSET
N° 2026/084
AIDE FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique)
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2023/010 en date du 15 février 2023 par
laquelle le conseil municipal avait autorisé à l’unanimité la prise en charge du paiement anticipé d’une
facture d’un montant de 1.670 € pour le renouvellement d’un appareillage de prothèses auditives pour
un agent, montant devant être remboursé par le FIPHFP à la collectivité.
Or il s’avère que le montant mandaté, donc payé par la commune s’est élevé à la somme de 1.400 € au
lieu de 1.670 €, l’agent ayant réglé les 270 € restant de la facture.
Suite au remboursement effectué par le FIPHFP à la commune d’un montant de 1.670 €, il convient de
reverser à l’agent les 270 € de trop perçu par la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’AUTORISER le remboursement de la somme de 270 € perçue par la commune à l’agent
concerné. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026 ns ris Fr . ©
Suite délibération n°2026/084 Publié le 22/05/2026
ID : 018-211800263-20260513-DEL2026084-DE
Fait et délibéré le 13 mai 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le, ….… À x …. Moi. deiE ns Transmis au contrôle de légalité le : A4... LAND... 0 ARR. eee eee