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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
D’OFFWILLER
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LES
ARRETS,
LES
STATIONNEMENTS
ET
LA
CIRCULATION
DANS
LA
RUE
DES
TILLEULS
ET
A
SES
ABORDS
Le
Maire
de
la
Commune
d’Offwiller,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2212-
2; Vu
le
Code
de
la
route
;
Considérant
que
certains
arrêts
et
certains
stationnement
de
véhicules
à
l’entrée
de
la
rue
des
Tilleuls
(en
venant
de
la
rue
de
la
République
ou
de
la
rue
de
la
Libération)
sont
gênants
pour
la
circulation
et
dangereux
pour
les
biens
et
les
personnes
;
Considérant
que
certains
arrêts
et
certains
stationnement
de
véhicules
à
l'entrée
de
la
rue
de
la
République
(en
venant
de
la
rue
de
la
Libération)
sont
gênants
pour
la
circulation
et
dangereux
pour
les
biens
et
les
personnes
;
Vu
la
configuration
de
l’entrée
de
la
rue
des
Tilleuls
(en
venant
de
La
rue
de
la
République
ou
de
la
rue
de
la
Libération),
notamment
son
étroitesse
;
Vu
la
configuration
de
l’entrée
de
la
rue
de
la
République
(en
venant
de
la
rue
de
la
Libération),
notamment
son
importante
courbe
emportant
une
absence
de
visibilité
;
Vu
l'intérêt
général ;
Vu
la
nécessité
impérieuse
d’assurer
une
circulation
fluide
et
sans
danger
;
ARRETE Article
1°°
A
l’entrée
de
la
rue
des
Tilleuls
(en
venant
de
la
rue
de
la
République
ou
de
La
rue
de
la
Libération),
Les
arrêts
et
Les
stationnements
sont
interdits
à
tous
Les
véhicules
- du
côté
gauche
: sur
une
distance
de
100
mètres
à
compter
de
l’entrée
de
la
rue
des
Tilleuls ;
-
du
côté
droit:
à
compter
de
la
propriété
située
au
n°6
de
la
rue
des
Tilleuls
jusqu’à
l’intersection
avec
la
rue
de
la
Dîme.
Article
2
Les
arrêts
et
Les
stationnements
sont
également
interdits
à
tous
Les
véhicules
sur
la
placette
située
entre
la
rue
des
Tilleuls
et
La
rue
de
la
République.
Arrêté
3
Par
exception
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
les
arrêts
de
courte
durée
(30
minutes
au
maximum)
sont
autorisés
sur
la
placette
située
entre
la
rue
des
Tilleuls
et
La
rue
de
la
République
à
toute
personne
nécessitant
de
charger
dans
son
véhicule
du
matériel
lourd
provenant
du
magasin
Electroménager
Waechter
situé
au
1,
rue
des
Tilleuls,
ou
de
décharger
de
son
véhicule
du
matériel
lourd
à
destination
du
magasin
Électroménager
Waechter
situé
au
1,
rue
des
Tilleuls.
Arrêté
4
Dans
tous
les
cas,
Les
véhicules
qui
rentrent
dans
La
rue
des
Tilleuls
(en
venant
de
la
rue
de
la
République
ou
de
la
rue
de
la
Libération)
ont
un
passage
prioritaire
par
rapport
aux
véhicules
circulant
dans
l’autre
sens.
Arrêté
5
Les
arrêts
et
Les
stationnements
sont
encore
interdits
à
tous
Les
véhicules
de
part
et
d’autre
de
l’entrée
de
la
rue
de
la
République
(en
venant
de
la
rue
de
la
Libération),
sur
150
mètres.
Arrêté
6
Une
signalisation
adéquate
est
mise
en
place.
Arrêté
7
Toute
violation,
même
occasionnelle
ou
exceptionnelle,
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
contravention
ainsi
qu’une
mise
en
fourrière
immédiate
du
véhicule.
Article
8
ARRMAEIEN
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
Madame
le
Sous-préfet
de
l’Arrondissement
d’Haguenau
;
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
;
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Niederbronn-les-bains
; Monsieur
le
Lieutenant
de
l'Unité
Territoriale
-
Centre
de
secours
d’Ingwiller ;
-__
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
section
des
Sapeurs
Pompiers
d’Offwiller-
Rothbach:;
Article
9
Le
présent
arrêté
est
affiché
en
mairie
d’Offwiller.
Fait
à
Offwiller,
le
9
mars
2012.
Le
Maire,
Patrice
HILT