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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Offwiller.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
D’OFFWILLER
&[
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
DANS
LA
RUE
DE
LA
DIME
AINSI
QUE
DANS
CERTAINES
PORTIONS
DE
LA
RUE
DU
STADE
ET
DE
LA
RUE
DE
LA
LIBERATION
Le
Maire
de
la
Commune
d’Offwiller,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
route,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
de
la
Dîme
et
dans
certaines
portions
de
la
rue
du
Stade
et
de
la
rue
de
la
Libération
en
raison
des
difficultés
de
circulation
et
de
La
configuration
et
de
l’étroitesse
des
lieux
;
Vu
l’intérêt
général ;
Vu
la
nécessité
impérieuse
d’assurer
la
fluidité
de
la
circulation
dans
la
rue
de
La
Dîme,
la
rue
du
Stade
et
La
rue
de
la
Libération
;
Vu
la
nécessité
impérieuse
de
garantir
La
sécurité
des
usagers
de
la
rue
de
La
Dîme,
La
rue
du
Stade
et
la
rue
de
la
Libération
; ARRETE
Article
1er Le
stationnement
hors
des
cases
marquées
au
sol
est
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie
:
- dans
toute
la
rue
de
la
Dîme
;
- dans
la
portion
de
la
rue
du
Stade
située
entre
la
rue
de
la
Libération
et
la
rue
Rohrei ;
- dans
La
portion
de
la
rue
de
la
Libération
située
entre
Le
n°50
et
Le
n°54.
1 Article
2 Le
stationnement
d’un
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
3 L’interdiction
posée
à
l’article
1 du
présent
arrêté
est
permanente.
Article
4 Un
marquage
au
sol
ainsi
qu’une
signalisation
adéquate
seront
mis
en
place
par
Les
services
techniques
de
la commune
d’Offwiller.
Article
5 Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
-
Madame
le
Sous-préfet
de
l’Arrondissement
d’Haguenau
;
-
Monsieur
Le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
;
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Niederbronn-les-
bains
;
-
Monsieur
le
Lieutenant
de
l'Unité
Territoriale
-
Centre
de
secours
d’Ingwiller
;
-
Monsieur
Le
Chef
de
la section
des
Sapeurs
Pompiers
d’Offwiller-Rothbach;
Article
6 Le
présent
arrêté
est
affiché
en
mairie
d’Offwiller.
Fait
à
Offwiller,
le
18
avril
2017.
Le
Maire,
patrice
HILT