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Document publié le Mercredi 30 mai 2012 par la commune d'Offwiller.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
1
R RÉ ÉP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E
D DÉ ÉP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DU U B BA AS S- -R RH HI IN N
C CO OM MM MU UN NE E D D’ ’O OF FF FW WI IL LL LE ER R
A AR RR RÊ ÊT TÉ É R RÉ ÉG GL LE EM ME EN NT TA AN NT T C CE ER RT TA AI IN NE ES S A AC CT TI IV VI IT TÉ ÉS S E EN N Z ZO ON NE ES S N NC CA A E ET T N NC CK K D DU U P PL LA AN N D D’ ’O OC CC CU UP PA AT TI IO ON N D DE ES S S SO OL LS S D D’ ’O OF FF FW WI IL LL LE ER R
Le Maire de la commune d’Offwiller,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-4 ;
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles R. 111-41, R. 111-42, R. 111- 43, R. 111-44, R. 443-4, R. 443-9-1, R. 443-13 ;
Vu le Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Offwiller, et notamment son plan de zonage ;
Considérant que la zone NCa du Plan d’Occupation des Sols d’Offwiller constitue une zone naturelle qui est réservée à l’agriculture ;
Considérant que la zone NCk du Plan d’Occupation des Sols d’Offwiller constitue une zone naturelle qui est réservée aux jardins familiaux ;
Considérant qu’en zones NCa et NCk du Plan d’Occupation des Sols d’Offwiller, le camping ainsi que le stationnement des camping-cars et caravanes sont de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques ;
Considérant qu’en zones NCa et NCk du Plan d’Occupation des Sols d’Offwiller, le camping ainsi que le stationnement des camping-cars et caravanes sont de nature à porter atteinte aux paysages naturels, à la conservation des milieux naturels ainsi qu’à l’exercice des activités agricoles ; 2
Considérant que les routes et chemins qui jalonnent les zones NCa et NCk du Plan d’Occupation des Sols d’Offwiller ne permettent pas, compte tenu de leur étroitesse, leur configuration et leur état général, la circulation de camping-cars et de caravanes ;
Vu la nécessité impérieuse de protéger les espaces naturels, et notamment la flore et la faune (dégradation des habitats naturels, dérangement, modification de comportement…) ;
Vu la nécessité impérieuse de prévenir les incendies ;
Vu l’intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1er – CAMPING
Article 1.1.
Le camping est interdit en zones NCa et NCk du Plan d’Occupation des Sols d’Offwiller, pour quelque durée que ce soit.
Article 1.2.
Par exception faite à l’interdiction posée à l’article 1.1. du présent arrêté, le camping peut être autorisé en zones NCa et NCk du Plan d’Occupation des Sols d’Offwiller par une décision expresse du Maire d’Offwiller, dans les conditions fixées par ce dernier.
Article 2 – CAMPING-CARS ET CARAVANES
Article 2.1.
Le stationnement des camping-cars et des caravanes est interdit en zones NCa et NCk du Plan d’Occupation des Sols d’Offwiller, pour quelque durée que ce soit.
Article 2.2.
Par exception faite à l’interdiction posée à l’article 2.1. du présent arrêté, le stationnement des camping-cars et des caravanes peut être autorisé en zones NCa et NCk du Plan d’Occupation des Sols d’Offwiller par une décision expresse du Maire d’Offwiller, dans les conditions fixées par ce dernier
Article 3 – FEUX DE CAMP ET FEUX DE JOIE
Article 3.1.
Les feux de camp et les feux de joie sont interdits en zones NCa et NCk du Plan d’Occupation des Sols d’Offwiller, quelle que soit leur importance.
Article 3.2. 3
Par exception à l’interdiction posée à l’article 3.1. du présent arrêté, les feux de camp et les feux de joie peuvent être autorisés en zones NCa et NCk du Plan d’Occupation des Sols d’Offwiller par une décision expresse du Maire d’Offwiller, dans les conditions fixées par ce dernier.
Article 4 – MUSIQUE
Article 4.1.
Toute musique est interdite en zones NCa et NCk du Plan d’Occupation des Sols d’Offwiller, quelle que soit son importance ou sa source.
Article 4.2.
Par exception à l’interdiction posée à l’article 4.1. du présent arrêté, la musique peut être autorisée en zones NCa et NCk du Plan d’Occupation des Sols d’Offwiller par une décision expresse du Maire d’Offwiller, dans les conditions fixées par ce dernier.
Article 5 – MANIFESTATIONS
Article 5.1.
Toute manifestation privée ou publique est interdite en zones NCa et NCk du Plan d’Occupation des Sols d’Offwiller, quelle que soit sa forme et son importance.
Article 5.2.
Par exception à l’interdiction posée à l’article 5.1., une manifestation privée ou publique peut être autorisée en zones NCa et NCk du Plan d’Occupation des Sols d’Offwiller par une décision expresse du Maire d’Offwiller, dans les conditions fixées par ce dernier.
Article 6 – DISPOSITIONS FINALES
Article 6.1.
Des panneaux de signalisation rappelant les termes du présent arrêté seront installés sur les lieux.
Article 6.2.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Sous-préfet de l’Arrondissement d’Haguenau ;
- Monsieur le Président du Conseil Général du Bas-Rhin (DAE/SRD – Bureau des Transports) ;
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Niederbronn-les-bains ;
- Monsieur le Lieutenant de l’Unité Territoriale – Centre de secours d’Ingwiller ;
- Monsieur le Chef de la section des Sapeurs Pompiers d’Offwiller- Rothbach; 4
- Monsieur le Référent, Chef du Centre Technique du Conseil Général de Niederbronn-les-bains ;
Article 6.3.
Le présent arrêté est affiché en mairie d’Offwiller.
Fait à Offwiller, le 30 mai 2012.
Le Maire, Patrice HILT