Compte-Rendu - CR CM 02.10.24

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Compte-Rendu - CR CM 02.10.24 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Cayeux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.10.24)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Handicap et inclusivité, VILLE DE CAYEUX-SUR-MER

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2024

Le conseil municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s'est réuni le deux octobre 2024 à 18 heures, salle d'honneur de la mairie de Cayeux-sur-Mer en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LECOMTE, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de :

- Mme Michèle DUCROCAQ qui donne pouvoir à Mme Monique SZABLOWSKI - Mme Hélène CARON qui donne pouvoir à Mme Martine CREPIN

- M. Régis BRUNET qui donne pouvoir à M. Philippe BOUTTE

Absents excusés : Absente :

- M. NOIRET Emmanuel Mme Fanny SAINT-UPERY - _ Mme Julie CARU

Le quorum étant atteint, le conseil municipal est en mesure de délibérer.

Mme Jenny FREPPAZ-PERSILLE a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité par 16 voix POUR.

Le compte-rendu du conseil municipal du 9 juillet 2024 est adopté à l’unanimité par 16 voix POUR.

ORDRE DU JOUR

Domaine et à : . . 1 patrimoine Convention occupation domaine public - EUNETWORKS

2 Domaine et Concession de plage - avenant n°2 - Prolongation du linéaire du chemin patrimoine de planches et des cabines

3 |Finances locales Subventions exceptionnelles aux associations

4 |Finances locales Règlement 2024 subventions aux associations

5 |Finances locales Budget assainissement - décision modificative n°2

6 |Finances locales Budget pompe avitaillement - décision modificative n°1

Construction d'une base nautique - actualisation du plan de 7 | Finances locales ne financement

Opération Programmée d'Améiioration de l'Habitat - Revitalisation & | Politique de la ville Rurale - Convention financière CABS/commune

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Revitalisation

8 | Politique de la ville Rurale - Règlement d'attribution des aides

10 | Voirie Dénomination de voies

Questions diverses

Informations

diverses

ee

Page Lsur92024-10-059

Domaine et patrimoine - Convention d'occupation d'une infrastructure de télécommunications THD au profit de Eunetworks

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Postes et communications électroniques,

Vu le projet de convention d'implantation d'une infrastructure de télécommunications à très haut débit au profit de Eunetworks,

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du déploiement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques de très longues distances, la société EUNETWORKS doit procéder à l'implantation d’infrastructures composant le réseau de communications électroniques.

A ce titre, cette dernière a sollicité la collectivité afin de mettre en place une convention ayant pour objectif de fixer les modalités juridiques et techniques d'implantation d'une infrastructure de télécommunications ainsi que les modalités financières de l'instauration d'une servitude selon les caractéristiques principales suivantes :

- Lieu d'implantation : chemin rural de l'Enclos Mouchette

- Durée : jusqu'au 26 juillet 2048

- Redevance : 259,31 € par an révisé chaque année

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE le projet de convention d'implantation d’une infrastructure de télécommunications à très

haut débit entre la société Eunetworks et la commune de Cayeux-sur-Mer.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2024-10-060

Domaine et patrimoine — Avenant concession de plage — Prolongation du linéaire

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2017 portant autorisation d'exploitation de la plage de Cayeux- sur-Mer ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 portant approbation de l'avenant n°1 et relatif à l'allongement de la durée d'exploitation de la concession de plage ;

Monsieur le Maire rappelle :

La concession de la plage de Cayeux-sur-Mer a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 13 octobre 90147 au: act annavé la nahiar A rhar la nnnraccinn nuii A4 it lac nlan at pandliti ce an ENT auquel est annexe I WU niet aes VV iarges de IC VUI 1CeSSIion VYUI définit IV Causes VE WU \ditions VII

l'espèce, signé entre la Ville de Cayeux-sur-Mer et l'Etat le 13 octobre 2017 pour une durée de 12 ans à partir du 1° avril 2018 jusqu'à l'échéance fixée au 31 mars 2030.

L'Etat autorise ainsi la commune à installer et exploiter sur le domaine public maritime des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. L'espace délimité pouvant faire l'objet d'une telle exploitation représente une superficie totale de 35 764m? pour un linéaire de 1 300 mètres. Cette surface est scindée en deux zones : la première (10 332 m?) sur laquelle sont installés le chemin de planches et les cabines de plage et la seconde (25 432 m°) réservée aux activités d'exploitation

commerciales ou ludiques comme l'aire de jeux et la pataugeoire. Le conseil municipal a autorisé sur cette deuxième zone la création de 6 lots de plage, a contractualisé

6 sous-traités d'exploitation ainsi qu'une convention d'occupation à une association.

La fréquentation touristique ne cessant de s'accroître sur ces espaces, la notoriété du chemin de planches et des cabines à destination directe du bain de mer génère aujourd’hui des attentes fortes. Avec près de 530 cabines, le chemin de planches est arrivé à saturation et ne peut plus en accueillir de nouvelles alors que les demandes d'emplacement et de location n'ont jamais été aussi importantes.

Page 2 sur 9Pour permettre d'accueillir de nouvelles cabines et au regard des difficultés techniques rencontrées pour en installer sur les allées, la prolongation du chemin de planches s'avère nécessaire, le conseil

municipal est invité à se prononcer sur la prolongation du chemin de planches sur une longueur de 130 mètres selon le plan joint en annexe.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

SOLLICITE auprès des services de l'Etat par voie d’avenant à la concession de plage la prolongation du chemin de planches d'une longueur de 130 m selon le plan joint en annexe. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2024-10-061

Finances locales — Versement subventions exceptionnelles aux associations

Monsieur le Maire expose :

Les subventions de fonctionnement des associations cayolaises ont été attribuées par délibération n° 2023-04-032 en date du 14 avril 2024; cependant, la collectivité a été sollicitée par d'autres associations afin de bénéficier de subventions exceptionnelles. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle aux associations désignées ci-dessous :

- Envolinf : 250 €

- La Mollièroise : participation supplémentaire pour la prise en charge d'un transport pour un montant de 900 €

- Ecole primaire publique : 150 € par élève (Classe de neige de février 2025) - Les Pompons Rouges : 11 969,89 € (reversement des fonds versés par l'AMMER)

M. Christophe QUENNESSEN précise qu'il faut encourager l'équipe pédagogique qui lance des projets comme l'activité « cirque » et la « classe de neige ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- _ APPROUVE le versement des subventions exceptionnelles susvisées.

- Budget 2024 :

o Envolinf : 250 €

o La Mollièroise : participation supplémentaire pour la prise en charge d'un transport pour un montant de 900 €

o Ecole primaire publique : 150 € par élève (Classe de neige de février 2025) - Budget 2025:

o Les Pompons Rouges : 11 969,89 € (reversement des fonds versés par lAMMER) - _ CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.

2024-10-062

Finances publiques — Règlement 2024 de versement des subventions aux associations

Monsieur le Maire expose :

Les subventions de fonctionnement des associations cayolaises ont été attribuées par délibération n° 2024-04-032 en date du 15 avril 2024.

Cependant, il est important de rappeler les conditions de versement des subventions de fonctionnement aux associations (sauf pour les associations patriotiques, les associations de parents d'élèves et les coopératives scolaires) ainsi que les aides apportées comme suit :

Page 3 sur 9- Production obligatoire d'un dossier de demande de subvention

- Versement de 50 % de la subvention annuelle en juillet-août - Versement du solde de la subvention annuelle en octobre sous réserve de la participation à la « fête des fleurs », sachant que les associations cayolaises ont la possibilité de se regrouper à 2 ou 3 pour cette participation et sur demande préalable au Maire

- Versement d'une subvention complémentaire pour la participation au paiement d'une animation d'un montant maximum de 500 €, sur présentation de la facture acquittée, et limitée à un financement par an

- Versement d'une subvention complémentaire pour la participation au paiement d'un transport d’un montant maximum de 1 000 €, sur présentation de la facture acquittée, et limitée à un financement par an

- Le montant des récompenses pour les associations qui participent à la « fête des fleurs » est défini, selon un état annuel rédigé par le service animations, comme suit : o Assimilés chars : de 100 € à 400 €

o Chars loués : de 350 € à 600 £ (location comprise)

o Chars faits-main : de 500 € à 800 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- APPROUVE le règlement 2024 de versement des subventions aux associations.

- _ APPROUVE le versement des récompenses pour la participation à la « fête des fleurs ».

- __ CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.

2024-10-063

Finances locales - Budget assainissement 2024 — Décision modificative n°2

VU la demande du chef du Service de Gestion Comptable de la Baie de Somme ; Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires et propose la décision modificative n°2024-02 du budget assainissement 2024 qui s'établit comme suit :

Recettes Dépenses

Investissement Chapitre 16 —- Compte 1687 : + 298 538 € Chapitre 13 — Compte 13111 : + 298 538 €

Fonctionnement Chapitre 70 — Compte 70613 : + 10 100 € Chapitre 67 — Compte 978 : + 10 100 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- ADOPTE la décision modificative n°2024-02 du budget assainissement 2024.

Page 4 sur 92024-10-064

Finances locales —- Budget pompe avitaillement 2024 — Décision modificative n°1

Considérant qu'il convient de prévoir des inscriptions budgétaires afin de procéder au remboursement des aides perçues pour les marins-pêcheurs ;

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires et propose la décision modificative n°2024-01 du budget pompe avitaillement 2024 qui s'établit comme suit :

Recettes Dépenses

Fonctionnement Chapitre 77 — Compte 778 : + 20 000 € Chapitre 67 — Compte 678 : + 20 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- ADOPTE la décision modificative n°2024-01 du budget pompe avitaillement 2024.

2024-10-065

Finances locales — Construction d’un pôle nautique — Actualisation du plan de financement

M. Christophe QUENNESSEN expose :

VU la délibération n° 2023-11-073 du 23 novembre 2023 portant approbation du projet de construction d'un pôle nautique et de son plan de financement,

Considérant qu'il convient de modifier le plan de financement aux vues du préprogramme proposé par l'assistant à maître d'ouvrage,

Monsieur le Maire propose le nouveau plan de financement suivant :

Montant prévisionnel du projet : 920 443 € DETR (20 %) : 184 089 € Subvention Région Hauts-de-France (20 %) : 184 089 € Subvention Conseil Départemental de la Somme (40 %) : 368 177 € Fonds propres (20%) : 184 089 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

ACCEPTE le plan de financement susvisé.

ACCEPTE de solliciter la DETR auprès de l'Etat et les subventions auprès de la Région des Hauts-de-

France et du Conseil Départemental de la Somme.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande.

2024-10-066

Politique de la ville - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Revitalisation Rurale - Convention financière CABS/commune

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L303-1, R 327-1, L 321-1 et suivants et R321-1 et suivant,

Vu la circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et au Programme d'Intérêt Général en date du 8 novembre 2002,

Page 5 sur 9Vu le Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme rendu exécutoire le 4 juillet 2021,

Vu la convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) signée le 29 janvier 2024,

Vu l'avenant à la convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) valant avenant à la convention OPAH-RR signé le 12 décembre 2023, validant l'engagement d’une OPAH RR multisite sur

la commune de Cayeux-sur-Mer, et notamment son article 5.3.1 relatif aux montants prévisionnels de la participation communale,

Vu le projet de convention financière entre la communauté d'agglomération de la Baie de Somme et la commune de Cayeux-sur-Mer, relative à la répartition du coût de l'ingénierie: Suivi- Animation de l'OPAH-RR multisite,

Monsieur le Maire rappelie :

La Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme, la Ville d'Abbeville, la Commune de Longpré-

les-Corps-Saints, l'État et l'Anah ont décidé de réaliser une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Revitalisation Rurale (OPAH-RR) sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026. Au regard des premiers résultats de l'OPAH-RR sur la commune de Longpré-les-Corps-Saints, n'arrivant pas à la hauteur des objectifs fixés et de l'intégration de la Commune de Cayeux-sur-Mer à la convention d'Opération de Revitalisation des Territoires, un avenant à la convention initiale d'OPAH- RR a été signé le 12 décembre 2023.

Les objectifs prioritaires suivants ont été identifiés :

-__ L'intervention sur la vacance structurelle,

-__ L'accompagnement des propriétaires dans la mise en œuvre de leur projet de travaux pour produire une offre de logements adaptés : améliorer la performance énergétique des logements, accompagner les propriétaires occupants en précarité énergétique et adapter les logements à la perte d'autonomie (accessibilité),

- La réhabilitation du parc de logements indignes / très dégradés,

- La production d’une offre de logements permettant de répondre aux besoins des « petits ménages » (jeunes, séniors) par une adaptation du patrimoine existant,

- La préservation et la valorisation du patrimoine architectural, dans le cadre de la réalisation de travaux d'extension, d'isolation par l'extérieur / ravalement, de remplacement des menuiseries extérieures, etc.

La convention proposée a ainsi pour objectif de définir les modalités de participation financière de la commune pour le financement de la mission de suivi animation de l'OPAH, dont la maitrise d'ouvrage est assurée par la CABS.

Le cabinet retenu pour la mission de suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat multisite est INHARI.

Les objectifs en matière de rénovation de logements sur la commune sont de 75 logements sur 3 ans. La mission se décompose en 2 parts :

- Une part fixe

- Une part variable

Ilest convenu la répartition suivante :

-__ Pour la CABS : 2/3 de la part fixe, part variable et de la TVA totale de la mission (les subventions de l'ANAH étant calculées sur le HT)

- Pour la commune : 1/3 de la part fixe, part variable et de la TVA totale de la mission Le coût global de la mission pour la commune de Cayeux-sur-Mer comprenant la part fixe et la part variable est fixé à 69 365,94 € HT soit 83 239,13 € TTC.

La part fixe est de 28 134,00 € HT pour 3 ans représentant ainsi 9 378€ HT par an et la part variable de 41 231,94 € HT pour 3 ans représentant 13 743,98 € HT par an.

Le plan de financement lié à la partie ingénierie de l'opération est le suivant :

Page 6 sur 9Taux de P'arhcipation Participation annuelle ue pluriannuelle .

partepation prévisionnelle 2024-2026 RRSFIMONaEUe

ANAH 51,62% 42 966,90 14 322,30

Conseil départemental de 0.00% : . la Somme

Communauté

d’agglomération (avec 48,38% 40 272,24 13 424,08

participation commune)

cabs 32,25% 26 848,16 8 949,39

commune 16,13% 13 424,08 4 474,69

TOTAL TTC 100,00% 83 239,14 27 746,38

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE la convention financière entre la commune de Cayeux-sur-Mer et la communauté d'agglomération de la Baie de Somme.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2024-10-067

Politique de la ville - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Revitalisation Rurale —- Règlement d'attribution des aides

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment ses articles L303.1 (OPAH) / R 327-1 (PIG) Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat,

Vu la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire signée le 29 janvier 2020 valant convention d'Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat — Revitalisation Rurale (OPAH-RR) en place sur Longpré-les-Corps-Saints,

Vu l’avenant à la convention d'Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat — Revitalisation Rurale (OPAH-RR) signée le 12 décembre 2023 et instaurant une Opération Programmée de Amélioration de l'Habitat — Revitalisation Rurale (OPAH-RR) multisite sur les communes de Longpré- les-Corps-Saints et de Cayeux-sur-Mer

Vu le règlement d'attribution des aides dans le cadre du programme OPAH-RR,

Monsieur le Maire rappelle :

Suite à la signature de l'avenant ORT le 12 décembre 2023, il a été décidé de réaliser une OPAH-RR multisite sur les communes de Longpré-Les-Corps-Saints et de Cayeux-sur-Mer, en substitution de l'OPAH-RR en cours sur la seule commune de Longpré.

La convention OPAH-RR signée sur la commune de Longpré-Les-Corps-Saints a ainsi fait l'objet d’un avenant pour intégrer la commune de Cayeux-sur-Mer.

L'objectif de cette opération est d'accompagner financièrement et techniquement les propriétaires (occupants et bailleurs) à réaliser des travaux de rénovation ou d'adaptation sur leurs biens. Le réglement des aides définis :

Le périmètre d'intervention de l'OPAH-RR: Cayeux-sur-Mer: ville hors hameaux - Les bénéficiaires du dispositif : ménages ayant un dossier auprès de l'ANAH - Le champ d'intervention : réhabilitation du parc ancien, traitement de l'habitat indigne et très dégradé, remise sur le marché des logements vacants et la mise en valeur du patrimoine - La procédure de dépôt des dossiers, le versement des aides, les engagements de chacun

Page 7 sur 9Les objectifs et aides sont déclinés comme suit :

VOLET INCITATIF: AIDES AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS

k PO PB

Objectif Déclinaison . objectifs | objectifs subvention CABS subvention commune

sur3ans | sur3ans

15% du montant HT des 10% du montant HT des travaux

Lutte contre l'habitat |Lutte contre l'habitat indigne et gsmiese 18 0 travaux subventionnables | subventionnables plafonnés à 50

indigne et très dégradé très dégradé plafonnés à 50 000€ HT, sait | 000€ HT, sait 5000€ maximum

7 500€ maximum par lgt par lgt

15% du montant HT des 15% du montant HT des travaux

florales Arenelilque Réhabilitation énergétique et logement 15 3 travaux subventionnables | subventionnables plafonnés à 20

précarité plafonnés à 20 000€ HT, soit | 000€ HT, soit 3 000€ maximum

3 000€ maximum par lgt par lgt

Adaptation Adaptation au vissanent ou himement 4 0 / aide forfaitaire de 500€ par

au handicap logement

Prime forfaitaire et incitative

destinée aux futurs

Vacance propriétaires remettant sur le logement 15 / Prime forfaitaire de 1 000€

marché des logements vacants

depuis +2 ans

M. Alexandre PION demande si une communication sera lancée pour ce sujet.

M. le Maire précise que cette communication a déjà été réalisée dans le bulletin d'informations municipal.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE le règlement d'attribution des aides.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2024-10-068

Voirie — dénomination de voies publiques

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux

réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au conseil municipal d'apporter les modifications suivantes :

- _ Cayeux-sur-Mer (bourg)

o La rue Boyard (partie comprise entre la rue des Sablons et la rue Léon Parmentier) devient la rue du Canot

o La rue de l’Amiral Duperré devient la rue Marie Curie

o La rue de l'Enclos Mouchette devient l'impasse de l'Eglise

o La rue de Saint-Valery (partie comprise entre la rue Henri Deloison et la rue du Mont Rôti) devient la rue des Fossés

o Le chemin situé entre l'entrée du Hameau Cécilia et la rue du Mont Rôti devient l'impasse Cécilia

o La rue des Biais (partie comprise entre la rue du Mont Rôti et la rue Ancel de Caïeu) devient la rue des Chasseurs

o La rue du Mont Rôti (partie comprise entre la rue des Fossés et la RD 177) devient la rue de la Volière

Page 8 sur 9o L'impasse Adolphe Roux devient l'impasse des Musiciens

- _ Brighton-les-Pins

o Le chemin situé face à l'entrée du Domaine du Phare (côté rue des Pins) devient l'impasse des Epines

o La rue d'Abbeville devient la rue Renée Lévy

o La rue Pasteur devient la rue des Mésanges

o L'avenue Parmentier devient l'avenue Eugène Boudin

eo L'avenue Faidherbe devient l'avenue des Britanniques

- La Mollière

o Le chemin situé entre l'entrée bois de Pins et la rue Rouget de l'Isle devient l'impasse du Bois

o Le chemin situé entre l'allée des Garennes et la rue Faidherbe devient la rue des Ecureuils

o La rue Carnot devient la rue Faidherbe (par prolongation)

- Le Hourdel

o Le chemin situé entre l'entrée de l'usine GSM et la RD 102 devient la rue des Galets - Hurt

o Chemin rural de Hurt à Brutelles de vient chemin de Brutelles o La RD 177 devient route principale

M. Régis RIMBAULT précise qu'il conviendra ensuite de commander les plaques et numéros.

M. Alexandre PION demande si la numérotation sera métrique. M. Régis RIMBAULT lui confirme.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

- ADOPTE les dénominations susvisées

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

M. le Maire clôt la séance à 18h50

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Page 9 sur 9