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Déliberation - Conventions avec la CAF pour soutien a projets
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Conventions avec la CAF pour soutien a projets)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
VILLE DE
1#=
De
2017-02-018-DEEJ
nomenclature: 7.10 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 FEVRIER 2017
OBJET : CONVENTIONS AVEC LA CAF POUR SOUTIEN À PROJETS
L’an deux mille dix-sept, le neuf février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
ABSENT:
M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs: 2
Nombre de votants : 32
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170213-2017_02_018-DE
Envoyé en préfecture le 14/02/2017
Reçu en préfecture le 14/02/2017
Publié ou notifié le 14/02/2017 2017-02-018-DEEJ - CONVENTIONS CAF POUR SOUTIEN A PROJETS
Dans le cadre de son débat budgétaire, et confrontée à des contraintes financières de plus en plus fortes issues des décisions gouvernementales, la Commune est de plus en plus attentive à s'inscrire dans les dispositifs d'aide financière qui lui sont proposés.
En octobre 2016, la commune répondait à un appel à projet de la Caisse d'Allocations Familiales du Pays Basque et du Seignanx dans le cadre du Fonds d'Accompagnement « Publics et Territoires Enfance ».
Plusieurs dossiers émanant de la Direction de l’Éducation, de l'Enfance et de la Jeunesse ont
été soumis à l'appréciation de la commission d'action sociale de la CAF du 20 octobre 2016 :
- l'acquisition de deux bornes de pointage pour les structures d'accueil Petits Matelots et Moussaillons en remplacement de celles existantes, obsolètes,
- l'installation de stores de protection à la crèche Antoine de Saint-Exupéry,
- l'acquisition de livres pour la structure des Petits Matelots.
Tous ces dossiers correspondent à des projets déjà lancés.
La commission d'action sociale nous a informé le 5 décembre dernier de l'attribution des subventions suivantes :
- 2700 € pour les bornes de pointage des structures Petits Matelots et Moussaillons,
- 2 600 € pour l'installation de stores à la crèche Saint-Exupéry :
- 290 € pour l'acquisition de livres pour la crèche des Petits Matelots,
Dans ce cadre, il convient de signer les conventions-avec la CAF du Pays Basque et du Seignanx fixant les conditions et modalités du versement de ces subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2121-29
Vu les projets de conventions,
DÉLIBÈRE
APPROUVE, les conventions avec la CAF du Pays Basque et du Seignanx, représentée par sa directrice, Madame Chantal REMY, fixant les conditions et modalités des subventions accordées aux quatre projets de la commune de Tarnos par la commission d'action sociale de l'organisme en date du 20 octobre 2016
ID : 040-214003121-20170213-2017_02_018-DE
Envoyé en préfecture le 14/02/2017
Reçu en préfecture le 14/02/2017
Publié ou notifié le 14/02/2017 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions.
Vote: 32
Pour: 32
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié/conforme
Tarnos, le 13 février 2017
ID : 040-214003121-20170213-2017_02_018-DE
Envoyé en préfecture le 14/02/2017
Reçu en préfecture le 14/02/2017
Publié ou notifié le 14/02/2017