Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=13 Convention CAF Aide aux departs en vacan
Déliberation - &files=08 Convention CAF Aides aux vacances Enfant
Déliberation - &files=25 Convention CAF Aide aux vacances
Déliberation - &files=19 Motion pour le maintien de la CAF a Bayo
Déliberation - &files=18 Conventions avec la CAF pour soutien a p
Déliberation - &files=13 Convention CAF pour soutien a projets
Déliberation - &files=08 Convention CAF pour soutien a projets
Déliberation - &files=26 Convention CAF pour soutien a projet
Déliberation - &files=05 Convention CAF pour soutien a projets
Déliberation - &files=07 Convention Aides aux Vacances Enfants Lo
Déliberation - Convention avec la CAF 40 Aide aux departs en vacances et a l acces aux temps libre
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec la CAF 40 Aide aux departs en vacances et a l acces aux temps libre)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 28/05/2019
Reçu en préfecture le 28/05/2019
VLEDE Q Po
ID : 040-214003121-20190522-2019 05 060-DE
NE 2019-05-060-DEEJ
nomenclature: 7.10
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MAI 2019
OBJET: CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES
LANDES — AIDE AUX DÉPARTS EN VACANCES ET À L’ACCÈS AUX
TEMPS LIBRES
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme CAMBRONERO procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
24 (points n°2019-05-043-DR/FIN, n°2019-05-046-DR/FIN, n°2019-05-048-DR/FIN et n°2019-05-050-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
29 (points n°2019-05-043-DR/FIN, n°2019-05-046-DR/FIN,
n°2019-05-048-DR/FIN et n°2019-05-050-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2019
Reçu en préfecture le 28/05/2019
NAME DS
+ ST
Use
ID : 040-214003121-20190522-2019 05 060-DE
2019-05-060-DEEJ - CONVENTION _ AVEC _ LA _ CAISSE _D’ALLOCATION FAMILIALE DES LANDES - AIDE AUX DEPARTS EN
VACANCES ET À L’ACCES AUX TEMPS LIBRES
Les familles landaises dont le quotient familial est inférieur à 723 € peuvent bénéficier d’une participation financière de la CAF des Landes, appelée prestation « d’aide aux départs en vacances et à l’accès aux Temps Libres » (ATL), pour favoriser les activités de loisirs des enfants de 3 à 17 ans révolus.
Une convention annuelle permet à la Commune d’être subrogée dans les droits des familles pour percevoir cette prestation et ainsi d’en appliquer directement la déduction sur la facture. Les familles n’ont pas ainsi à avancer lesdites sommes.
La convention annuelle étant arrivée à son terme le 6 Janvier 2019, Monsieur le Maire propose de la renouveler pour une nouvelle période allant du 7 Janvier 2019 au 5 Janvier 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu le règlement intérieur de la CAF,
DÉLIBÈRE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF des Landes la convention annuelle concernant l’aide aux vacances versée pour les enfants de 3 à 17 ans révolus.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 22 mai 2019
Le Maire