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Déliberation - Convention CAF Aides aux vacances Enfants Locales
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention CAF Aides aux vacances Enfants Locales)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
VILLE DE
\#
2016-01-008-DEEJF
LANDES nomenclature: 9.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2016
OBJET : CONVENTION AIDES AUX VACANCES ENFANTS LOCALES
L’an deux mille seize, le vingt-huit janvier, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réumi en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, M. LECERF, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme CAMBRONERO procuration à Mme CORRIHONS Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
M. COUTIER procuration à Mme DUFAU
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
Identifiant unique*: 040-214003121-20160129-2016_01_008-DE
Envoyé en préfecture, le 29/01/2016 - 16:54
Reçu en préfecture, le 29/01/2016 - 16:56
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-01-008-DEEJ - CONVENTION AIDES AUX VACANCES ENFANTS LOC.
Dans le cadre de sa politique d'aide aux temps libres, la Caisse d'Allocations Familiales du Pays Basque et du Seignanx attribue des aides aux familles pour les séjours d'enfants et Jeunes organisés par des organismes de vacances ayant passé convention avec elle dans le cadre du dispositif Vacaf AVEL (Aïdes aux Vacances Enfants Locales).
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Tarnos organise chaque année, sous l'égide d'un ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) créé à cet effet, des séjours (10 séjours) pour les jeunes de 11 à 17 ans qui ont lieu durant les vacances scolaires.
Ces séjours qui sont préparés par le service jeunesse de la commune rencontrent un succès important et les tarifs pratiqués (en fonction du quotient familial) permettent une mixité sociale des groupes. Ils constituent de ce fait un dispositif particulièrement favorable à l'ouverture d'esprit, la découverte d'autres horizons et sont donc un point d'appui important de l'ensemble de la politique jeunesse de la commune.
Pour accompagner au mieux les familles, la commune a adhéré au dispositif VACAF afin de permettre une meilleure organisation de la prise en charge des aides aux familles pour ces SÉJOUTS.
Le règlement intérieur 2015 de la CAF ayant été modifié en octobre 2015, une nouvelle convention est proposée à la signature pour les séjour pris en charge par VACAF de 6 jours au moins.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29
Vu le projet de convention,
DELIBERE
ABROGE la convention d'adhésion au dispositif VACAF-AVEL signée avec la Commune suite à son adoption par l'Assemblée délibérante en date du 16 avril 2015.
APPROUVE le nouveau contrat à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pays- Basque et du Seignanx représentée par Madame Chantal Rémy, directrice de la CAF du Pays Basque et du Seignanx
Identifiant unique*: 040-214003121-20160129-2016_01_008-DE
Envoyé en préfecture, le 29/01/2016 - 16:54
Reçu en préfecture, le 29/01/2016 - 16:56
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec 1
Basque et du Seignanx, représenté par Madame Chantal Kémy, agissant en qualité de Directrice, la convention d'aide aux vacances enfants locales (VACAF A.VE.L.)
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les Jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
Pour extrait certifié confofme
Tarnos, le 29 janvier 2016
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160129-2016_01_008-DE
Envoyé en préfecture, le 29/01/2016 - 16:54
Reçu en préfecture, le 29/01/2016 - 16:56
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)