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Déliberation - Deliberations CM du 29 juillet 2026
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Chambon-sur-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 29 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Les, CHAMBON
SR LIGNON
L'espace ouvert,
L'esprit aussi
Espace des Droits de l'Homme, 43400 Le Chambon-sur-Lignon Mairie du Chambon-sur-Lignon
Tel : 047165 7190
Fax : 04 7165 7199
email : chambon@ville-
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DEURATON EE 043-214300519-20260729-79 _2026-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [Les2ise 1e 06/06/2026
Le 29 juillet 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 23 juillet
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 23 - Présents : 21 - Votants : 22
Étaient présents : MM. Jean-Noël Souvignet, Jean-Marc Brottes, Mickaël Suchail,
William Riffard, Jean-Christophe Allemand, André Chazot, Bastien Currat, Christian
Fréchet, Jérôme Guilhot (arrivée à 18h40), Antonio Savini, Thibaut Valla
Mmes Nadia Lallemand, Pascale Blanc, Odile Charreyron, Chantal Crouzet, Isabelle
Dardelet, Sylvie Garriguenc, Pascale Maret, Isabelle Panel, Nathalie Robert, Nelly Royer
Étaient excusés : Mme Pascale Sève
M. Frédéric Roux (pouvoir à Mme Pascale Maret)
A été élue secrétaire de séance : Mme Odile Charreyron
Délibération n° 79 / 2026: Délégations du Conseil à l'exécutif
municipal
M. le Maire indique que par délibération n°35/2026 du 22 avril 2026, le conseil
municipal lui a délégué, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions pour
une meilleure gestion communale.
M. le Maire précise que la Préfecture de la Haute-Loire, au titre du contrôle de
légalité, demande des modifications.
M. le Maire sollicite le conseil municipal afin de lui déléguer pour la durée du
mandat, selon l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
certaines attributions, à savoir :
4° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par
les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des
propriétés communales ;
2° de fixer, dans la limite de 2 500 euros par droit unitaire, les tarifs des droits
de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un
caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations
résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° de procéder, dans la limite des crédits inscrits aux budgets et suite à la
consultation de la commission des finances à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières
utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de
taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L.
1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même
article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. (Ces délégations prennent fin
dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil
municipal).
4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les marchés passés
selon une procédure adaptée lorsque le montant estimé du besoin est inférieur :
- à 50 000 euros HT, pour les marchés de fournitures et de services ;
- à 100 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/juillet2026CHAMBON
SÜRLIGNON
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Publié le 06/08/2026
5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans ;
6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières ;
9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges ;
10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ;
12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes ;
13° de décider de la création de classes dans les établissements
d'enseignement ;
14 de fixer les reprises d'alignement en application d'un document
d'urbanisme ;
15° d'exercer, au nom de la commune, pour les opérations inférieures à
200 000 euros, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à
l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou
au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code :
16° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la
limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 euros
pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels
sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 euros ;
18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis
de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public
foncier local ;
19° de signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4
du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la
convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans
sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut
verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de
500 000,00€ ;
21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de
l'urbanisme, au nom de la commune, pour les opérations inférieures à 200 000 euros, le
droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles
L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/uillet2026née CHAMBON
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Publié le 06/08/2026
23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du
code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive
prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la
commune ;
24° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
25° d'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause
d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la
pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires
intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le
Conseil Municipal, l'attribution de subventions ;
27° de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des
demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l'édification des biens municipaux ;
28° d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi
n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à
usage d'habitation.
29° d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue
au l de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
30° d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories
d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à
une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200€ (un seuil fixé par décret). Ce
même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil
municipal de l'exercice de cette délégation.
31° d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal
peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le
remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
M. le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la
délégation de ces attributions au maire.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité (4 abstentions :
Mmes Crouzet, Maret et MM. Roux, Savini), décide :
* de déléguer les attributions ci-dessus énumérées au maire pour la
durée du mandat ;
e d'annuler et de remplacer la délibération n°35/2026 du 22 avril 2026.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cel
—— GANT MT 76 acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité Ce administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site vawtelerecours fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/juillet2026LETNRQ
CHAMBON
SUR LIGNON
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DÉLIBERATION DU CONS MR 7 MS DU CHAMBON-SUR-LIGNON PabtiS 19 08/08/2026
Le 29 juillet 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 23 juillet
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 23 - Présents : 21 - Votants : 21
Étaient présents : MM. Jean-Noël Souvignet, Jean-Marc Brottes, Mickaël Suchail,
William Riffard, Jean-Christophe Allemand, André Chazot, Bastien Currat, Christian
Fréchet, Jérôme Guilhot (arrivée à 18h40), Antonio Savini, Thibaut Valla
Mmes Nadia Lallemand, Pascale Blanc, Odile Charreyron, Chantal Crouzet, Isabelle
Dardelet, Syivie Garriguenc, Pascale Maret, Isabelle Panel, Nathalie Robert, Nelly Royer
Étaient excusés : Mme Pascale Sève
M. Frédéric Roux (pouvoir à Mme Pascale Maret)
A été élue secrétaire de séance : Mme Odile Charreyron
Délibération n° 80 / 2026 : Vente du lot n° 1 - lotissement les Airelles
M. le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que M. Gaël
Pataut et Mme Célie Cancade ont sollicité la collectivité aux fins d'acquérir le lot
n° 1, parcelle cadastrée section AI n° 559 (ex AI n° 510) de 635 m°, au prix de 55 000€
selon le tarif de la délibération n° 72 du 22 juin 2026.
Le service des Domaines a été consulté et a estimé le terrain à 50 000€,
assortie d'une marge d'appréciation de 10%.
M. le Maire propose de vendre ce terrain au prix fixé lors du conseil municipal
du 22 juin 2026, soit 55 000€ (terrain aménagé).
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, ayant constaté, au
moment du vote, l'absence de Mme Blanc, conseillère municipale intéressée à l'affaire, à
l'unanimité :
accepte la vente du lot n° 1 (parcelle cadastrée section AI n° 559) à
M. Gaël Pataut et Mme Célie Cancade selon les documents annexés à
la présente délibération ;
fixe le prix de cession du terrain à 55 000€ ;
dit que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur ;
donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme.
EAN aire,
Pi Jean-Noël uvignet
M. le Maire ceriie, sous sa responsabilt, le caractère exécutoire de cel
UT UP] 22,2 iome qui pat fe Fobel dun recours auprès du Trbunal Date de publi administratif de Clermont-Femand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site vawstelerecours fr dans un délai de deux mois à
compler de sa publicalion êt de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conscils municipaux/juillet2026LA
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FRANÇAISE
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Direction générale des finances publiques
Cellule d'assistance technique du SPDC
du lundi au vendredi
de 8h00 à 18h00
Courriel : esi.orleans.adspdc@dgfp.finances.gouv.fr
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043-214300519-20260729-80_2026-D
Reçu le 06/08/2026
Publié le 06/08/2026 Es
Extrait cadastral modèle 1
conforme à la documentation cadastrale à la date du : 21/10/2025
validité six mois à partir de cette date.
N° de dossier : P24-081
Extrait confectionné par : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRE-EXPERT AURA-GE
SF2520665795
DESIGNATION DES PROPRIETES
LE CHAMBON SUR LIGNON Département : 043 Commune : 051
Isection[N® plan] PDL | N° du lot Qt ea Esterel É NH DA peeou—— A1 | 0268 LES AIRELLES. Tha74a57ca (051 0001503] AI | 0532 | hat7a%6ca
5100015038] A1 | 0533 | Oha06a33ca
lo51 0001503] A1 | 0534 | oha06atica
lo51 0001503] A1 | 0535 | Oha06a02ca
051 0001503| A1 | 0536 | Oha06a23ca
051 0001503| A1 | 0537 | Oha06a03ca
51 0001503| AI | 0538 | Oha06a04ca
051 0001503] AI | 0539 | Oha02at4ca
lot 0001503 A1 | 0540 | Oha15a28ca
0510001503] A1 | 0541 | Oha02a52ca
AI | 0293 LES AIRELLES Oha03a27ca 051 0001503] A1 | 0542 | Oha02a27ca
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30AR Prefecture
F2521 95 u Dossr 043-214300519-20260729-80 2026-DE
DESIGNATION DES PROPIIÉFES "2 a/08/2026
Département : 043 CORTE STE CAMEON SUR TIENON—
051 0001503] Al 0543 Oha00a99ca
Al 0294 2ARUE PRE LAMBERT Oha05a72ca [051 0001503] Al 0544 Oha05a69ca
Al 0295 LES AIRELLES Oha08a98ca 051 0001503] Al 0545 | Oha07a35ca
051 0001503 Al 0546 0ha00a20ca
[051 0001503] Al 0547 Oha00a04ca
(051 0001503] Al 0548 Oha01a35ca
Al 0296 4A RUE PRE LAMBERT Oha10a21ca [051 0001503} Al 0549 Oha09a53ca
051 0001503] Al 0550 Oha00a13ca
[051 0001503] Al 0551 Oha00a14ca
[051 0001503 Al 0552 0ha00a36ca
Al 0297 LES AIRELLES Oha00416ca 051 0001503] Al 0553 Oha00a08ca
051 0001503] Al 0554 Oha00a08ca
Al 0298 LES AIRELLES Oha00a42ca [051 0001503] Al 0555 Oha00a16ca
[051 0001503} AI 0556 Oha00a26ca
AI 0299 LES AIRELLES Oha00a15ca [051 0001503} AI 0557 Oha00a10ca
[051 0001503] Al 0558 Oha00a05ca
Al 0510 LE COLLEGE CEVENOL Oha50a08ca 051 0001503] AI 0559 Oha06a35ca
051 0001503] AI 0560 Oha06a65ca
[051 0001503} AI 0561 0ha07a85ca
[051 0001503] Al 0562 Oha07a24ca
[051 0001503] Al 0563 Oha04a88ca
051 0001503] Al 0564 Oha17a37caPES LEE se À Te eau = ao vint en vras = SE LD:
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CHAMBON
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DU CHAMBON-SUR-LIGNON [Le "2" °°/0°/202
Le 29 juillet 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 23 juillet
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 23 - Présents : 21 - Votants : 21
Étaient présents : MM. Jean-Noël Souvignet, Jean-Marc Brottes, Mickaël Suchail,
William Riffard, Jean-Christophe Allemand, André Chazot, Bastien Currat, Christian
Fréchet, Jérôme Guilhot (arrivée à 18h40), Antonio Savini, Thibaut Valla
Mmes Nadia Lallemand, Pascale Blanc, Odile Charreyron, Chantal Crouzet, Isabelle
Dardelet, Sylvie Garriguenc, Pascale Maret, Isabelle Panel, Nathalie Robert, Nelly Royer
Étaient excusés : Mme Pascale Sève
M. Frédéric Roux (pouvoir à Mme Pascale Maret)
A été élue secrétaire de séance : Mme Odile Charreyron
Délibération n° 81 / 2026 : Vente du lot n° 2- lotissement les Airelles
M. le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que M. et Mme
Gilles & Chantal Rullière ont sollicité la collectivité aux fins d'acquérir le lot n° 2, parcelle
cadastrée section Al n° 560 (ex Al n° 510) de 665 m°, au prix de 55 000€ selon le tarif
de la délibération n° 72 du 22 juin 2026.
Le service des Domaines a été consulté et a estimé le terrain à 50 000€,
assortie d'une marge d'appréciation de 10%.
M. le Maire propose de vendre ce terrain au prix fixé lors du conseil municipal
du 22 juin 2026, soit 55 000€ (terrain aménagé).
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, ayant constaté, au moment
du vote, l'absence de Mme Blanc, conseillère municipale intéressée à l'affaire, à
l'unanimité :
accepte la vente du lot n° 2 (parcelle cadastrée section AI n° 560) à
M. et Mme Gilles & Chantal Rullière selon les documents annexés à la
présente délibération ;
fixe le prix de cession du terrain à 55 000€ ;
edit que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur ;
donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le mai
M. le Maire certifie, sous sa responsabilté, le caractère exécutoire de cet
acte et infomme qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité & AOUT 2026 atministratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens — accessible à partir du site www.ielerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Cellule d'assistance technique du SPDC
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de 8h00 à 18h00
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043-214300519-20260729-81 2026-D)
Li Reçu le 06/08/2026 Publié le 06/08/20 26
N° de dossier : P24-081
Extrait cadastral modèle 1
conforme à la documentation cadastrale à la date du : 21/10/2025
validité six mois à partir de cette date.
Extrait confectionné par : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRE-EXPERT AURA-GE
SF2520665795
DESIGNATION DES PROPRIETES
Département : 043 Commune : 051 LE CHAMBON SUR LIGNON
Al 0268 LES AIRELLES 1ha74a57ca 051 0001503] Al 0532 | fha17a96ca
(051 0001503] Al 0533 | Oha06a33ca
[051 0001503] Al 0534 | Oha06atica
[051 0001503] Al 0535 | Oha06a02ca
051 0001503] Al 0536 | Oha06a23ca
051 0001503 AI 0537 | Oha06aO3ca
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051 0001503 Al 0539 | OhaO2aï4ca
[051 0001503] Al 0540 | Oha15a28ca
[051 0001503 Al 0541 Oha02a52ca
Al 0293 LES AIRELLES Oha03a27ca 051 0001503 Al 0542 | Oha02a27ca
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30SF2520665795
AR Prefecture
043-214300519-20260729-81 20 E
DESIGNATION DES PROPI
le 06/08/2026
ié le 06/08/2026
Département : 043 Commire OT TE CPAMEUN SUR LIGNON
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A1 | 0295 LES AIRELLES Oha08a98ca Lo51 0001508] A1 | 0545 | Oha07a35ca
051 0001503 A1 | 0546 | Oha00a20ca
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AI | 0207 LES AIRELLES Oha00a16ca 051 0001508 A1 | 0553 | 0ha00a08ca
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lo51 0001508| A1 | 0564 | oha17a37caAubinmaAA=PE192012OL
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CHAMBON
SUR LIGNON
L'espace ouvert,
L'esprit aussi
Espace des Droits de l'Homme, 43400 Le Chambon-sur-Lignon Mairie du Chambon-sur-Lignon
Tel : 047165 7190
Fax : 04 7165 7199
email : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr
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a 043-214300519-20260729-82_2026-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [LE2i:e 1e 06/08/2025
Le 29 juillet 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 23 juillet
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 23 - Présents : 21 - Votants : 21
Étaient présents : MM. Jean-Noël Souvignet, Jean-Marc Brottes, Mickaël Suchail,
William Riffard, Jean-Christophe Allemand, André Chazot, Bastien Currat, Christian Fréchet, Jérôme Guilhot (amivée à 18h40), Antonio Savini, Thibaut Valla
Mmes Nadia Lallemand, Pascale Blanc, Odile Charreyron, Chantal Crouzet, Isabelle
Dardelet, Sylvie Garriguenc, Pascale Maret, Isabelle Panel, Nathalie Robert, Nelly Royer
Étaient excusés : Mme Pascale Sève
M. Frédéric Roux (pouvoir à Mme Pascale Maret)
A été élue secrétaire de séance : Mme Odile Charreyron
Délibération n° 82 / 2026 : Vente du lot n° 3- lotissement les Airelles
M. le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que M. Frédéric
Besse et Mme Frédérique Ollivier ont sollicité la collectivité aux fins d'acquérir le lot
n° 3, parcelle cadastrée section Al n° 561 (ex AI n° 510) de 785 m°, au prix de 55 000€
selon le tarif de la délibération n° 72 du 22 juin 2026.
Le service des Domaines a été consulté et a estimé le terrain à 50 000€,
assortie d'une marge d'appréciation de 10%.
M. le Maire propose de vendre ce terrain au prix fixé lors du conseil municipal
du 22 juin 2026, soit 55 000€ (terrain aménagé).
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, ayant constaté, au moment
du vote, l'absence de Mme Blanc, conseillère municipale intéressée à l'affaire, à
l'unanimité :
accepte la vente du lot n° 3 (parcelle cadastrée section AI n° 561) à
M. Frédéric Besse et Mme Frédérique Ollivier selon les documents
annexés à la présente délibération ;
fixe le prix de cession du terrain à 55 000€ ;
dit que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur ;
e_ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
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M. le Maire certifie, sous sa responsabiité, le caractère exéculoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité : - & AGUT 2026 administraif de Clermont-Femand ou par lepplication Télérecours citoyens accessible à partir du site swauielerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/uillet2026aa
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320728-5#N
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FRANÇAISE
done
Faite
Direction générale des finances publiques
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du lundi au vendredi
de 8h00 à 18h00
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043-214300519-20260729-82 2026-DI
Reçu le 06/08/2026
Publié le 06/08/2026
Extrait cadastral modèle 1
validité six mois à partir de cette date.
N° de dossier : P24-081
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conforme à la documentation cadastrale à la date du : 21/10/2025
DESIGNATION DES PROPRIETES
Département: 043 Commune : 051 LE CHAMBON SUR LIGNON
Section[N° plan] PDL | N° du lot Le crane É CT NT
Al 0268 LES AIRELLES 1ha74a57ca 051 0001503] Al 0532 | 1ha17a96ca
051 0001503] Al 0533 | Oha06a33ca
051 0001503} AI 0534 | OhaD6aiica
051 0001503} AI 0535 | Oha06a02ca
[051 0001503] Al 0536 | Oha06a23ca
[051 0001503 AI 0537 | Oha06a03ca
051 0001503] Al 0538 | Oha06a04ca
051 0001503] Al 0539 | OhaO2a14ca
051 0001503] Al 0540 | Oha15a28ca
051 0001503] Al 0541 | Oha02a52ca
AI 0293 LES AIRELLES Oha03a27ca 051 00015031 Al 0542 | Oha02a27ca
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30AR Prefecture
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DESIGNATION DES PROPIIÈTÉS ; :° 2 08/08/2026
Département : 043 COTE CAEN SUR TIENON—
[051 0001503] Al 0543 Oha00a99ca
Al 0294 2A RUE PRE LAMBERT Oha05a72ca 051 0001503] Al 0544 Oha05a69ca
Al 0295 LES AIRELLES 0ha08a98ca 051 0001503] Al 0545 0ha07a35ca
051 0001503! Al 0546 0ha00a20ca
051 0001503] Al 0547 Oha00a04ca
051 0001503] Al 0548 Oha01a35ca
Al 0296 AA RUE PRE LAMBERT Oha10a21ca 051 0001503] AI 0549 Oha09a53ca
[051 0001503] AI 0550 Oha00a13ca
[051 0001503] Al 0551 Oha00a14ca
[051 0001503] AI 0552 Oha00a36ca
Al 0297 LES AIRELLES Oha00a16ca [051 0001503] Al 0553 0ha00a08ca
[051 0001503] Al 0554 Oha00a08ca
Al 0298 LES AIRELLES Oha00a42ca 051 0001503) Al 0555 Oha00816ca
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Al 0299 LES AIRELLES Oha00a15ca 051 0001503] AI 0557 Oha00a10ca
051 0001503] Al 0558 Oha00a05ca
Al 0510 LE COLLEGE CEVENOL Oha50a08ca [051 0001503] AI 0559 Oha06a35ca
[051 0001503] Al 0560 Oha06a65ca
[051 0001503] Al 0561 Oha07a85ca
[051 0001503] Al 0562 Oha07a24ca
[051 0001503] Al 0563 Oha04a88ca
051 0001503] Al 0564 Oha17a37caTe EE == nmemiee,
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CHAMBON
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L'espace ouvert,
L'esprit aussi
Espace des Droits de l'Homme, 43400 Le Chambon-sur-Lignon Mairie du Chambon-sur-Lignon
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL 043-214300519-20260729-83 2026-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON PSE ve 08/08/2020
Le 29 juillet 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 23 juillet
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 23 - Présents : 21 - Votants : 21
Étaient présents : MM. Jean-Noël Souvignet, Jean-Marc Brottes, Mickaël Suchail,
William Riffard, Jean-Christophe Allemand, André Chazot, Bastien Currat, Christian Fréchet, Jérôme Guilhot (arrivée à 18h40), Antonio Savini, Thibaut Valla
Mmes Nadia Lallemand, Pascale Blanc, Odile Charreyron, Chantal Crouzet, Isabelle
Dardelet, Sylvie Garriguenc, Pascale Maret, Isabelle Panel, Nathalie Robert, Nelly Royer
Étaient excusés : Mme Pascale Sève
M. Frédéric Roux (pouvoir à Mme Pascale Maret)
A été élue secrétaire de séance : Mme Odile Charreyron
Délibération n° 83 / 2026 : Vente du lot n° 4- lotissement les Airelles
M. le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que Mme Jeanine
Michalon a sollicité la collectivité aux fins d'acquérir le lot n° 4, parcelle cadastrée
section AI n° 562 (ex AI n° 510) de 724 m?, au prix de 55 000€ selon le tarif de la
délibération n° 72 du 22 juin 2026.
Le service des Domaines a été consulté et a estimé le terrain à 50 000€,
assortie d'une marge d'appréciation de 10%.
M. le Maire propose de vendre ce terrain au prix fixé lors du conseil municipal
du 22 juin 2026, soit 55 000€ (terrain aménagé).
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, ayant constaté, au moment
du vote, l'absence de Mme Blanc, conseillère municipale intéressée à l'affaire, à
l'unanimité :
accepte la vente du lot n° 4 (parcelle cadastrée section AI n° 562) à
Mme Jeanine Michalon selon les documents annexés à la présente
délibération ;
fixe le prix de cession du terrain à 55 000€ ;
edit que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur ;
e__ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
_Le maire,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
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Ron Le 06/08/2026 À
Reçu le 06/08/2026
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N° de dossier : P24-081
Extrait cadastral modèle 1
validité six mois à partir de cette date.
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conforme à la documentation cadastrale à la date du : 21/10/2025
DESIGNATION DES PROPRIETES
Département : 043 Commune : 051 LE CHAMBON SUR LIGNON
ISection[N° plan] PDL | N° du lot Eee Ées g É PA rl es
AT | 0268 LES AIRELLES Tha74a57ca 0510001503 AI | 0532 | 1ha17a96ca
051 0001503] AI | 0533 | Oha06a3sca
051 0001503] AI | 0534 | OhaO6atica
Lo51 0001503] Ai | 0535 | Oha06a02ca
0510001508] A1 | 0536 | Oha06a23ca
051 0001503] A1 | 0537 | Oha06a03ca
lo51 0001503] AI | 0538 | Oha06a04ca
051 0001503] AI | 0539 | OhaO2at4ca
051 0001503] A1 | 0540 | Oha15a28ca
051 0001503] Al | 0541 | Oha02a52ca
AI | 0293 LES AIRELLES Oha03a27ca 051 0001503] AI | 0542 | Oha02a27ca
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30SF2520665795
AR Prefecture
043-214300519-20260729-82 2026-DE
DESIGNATION DES PROPIRIÈTES le 06/08/2026 é le 06/08/2026
COMME OST TE CAMBON SUR TIONON Département : 043
[051 0001503] Al 0543 Oha00a99ca
Al 0294 2ARUE PRE LAMBERT Oha05a72ca 051 0001503] AI 0544 Oha05a69ca
Al 0295 LES AIRELLES Oha08a98ca 051 0001503] Al 0545 Oha07a35ca
051 0001503] AI 0546 Oha00a20ca
[051 0001503] AI 0547 Oha00a04ca
051 0001503} AI 0548 Oha01a35ca
AI 0296 4A RUE PRE LAMBERT Oha10a21ca 051 0001503] Al 0549 Oha09a53ca
[051 0001503] Al 0550 Oha00a13ca
051 0001503] AI 0551 Oha00a14ca
[051 0001503] Al 0552 Oha00a36ca
AI 0297 LES AIRELLES Oha00a16ca [051 0001503] Al 0553 Oha00a08ca
[051 0001503] AI 0554 Oha00a08ca
AI 0298 LES AIRELLES Oha00a42ca [051 0001503} AI 0555 Oha00a16ca
051 0001503] Al 0556 Oha00a26ca
AI 0299 LES AIRELLES Oha00a15ca 051 0001503] Al 0557 Oha00a10ca
[051 0001503] Al 0558 Oha00a05ca
AI 0510 LE COLLEGE CEVENOL Oha50a08ca [051 0001503] AI 0559 Oha06a35ca
[051 0001503] AI 0560 Oha06a65ca
[051 0001503] AI 0561 0ha07a85ca
051 0001503] Al 0562 Oha07a24ca
051 0001503] Al 0563 Oha04a88ca
[051 0001503] Al 0564 Oha17a37casuedxa-sa1@u109eppip100S 39-vanveulqe)
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CHAMBON
SURLIGNON
L'espace ouvert,
L'esprit aussi
Espace des Droits de l'Homme, 43400 Le Chambon-sur-Lignon Mairie du Chambon-sur-Lignon
Tel : 04 7165 7190
Fax : 04 7165 7199
email : chambon@ville-
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DEL ARATQN OU ERNSEL 043-214300519-20260729-84 2026-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Fées vo/o8 2026
Le 29 juillet 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 23 juillet
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 23 - Présents : 21 - Votants : 21
Étaient présents : MM. Jean-Noël Souvignet, Jean-Marc Brottes, Mickaël Suchail,
William Riffard, Jean-Christophe Allemand, André Chazot, Bastien Currat, Christian
Fréchet, Jérôme Guilhot (arrivée à 18h40), Antonio Savini, Thibaut Valla
Mmes Nadia Lallemand, Pascale Blanc, Odile Charreyron, Chantal Crouzet, Isabelle
Dardelet, Sylvie Garriguenc, Pascale Maret, Isabelle Panel, Nathalie Robert, Nelly Royer
Étaient excusés : Mme Pascale Sève
M. Frédéric Roux (pouvoir à Mme Pascale Maret)
A été élue secrétaire de séance : Mme Odile Charreyron
Délibération n° 84 / 2026 : Lotissement les Airelles - Autorisation de
dépôt des pièces
M. le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante qu'il convient de
déposer, au rang des minutes de Maître Samuel Dumas, les pièces du lotissement
«Les Airelles » afin de conserver, publier et rendre opposables aux futurs acquéreurs
les documents administratifs de cet ensemble foncier.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, ayant constaté, au moment
du vote, l'absence de Mme Blanc, conseillère municipale intéressée à l'affaire, à
l'unanimité :
e ‘autorise M. le Maire à déposer les pièces du lotissement «Les
Aïrelles » auprès de Maître Samuel Dumas et à signer l'acte
correspondant ;
donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
maire,
loël Souvignet.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe quil peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
te de publicité : = aministeüf de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours cilayens
Da publié : = 6 AOÛT accessible à partir du site wnwielerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/juillet2026LETRN_
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DER EN UE 043-214300519-20260729-85 2026-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [Lee 1e 66/06/2026
Le 29 juillet 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 23 juillet
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 23 - Présents : 21 - Votants : 22
Étaient présents : MM. Jean-Noël Souvignet, Jean-Marc Brottes, Mickaël Suchail,
William Riffard, Jean-Christophe Allemand, André Chazot, Bastien Currat, Christian
Fréchet, Jérôme Guilhot (arrivée à 18h40), Antonio Savini, Thibaut Valla
Mmes Nadia Lallemand, Pascale Blanc, Odile Charreyron, Chantal Crouzet, Isabelle
Dardelet, Sylvie Garriguenc, Pascale Maret, Isabelle Panel, Nathalie Robert, Nelly Royer
Étaient excusés : Mme Pascale Sève
M. Frédéric Roux (pouvoir à Mme Pascale Maret)
A été élue secrétaire de séance : Mme Odile Charreyron
Délibération n° 85 / 2026 : Vente de terrain à la Zone artisanale des
Lebreyres - parcelle Al n° 489
M. le Maire indique aux membres de l'assemblée délibérante que la société
«Les Charpentiers du Plateau » souhaite acheter, à la Zone artisanale des Lebreyres,
la parcelle cadastrée Al n° 489 de 135 m° attenante à son local commercial.
M. le Maire précise que le service des Domaines a été consulté et a estimé le
terrain à 700€, assortie d'une marge d'appréciation de 10%.
M. le Maire propose de vendre ce terrain à 750€.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité :
accepte la vente de la parcelle AI n° 489 de 135 m° à la société « Les
Charpentiers du Plateau » ;
décide que le prix de cession du bien est fixé à 750€ ;
dit que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur ;
donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
M. le Maire ceriie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
icité : - administralf de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
Date de publicité : = 6 AOÛT 2026 accessible à partir du site wwstelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa lransmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/juillet2026LES
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DÉLIBÉRATION DU CONSEL 043-214300519-20260729-86_2026-DE DU CHAMBON-SUR-LIGNON [LEs1:< 2° 66/06/2026
Le 29 juillet 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 23 juillet
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 23 - Présents : 21 - Votants : 22
Étaient présents : MM. Jean-Noël Souvignet, Jean-Marc Brottes, Mickaël Suchail,
William Riffard, Jean-Christophe Allemand, André Chazot, Bastien Currat, Christian
Fréchet, Jérôme Guilhot (arrivée à 18h40), Antonio Savini, Thibaut Valla
Mmes Nadia Lallemand, Pascale Blanc, Odile Charreyron, Chantal Crouzet, Isabelle
Dardelet, Syivie Garriguenc, Pascale Maret, Isabelle Panel, Nathalie Robert, Nelly Royer
Étaient excusés : Mme Pascale Sève
M. Frédéric Roux (pouvoir à Mme Pascale Maret)
A été élue secrétaire de séance : Mme Odile Charreyron
Délibération n° 86 / 2026 : Vente du catalogue « Le Chambon en cartes
postales » par l'Office de tourisme du Haut-Lignon
M. le Maire indique aux membres de l'assemblée délibérante indique aux
membres de l'assemblée délibérante qu'il convient de signer une convention
partenariale avec l'office de tourisme du Haut-Lignon pour la vente du catalogue « Le
Chambon en cartes postales ».
Cette convention précise les conditions d'adhésion, la facturation et les
modalités de règlement.
M. le Maire ajoute que l'office de tourisme du Haut-Lignon applique une
commission de 15 % sur les ventes réalisées.
M. le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à signer cette
convention avec l'office de tourisme du Haut-Lignon.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité (1 abstention :
Mme Maret) :
autorise M. le Maire à signer la convention avec l'office de tourisme du
Haut-Lignon telle que présentée et annexée à la présente délibération ;
e__ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
M. le Maire certile, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité : — 6 AOÛT 2026 aürinistaf de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours ciloyens accessible à partir du site wnlelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/juillet2026AR Prefecture
Haut 043-214300519-20260729-86_2026-DE Reçu Le 06/08/2026
Lignon Publié le 06/08/2026 CONVENTION DE DEPOT-VENTE 2026
LE CHAMBON EN CARTES POSTALES
Entre l'Office de Tourisme du Haut-Lignon, 2 route de Tence, LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43 400), représenté par Mme BILLAMBOZ Cathy, la présidente,
Et
La commune du CHAMBON-SUR-LIGNON, Espace des Droits de l'Homme, LE CHAMBON-SUR- LIGNON (43 400), représentée par Monsieur le Maire, Jean-Noël SOUVIGNET,
Description des produits
Vente des ouvrages « Le CHAMBON en cartes postales »
- Prix de vente 15 € l’exemplaire
Commission applicable :
Pour 2026, la commission appliquée sera de 15 % par ouvrage « Le Chambon en cartes postales » vendu.
Durée :
La convention est applicable à compter de la date de la signature, et jusqu’à la fin de l’année civile.
Facturation et modalités de règlement :
L'office de tourisme du Haut-Lignon encaisse la totalité des ventes au fur et à mesure et reverse par virement à la commune du Chambon-sur-Lignon en fin d'année.
Communication :
L'office de tourisme du Haut-Lignon s'engage à présenter et à communiquer sur les produits.
En signant la convention, la commune du Chambon-sur-Lignon reconnaît avoir pris connaissance, lu, compris et accepté sans réserve, les conditions de la convention de dépôt-vente.
Fait en 2 exemplaires, A Le Chambon-sur-Lignon, le 29 juillet 2026
Mme BILLAMBOZ Cathy, Monsieur le Maire, Jean-Noël SOUVIGNET
Office de Tourisme du Haut-Lignon Commune du Chambon-sur-LignonER. CHAMBON
SÛR LIGNON
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Espace des Droits de l'Homme, 43400 Le Chambon-sur-Lignon Mairie du Chambon-sur-Lignon
Tel : 047165 7190
Fax : 0471657199
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DÉLBÉRATION DU CONS 043-214300519-20260729-87_2026-DE DU CHAMBON-SUR-LIGNON [Lesene 1e c6/c6/2026
Le 29 juillet 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 23 juillet
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 23 - Présents : 21 - Votants : 20
Étaient présents : MM. Jean-Noël Souvignet, Jean-Marc Brottes, Mickaël Suchail,
William Riffard, Jean-Christophe Allemand, André Chazot, Bastien Currat, Christian
Fréchet, Jérôme Guilhot (arrivée à 18h40), Antonio Savini, Thibaut Valla
Mmes Nadia Lallemand, Pascale Blanc, Odile Charreyron, Chantal Crouzet, Isabelle
Dardelet, Sylvie Garriguenc, Pascale Maret, Isabelle Panel, Nathalie Robert, Nelly Royer
Étaient excusés : Mme Pascale Sève
M. Frédéric Roux (pouvoir à Mme Pascale Maret)
À été élue secrétaire de séance : Mme Odile Charreyron
Délibération n° 87 / 2026 : Modification des tarifs de la cantine
M. le Maire indique aux conseillers municipaux que, par délibération
n° 114/2023 du 7 décembre 2023, la tarification sociale de la restauration scolaire a été
adoptée suivant les tranches suivantes :
Quotient familial
Tarification A R : cantine <500 | 501 à 1 000 | 1 001 à 1 200 | 1 201 à 1 500 | 1 501et+
0,70€ 1,00 € 1,50 € 2,50 € Plein tarif
Pour information, le ticket cantine - plein tarif est de 4,00€ au titre de l'année
2026.
M. le Maire précise que, par délibération n° 15/2026 du 20 février 2026, les
tarifs de la cantine pour les enfants du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile
(CADA) Pierre Valdo et les enfants placés en MECS (Maisons d'Enfants à Caractère
Social) ou familles d'accueil ont été fixés à :
- 0,70€ par repas pour le CADA ;
- 1,00€ par repas pour les MECS ou familles d'accueil.
M. le Maire ajoute que lorsqu'un enfant est confié à l'Aide Sociale à l'Enfance, le
Département prend en charge les frais d'entretien de l'enfant. Les parents conservent
leur obligation alimentaire et doivent fournir leur coefficient familial.
M. le Maire propose de modifier les tarifs, comme suit :
- Enfants du CADA : 0,70€ par repas ;
- Enfants selon le quotient familial :
Quotient familial
Tarification 1001 | 1201
cantine < 500 501 à à à 1501
1000 | 4200 | 1500! **
parrepas |ooe|t00€|150€|250€|
- Enfants dont les familles ne foumissent pas leur quotient familial : plein tarif
par repas.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
M. le Maire invite Mme Dardelet et M. Savini, intéressés à l'affaire, à se retirer.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/juillet2026LT
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043-214300519-20260729-87 2026-DE Reçu le 06/08/2026
Publié le 06/08/2026
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, ayant constaté, au moment
du vote, l'absence de Mme Dardelet et M. Savini, conseillers municipaux intéressés à
l'affaire, à l'unanimité :
valide les nouvelles tranches tarifaires mentionnées ci-dessus ;
applique cette tarification au 1e' septembre 2026 ;
e__ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
M. le Maire certifie, sous sa responsabillé, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Da licité : administalf de Clemont-Ferand ou par l'application Télérecours citoyens
te de public accessible à partir du sie sawtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conscils municipaux/juillet2026LENS
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL AR Prefecture 043-214300519-20260729-88 2026-DE MUNICIPAL DE LA COMMUNE|\xccu 1e 06/08/2026 DU CHAMBON-SUR-LIGNON [Le222:5 1° 05/05/2026
Le 29 juillet 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 23 juillet
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 23 - Présents : 21 - Votants : 22
Étaient présents : MM. Jean-Noël Souvignet, Jean-Marc Brottes, Mickaël Suchail,
William Rifard, Jean-Christophe Allemand, André Chazot, Bastien Currat, Christian
Fréchet, Jérôme Guilhot (arrivée à 18h40), Antonio Savini, Thibaut Valla
Mmes Nadia Lallemand, Pascale Blanc, Odile Charreyron, Chantal Crouzet, Isabelle
Dardelet, Sylvie Garriguenc, Pascale Maret, Isabelle Panel, Nathalie Robert, Nelly Royer
Étaient excusés : Mme Pascale Sève
M. Frédéric Roux (pouvoir à Mme Pascale Maret)
A été élue secrétaire de séance : Mme Odile Charreyron
Délibération n° 88 / 2026: Demande de subvention, au titre des
amendes de police, pour la réfection du talus du chemin de la Scie
M. le Maire indique aux membres de l'assemblée délibérante que la commune
prévoit la réparation du talus du chemin de la Scie qui a été endommagé suite à la crue
du 17 octobre 2024.
M. le Maire précise que ce projet est éligible à des subventions.
Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à 13 080,00€ HT.
L'aménagement pourrait être financé selon les modalités présentées ci-après :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux ] _13080,00€ | Amendes de police (80%) 10 464,00€
Fonds propres (20%) 2 616,00€
Total [13 080,00€ Total 13 080,00€
M. le Maire demande au Conseil d'approuver le plan de financement relatif à la
réparation du talus du chemin de la Scie et de l'autoriser à déposer un dossier de
demande de subvention au titre des Amendes de Police.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e__ approuve le projet;
approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que
détaillé ci-dessus ;
autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès des partenaires
ciblés et de tout autre financeur public ou privé ;
e autorise M. le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches et à
signer tous les documents afférents nécessaires à la concrétisation de
cette opération ;
e_ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
net.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte el infomme qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité : — 6 AQUT 2076 administatf de Clemonk-Ferand ou par l'application Télérecours cioyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État,
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HE 043-214300519-20260729-89 2026-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [Lee 2e c6/6/2026
Le 29 juillet 2026 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 23 juillet
2026, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 23 - Présents : 21 - Votants : 22
Étaient présents : MM. Jean-Noël Souvignet, Jean-Marc Brottes, Mickaël Suchail,
William Riffard, Jean-Christophe Allemand, André Chazot, Bastien Currat, Christian
Fréchet, Jérôme Guilhot (arrivée à 18h40), Antonio Savini, Thibaut Valla
Mmes Nadia Lallemand, Pascale Blanc, Odile Charreyron, Chantal Crouzet, Isabelle
Dardelet, Sylvie Garriguenc, Pascale Maret, Isabelle Panel, Nathalie Robert, Nelly Royer
Étaient excusés : Mme Pascale Sève
M. Frédéric Roux (pouvoir à Mme Pascale Maret)
A été élue secrétaire de séance : Mme Odile Charreyron
Délibération n° 89 / 2026: Désignation d'un référent Plan Pastoral
Territorial
M. le Maire indique aux membres de l'assemblée délibérante que les
Communautés de communes du Haut-Lignon (CCHL) et du Haut Pays du Velay
souhaitent élaborer, conjointement, un Plan Pastoral Territorial (PPT) afin de soutenir
les pratiques pastorales sur leur territoire. Il permet d'accompagner et de soutenir
financièrement des projets de valorisation des espaces pastoraux.
À ce titre, la commune doit désigner un référent qui siègera au sein du comité
de pilotage (COPIL) chargé d'assurer le suivi et l'orientation du PPT.
M. le Maire propose de nommer Nathalie Robert.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité :
°_ nomme Nathalie Robert au sein du comité de pilotage du Plan Pastoral
Territorial ;
e__ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
M. le Maire certe, sous sa responsabté, le caractère exéculoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
icité :— administralf de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
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Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils mumc1paux/juillet2U26