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Déliberation - deliberations du 22 mai 2025
Déliberation - Deliberations CM du 3 decembre 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Chambon-sur-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 3 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL AR _Prefecture 043-214300519-20251203-92 2025-DE
MUNICIPAL DE LA COMMUNE \recu 1e 08/12/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 08/12/2025
Le 3 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
27 novembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Didier
Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient excusés :
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 92 / 2025 : Attribution du marché public d'exploitation
de la chaufferie bois
M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'un appel d'offres a été lancé
pour désigner un exploitant pour la gestion de la chaufferie bois et des chaufferies FOD
du Collège Public du Lignon et de la Maison des Bretchs.
Deux entreprises ont présenté des offres dans le cadre de ce marché. Après
analyse par le Cabinet Manergy, la Commission d'Appel d'Offres, qui s'est réunie le
6 novembre 2025, a proposé de retenir l'entreprise ENGIE Solutions pour une durée de
5 ans et un montant total de 615 775,36€ HT.
M. le Maire demande au Conseil de valider le choix de la Commission d'Appel
d'offres.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
* décide de retenir l'entreprise ENGIE Solutions pour une durée de 5 ans
et un montant total de 615 775,36€ HT ;
° autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MATRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité | U ê UE. JUZJ administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX | 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/décembre2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon fr AR Prefecture
DEP TEN DUO ne Reçu le 09/12/20
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 09/12/2025
Le 3 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
27 novembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Didier
Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient excusés :
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 93 / 2025 : Avenant n° 1 à la convention cadre Petites
villes de Demain valant opération de revitalisation du Territoire pour
les communes du Chambon-sur-Lignon et Tence
M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'une convention cadre
Petites Villes de Demain pour les communes du Chambon-sur-Lignon et de Tence, a
été conclue le 30 août 2023.
Cette convention fixait les modalités de mise en œuvre de l'opération
« Resvitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain » afin de
revitaliser les centres-bourgs des communes du Chambon-sur-Lignon et de Tence.
M. le Maire précise que, compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de
l'avancement des actions engagées et de la nécessité d'assurer la continuité des
opérations prévues, il convient de proroger la durée de validité de la convention et
d’actualiser le plan d'action, selon les termes définis au présent avenant.
M. le Maire invite les conseillers municipaux à se prononcer sur ce point.
Ouiï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e valide l'avenant n°1 à la convention cadre Petites villes de Demain
valant opération de revitalisation du Territoire pour les communes du
Chambon-sur-Lignon et Tence et annexé à la présente délibération ;
e autorise M. le Maire à signer cet avenant ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
acte et informe qu "il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL | 04 71 65 71 90 Date de publicité | f Q nÊr 20% | administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
E AX , 0 4 71 65 71 99 accessible à partir du site ww.lelerecours fr dans un délai de deux mois à . compter de sa publication et de sa transmission aux services de l' État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/décembre2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
043-214300519-20251203-93 2025-DE
Reçu le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
AVENANT N° 1 à la Convention cadre Petites Villes de Demain
valant Opération de Revitalisation du Territoire pour les communes du
Chambon-sur-Lignon et de Tence signée le 23 août 2023
Entre les soussignés :
° La Communauté de Communes du Haut-Lignon, représentée par son président
David SALQUE-PRADIER, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du
° La Commune du Chambon-sur-Lignon, représentée par son maire Jean-Michel
EYRAUD), autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du XX
+ La Commune de Tence, représentée par son maire David SALQUE-PRADIER,
autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du
° L’État, représenté par M. Yvan CORDIER, le Préfet du département de Haute-Loire,
«+ Le Département, représenté par Mme Marie-Agnès PETIT, la présidente du
Département de Haute-Loire,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La convention cadre Petites Villes de Demain pour les communes du Chambon-sur-Lignon et
de Tence, conclue initialement le 30 août 2023 fixait les modalités de mise en œuvre de
l'Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-bourgs des communes du Chambon-sur-Lignon et de Tence.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la
nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de la convention et d’actualiser le plan d’action, selon les termes définis au
présent avenant.
Article 1 —- Rappel de la convention initiale
Une convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire a été signée le 30 août 2023 entre les parties susmentionnées, pour une durée initiale courant
jusqu’au 31 mars 2026, prenant effet à compter de sa signature.
Cette convention portait sur deux objets complémentaires :
° l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), dispositif défini par l’article
L.303-2 du Code de la construction et de l’habitation,
° le programme Petites Villes de Demain (PVD), porté par l’Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires (ANCT), dont l’échéance, initialement fixée au 31 mars
2026, a été prorogée au 31 décembre 2026.
Article 2 — Objet du présent avenant : prorogation de la convention PVD
valant ORT et actualisation du plan d’action AR Prefecture
043-214300519-20251203-93 2025-DE
Reçu le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
Le présent avenant a pour objet :
° de proroger la durée de validité de la convention, afin de permettre la poursuite et
l’achèvement des actions engagées,
° d’actualiser le plan d’action afin de le recentrer sur les opérations effectivement
engagées ou prioritaires à conduire d’ici la fin du programme Petites Villes de
Demain.
Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain est prorogé
jusqu’au 31 décembre 2026, conformément à l’instruction transmise aux Préfets de région.
Le volet ORT, quant à lui, fait l’objet d’une prorogation :
Article 3 — Prorogation de la convention
Le volet PVD de la convention est prorogé pour une durée de 8 mois, soit jusqu’au 31
décembre 2026.
Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de [durée] soit jusqu’au [date].
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées, sauf
dispositions contraires mentionnées dans le présent avenant.
Article 4 — Actualisation du plan d’action
Dans Le cadre de la prorogation de la convention, les parties conviennent d’actualiser le plan
d’action annexé à la convention initiale.
Cette actualisation a pour objectifs de :
° supprimer les actions abandonnées ou devenues sans objet,
+ valoriser les actions réalisées depuis la signature de la convention,
+ et concentrer le plan d’action sur les opérations en cours ou à mettre en œuvre
d’ici la fin du programme PVD.
Le plan d’action actualisé figure en Annexe n° XI au présent avenant.
Il se substitue au plan d’action annexé à la convention initiale.
Les actions réalisées font l’objet d’un bilan récapitulatif joint en Annexe n°[1 à titre
d’information. AR Prefecture
043-214300519-20251203-93 2025-DE
Reçu le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
Article 5 — Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
Fait à [lieu], le [date]
En [nombre] exemplaires originaux.
Signatures des parties : AR Prefecture
LL LL .[l043-214300519-20251203-93 2025-DE Opération de Revitalisation de Territbjreelu Haoé/Lignons
Programme d'actions - Actud{sätion 2026°°/12/2025
: actions portées par la CCHL
: actions portées par Tence
“—— actions portées par le Chambon
SOMMAIRE
Orientation À : Améliorer l'offre de logements pour habiter durablement le territoire ss 2
Orientation B : Redynamiser les activités économiques et commerciales... 2
Orientation C : Aménager les cœurs de bourgs en faveur de la diversification des modes de déplacement... 4
Orientation D : Doter le territoire d’infrastructures et de services de qualité... 6
Orientation E : Aménager l’espace public en faveur de l’amélioration du cadre de vie... 8
Orientation F : Soutenir la cohésion et l’inclusion sociales ss 10
Orientation G : Amorcer une transition écologique et énergétique sens 11
Orientation H : Garantir une revitalisation transversale et effective du territoire 12
Orientation | : Promouvoir un tourisme durable et résilient....................................sentse 13 {uoqueu3
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D MCOAL DE LA COMMUNE RE Reçu le 09/12/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [255 2272272975
Le 3 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
27 novembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Didier
Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient excusés :
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 94 / 2025 : Confirmation du plan d'action du programme
Petites villes de Demain
M. le Maire indique aux conseillers municipaux qu'il convient d’actualiser le plan
d'action «Petites villes de Demain» afin de le recentrer sur les opérations
effectivement engagées ou prioritaires à conduire d'ici la fin du programme.
M. le Maire invite les conseillers municipaux à se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants
(4 abstentions : Mmes Barriol, Chanteperdrix et MM. Roux, Savini) :
e confirme le plan d'action actualisé du programme Petites villes de
Demain annexé à la présente délibération ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400 LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL | 04 71 65 71 90 Date de publicité , fl Q NES 20? administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens . accessible à partir du site www.telerecours fr dans un délai de deux mois à
FAX e 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/décembre2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
. LR _[1043-214300519-20251203-94 2025-DE Opération de Revitalisation de Territbire du Hact/Ligaons
Programme d'actions - Actud{Btn®262e?/12/2025
: actions portées par la CCHL
: actions portées par Tence
Es : actions portées par le Chambon
SOMMAIRE
Orientation À : Améliorer l'offre de logements pour habiter durablement le territoire ss 2
Orientation B : Redynamiser les activités économiques et commerciales... 2
Orientation C : Aménager les cœurs de bourgs en faveur de la diversification des modes de déplacement... 4
Orientation D : Doter le territoire d’infrastructures et de services de qualité... 6
Orientation E : Aménager l’espace public en faveur de l'amélioration du cadre de vie... 8
Orientation F : Soutenir la cohésion et l'inclusion sociales ses 10
Orientation G : Amorcer une transition écologique et énergétique es 11
Orientation H : Garantir une revitalisation transversale et effective du territoire... 12
Orientation | : Promouvoir un tourisme durable et résilient…....................…...ssssss 13 (uoqueu)
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ET DAS-214900519 20281208 952025 DE Reçu le 09/12/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 09/12/2025
Le 3 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
27 novembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Armaud, Didier Maneval, Didier
Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient excusés :
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 95 / 2025: Convention de partenariat avec le
Conservatoire d’Espaces Naturels d'Auvergne (CEN) pour la
préservation des zones humides
M. le Maire indique aux conseillers municipaux qu'il convient de conclure avec
le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne (CEN) une convention pour la
préservation et à la valorisation de milieux humides remarquables, afin de préserver
leur bon fonctionnement, et de maintenir les espèces et les habitats d'intérêt écologique
présents.
Des actions de sensibilisation des acteurs locaux et des habitants pourront
également être envisagées concernant la richesse de ce patrimoine, sa valorisation sur
le plan paysager et culturel, les fonctions et services fournis.
M. le Maire précise que, dans le cadre du projet de la zone humide de la Celle,
deux avenants spécifiques doivent être également adoptés avec le CEN et l'Association
de Protection et de Sauvegarde des Zones Humides de la Celle et de Péaure. Ces
avenants définissent les travaux et la gestion durable de cette zone humide ainsi que
les conditions financières.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
° autorise M. le Maire à signer la convention et les deux avenants tels
que présentés et annexés à la présente délibération ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme. Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MATRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire cérifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité : f Q nE[a 2096 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens . de accessible à partir du site vaww.telérecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication el de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils mumcipaux/décembre2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
043-214300519-20251203-95 2025-DE
n ne. Ci JET
CHAMBON d'espaces naturels
SUR LIGNON Auvergne
LEE e; Conservatoire
N7)
CONVENTION DE PARTENARIAT
N°2025.43.01 Chambon-sur-Lignon
Entre la Commune du Chambon-sur-Lignon, dont le siège est situé Mairie, Espace des Droits de l'Homme
-43400 CHAMBON-SUR-LIGNON ,
Représenté par son Maire, M. Jean-Michel EYRAUD, selon l’accord de principe adopté à l’unanimité en
Conseil municipal en date du 28 juillet 2025,
Ci-après dénommée la Commune,
Et
Le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne, dont le siège est situé Maison de la Nature et de
l'Environnement, 17 avenue Jean Jaurès — 63200 MOZAC,
représenté par sa Présidente Mme Eliane AUBERGER selon la délibération du Conseil d'Administration du
4 juillet 2025,
ci-après dénommé le CEN Auvergne.
Contexte
La Commune est propriétaire ou représentante de propriétaires (Sections) de terrains totalement ou en
partie humides, qui se situent pour la plupart en tête de bassin versant et constituent un enjeu majeur
pour la préservation de la ressource en eau. Ils peuvent également abriter des habitats naturels et des
espèces végétales ou animales remarquables.
Le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne (CEN Auvergne) est une association créée en 1983 dont
l’objet principal est la conservation des richesses biologiques, ethnobotaniques, géologiques et
esthétiques des milieux, sites et paysages de la région Auvergne et des territoires limitrophes. Le CEN
Auvergne bénéficie d’un agrément « Conservatoire d'espaces naturels » délivré au titre de l’article L. 414-
11 du Code de l’environnement par l'Etat et la Région Auvergne Rhône-Alpes. A ce titre il est chargé d’une
mission d'intérêt général visant à contribuer « à la préservation d'espaces naturels notamment par des
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actions de connaissance, de maîtrise foncière et d'usage,
naturel sur le territoire régional » et mener « des missions d'expertise locale et des missions d'animation
territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel ». Cet agrément, d’une
durée de 10 ans, est fondé sur la mise en œuvre de plans d'actions quinquennaux, élaborés avec ses
partenaires et dont la réalisation est soumise au contrôle des autorités publiques.
Le Plan d'action quinquennal (PAQ) 2023-2027 définit 4 ambitions majeures dont les 3 premières
s’articulent avec la présente convention :
- Axe N°1: Préserver et gérer un réseau de 23 000 ha d’espaces naturels "référents" et
“résilients" aux effets du changement climatique ;
- Axe N°2 : Généraliser l'intégration de la biodiversité et des solutions fondées sur la nature
auprès des territoires et de leurs acteurs, dans le cadre d’un Service Universel de la
Biodiversité ;
- Axe N°3 : Renforcer la connaissance et les outils développés dans le cadre de l'Observatoire
Régional de la Biodiversité (ORB) ;
= Axe n°4: Structurer l’organisation régionale des Conservatoires d'espaces naturels afin de
mutualiser davantage et être encore plus efficace à toutes les échelles.
Dans le cadre du contrat territorial Lignon du Velay 2024-2026, le CEN Auvergne porte plusieurs fiches
actions en faveur des zones humides: un volet animation territoriale pour la préservation des zones
humides : un volet diagnostics et études de faisabilité pour la préservation et la restauration des zones
humides prioritaires : un volet mise en œuvre de travaux en zones humides. Ses actions reposent sur le
dialogue et la concertation à toutes les échelles du territoire concerné, en lien étroit avec les élus
et acteurs locaux.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les modalités du partenariat entre le CEN Auvergne et la Commune du
Chambon-sur-Lignon. Au travers de ce partenariat, chacun affirme sa volonté de travailler conjointement
à la préservation et à la valorisation de milieux humides remarquables, afin de préserver leur bon
fonctionnement, et de maintenir les espèces et les habitats d'intérêt écologique présents. Des actions de
sensibilisation des acteurs locaux et des habitants pourront également être envisagées concernant la
richesse de ce patrimoine, sa valorisation sur le plan paysager et culturel, les fonctions et services fournis.
La Commune et le CEN souhaitent s'associer afin d'élaborer et conduire des actions conjointes et
cohérentes répondant aux objectifs précédents, en recherchant et mobilisant les partenaires et les
financements nécessaires aux objectifs affichés (fonds européens, nationaux, régionaux,
départementaux, locaux où privés).
La mise en œuvre effective de ces actions pourra être conduite par la Commune ou le CEN Auvergne selon
un choix à réaliser conjointement, au cas par cas, et selon la nature des actions, des partenariats noués,
des statuts réciproques des structures avec un objectif d'efficacité maximale.
La présente convention donnera lieu si nécessaire à l'établissement d'avenants (programme opérationnel,
périmètre, maître d'ouvrage, actions retenues, financements, calendrier, gouvernance et suivi..).
Le périmètre d'action sur lequel porte la présente convention est le périmètre communal.
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Article 2 : Rappel des actions réalisées et /ou en cours |
Pour la Commune
Dans le cadre du renouvellement de son document d'urbanisme, la Commune a montré sa volonté
d'intégrer la préservation des zones humides dans le zonage réglementaire et l'établissement des OAP.
La commune s’est engagée depuis 2021 dans un projet de restauration et de préservation de la zone
humide du quartier des Castors en partenariat avec l'Epage Loire-Lignon.
Depuis 2024, la Commune réalise un Atlas de La Biodiversité Communale (ABC) en partenariat avec
l'association Sismae.
Pour le CEN
Le CEN Auvergne porte 3 fiches actions dans le cadre du contrat territorial Lignon du Velay pour lequel le
territoire de la commune du Chambon-sur-Lignon a été identifié comme présentant des enjeux forts afin
de réaliser des actions d'animation territoriale, des diagnostics et études, et des travaux, en faveur de la
préservation et de la restauration des zones humides.
Le CEN a réalisé, depuis 2021, plusieurs diagnostics et avis simples sur le territoire de la Commune : zone
humide du quartier des Castors, section de la Celle, zone humide privée sur le secteur de Péaure.
En 2024 et 2025, le CEN a accompagné la Commune pour une bonne prise en compte des zones humides
dans le cadre du renouvellement de son document d’urbanisme.
| Article 3 : Définition des actions |
Dans la perspective de mise en œuvre des actions envisagées et en accord avec la philosophie de la
présente convention, la Commune et le CEN Auvergne conviennent qu'ils pourront travailler ensemble
sur les thématiques et pistes suivantes. La mise en œuvre par le CEN des actions sera conditionnée par
les financements mobilisables à cet effet.
° Travaux et gestion de la zone humide de la section de la Celle
Suite à la réalisation d’un diagnostic de la zone humide en 2023 et 2024, les travaux de
restauration seront portés par le CEN. Ils comprendront notamment : le comblement des fossés
de drainage, le reprofilage de berges, la restauration de mares, l'aménagement de points
d’abreuvement, la remise en état des clôtures, la coupe sélective de pins sylvestres. Le CEN
Auvergne apportera également un accompagnement à l’Association de Protection et de
Sauvegarde des Zones Humides de la Celle et de Péaure, et à la Commune, pour la gestion, le suivi
scientifique et la mise en valeur du site à la suite des travaux de restauration. Il est convenu de
signer une Obligation Réelle Environnementale, afin de pérenniser dans le temps les actions
réalisées, et préserver à long terme la zone humide de la section de la Celle
° Accompagnement de la commune pour la préservation et la gestion d’autres zones humides à
enjeux
La Commune présente de nombreuses zones humides, 7% du territoire, notamment en tête de
bassin versant, qui sont essentielles pour la préservation de la ressource en eau. Le CEN pourra
accompagner techniquement la Commune pour la gestion et la préservation des zones humides
qui seront jugées prioritaires au regard des enjeux, et/ou des opportunités de restauration.
Dans le cadre de la Cellule d’Assistance Technique Zones Humides (CAT ZH), le CEN pourra
également apporter des informations et des avis à la demande de la Commune pour une bonne
prise en compte des zones humides susceptibles d’être impactées par un projet.
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e Sensibilisation de la population et valorisation des sikss
La connaissance et la prise en compte des zones humides par les acteurs locaux et le grand public
est un objectif également ciblé. II s’agit d'assurer une information régulière, adaptée au public
visé. Des animations-découvertes ou des conférences locales pourront être organisées en
collaboration avec la Commune.
Des actions de valorisation pourront être envisagées sur les sites qui seront restaurés,
notamment la section de la Celle, dans la mesure où cela est compatible avec les objectifs de
préservation. Elles pourront s'inscrire dans des projets touristiques de valorisation (mise en place
de sentier-découverte, installation de panneaux de sensibilisation.…).
Les zones humides constituent également des supports pédagogiques intéressant pour
sensibiliser les jeunes générations. Des projets pédagogiques pourraient être développés avec les
écoles et instituts présents sur le territoire (IME, écoles communales, etc...
Toute autre action répondant aux objectifs des deux structures pourra également être conduite en tant
que de besoin, après validation conjointe.
Article 4 : Budget et financement des actions
Les actions identifiées dans la programmation technique définie selon l'article précédent, avec une mise
en œuvre par le CEN validée par la Commune, seront budgétisées par le CEN. Pour chaque action, la
participation financière de la Commune fera l’objet d’un avenant financier à la présente convention. La
Commune et le CEN conviennent de rechercher auprès de leurs partenaires des financements pour
permettre ces actions.
Pour les actions identifiées n'entrant pas dans la programmation du projet ci-dessus, la Commune et le
CEN pourront au cas par cas négocier leur financement en tout ou partie par un avenant annuel à la
présente convention. La Commune et le CEN conviennent également de rechercher auprès de leurs
partenaires financiers des financements complémentaires pour permettre ces actions.
Le cas échéant dans le cadre d'un avenant annuel, la participation financière de la Commune intervient
sur mémoire de paiement à l’achèvement de la totalité des opérations de l’année suite à l'établissement
d’un état récapitulatif annuel des dépenses réalisées par le CEN Auvergne.
Article 5 : Engagements du CEN Auvergne
Le CEN s'engage à associer la Commune dans ses interventions sur le territoire communal. À cet effet, il
soumettra à son approbation préalable le programme technique et éventuellement financier annuel des
actions mises en œuvre sur la section de la Celle et les propriétés communales. Il informera également la
Commune des actions menées en partenariat avec des propriétaires privés, dans la mesure du possible.
Dans ses actions, le CEN considérera la préservation des milieux d'intérêt écologique et de la ressource
en eau comme des objectifs majeurs. Lors de la réalisation de travaux au titre de la présente convention,
le CEN informera préalablement le Commune et s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à
la sensibilité des milieux naturels et vis-à-vis de la ressource en eau. Ses actions de communication
viseront notamment à inciter la préservation des milieux naturels et de la ressource en eau et le respect
de l’ensemble du bassin versant.
Le CEN s'engage à réaliser les actions de la présente convention conformément au programme annuel
validé avec la Commune, selon les règles de l’art, par des méthodes douces et respectueuses des milieux
et de la ressource en eau.
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Le CEN s'engage à transmettre les rapports techniques pr
d'actions. Il s'engage également à informer régulièrement la commune de l'avancée des actions.
| Article 6 : Engagements de la Commune
La Commune s'engage à associer le Conservatoire dans ses interventions sur les zones humides.
La Commune aidera le CEN à mener des opérations de gestion, de suivi ou de communication, dans le
respect de la préservation de la ressource en eau et des milieux naturels, en lien direct avec le programme
technique et éventuellement financier adopté chaque année.
[ Article 7 : Echanges, communication et suivi de la présente convention
Afin de faciliter le partenariat défini au titre de la présente convention, la Commune et le CEN conviennent
des modalités générales suivantes en matière d'échanges, de communication et de suivi :
° La Commune et le CEN s'engagent à s'informer régulièrement et chaque fois que nécessaire sur
les actions menées sur le territoire de la Commune, dans le cadre de cette convention, et plus
largement sur tous thèmes liés à la préservation et la valorisation du patrimoine naturel local et
de la ressource en eau. Des contacts réguliers seront pris entre représentants de la Commune et
du CEN pour suivre les actions en cours.
° La Commune et le CEN conviennent de partager au plan moral les bénéfices des actions menées
au titre de cette convention. Les actions de communication feront apparaître la participation et
le partenariat rassemblant les deux structures, dans la mesure où cela est compatible avec les
contraintes propres à chaque opération.
e La Commune et le CEN informeront leurs partenaires et notamment les organismes intervenant
sur ces thèmes sur le territoire de la commune de l’existence et des termes principaux de la
présente convention, ainsi que de la mise en œuvre de ce partenariat.
Article 8 : Durée, modification, renouvellement et résiliation
La présente convention est établie pour une durée de 5 ans à compter de 2025. Elle est renouvelable à
l'issue d’une évaluation conjointe.
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé entre les deux parties. Les avenants
ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la
régissent.
En dehors des avenants annuels répondant à l'article 4, tout demande de modification de la présente
convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet
de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention,
et après recherche d’un accord amiable entre les parties, la convention pourra être résiliée de plein droit
par l'autre partie, sans préjudice de tous les autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un
délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
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Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention
est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Cette convention comprenant 08 articles est établie en deux exemplaires originaux, remis à chacune des
parties.
Fait au Chambon-sur-Lignon, le
Pour la Commune Pour le CEN Auvergne
Le Maire La Présidente
M. Jean-Michel EYRAUD Eliane AUBERGER
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ET Conservatoire
CHAMBON Logo asso d'espaces naturel
SURLIGNON Auvergne
S
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT N°2025.43.01 :
Travaux et gestion durable de la Zone Humide de la Celle
ENTRE
La commune du Chambon-sur-Lignon, dont le siège est situé Mairie, Espace des Droits de l‘Homme -43400 CHAMBON-SUR-LIGNON,
représentée par Monsieur Jean-Michel EYRAUD, maire du Chambon-sur-Lignon, en vertu d’une délibération à
l'unanimité du Conseil municipal en date du 28 juillet 2025,
ci-après désignée La Commune ;
ET
L'Association de Protection et de Sauvegarde des Zones Humides de la Celle et de Péaure, dont le siège est situé
XXXXX,
représentée par son Président Monsieur Yannick ADNOT, nommé lors de l’Assemblée Générale du 13 août 2023 et de la réunion de bureau du 7 septembre 2023,
ci-après désignée L'Association ; |
ET
Le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne, dont le siège est situé Maison de la Nature et de l'Environnement, 17 avenue Jean Jaurès — 63200 MOZAC,
représenté par sa Présidente Madame Eliane AUBERGER selon la délibération du Conseil d'Administration du 4
juillet 2025,
ci-après dénommé le CEN Auvergne,
Commenté [GC1]: Elements à vérifier par Yannick Adnot J
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le CEN Auvergne et la commune du Chambon-sur-Lignon ont signé une convention de partenariat afin de
travailler conjointement à la préservation et à la valorisation de milieux humides remarquables de la commune,
afin de préserver leur bon fonctionnement, et de maintenir les espèces et les habitats d'intérêt écologique présents.
En 2023 et 2024, le diagnostic réalisé sur la zone humide de la section de la Celle a abouti à la proposition
d'actions de restauration et des préconisations de gestion visant à améliorer l’état de conservation du milieu. Le
Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne
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CEN Auvergne a proposé de porter la réalisation des travaux de restauration dans le cadre du contrat territorial Lignon du Velay.
Sur la base du programme d'actions élaboré en concertation avec la Commune et l'Association de Protection et
de Sauvegarde des Zones Humides de la celle et de Péaure, la présente convention a pour objet de fixer les
modalités de réalisation des travaux et de la gestion durable de la zone humide, en vue de l'établissement d’une
obligation réelle environnementale qui permettra de pérenniser les actions à long terme.
| ARricLe 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Le Cen Auvergne s'engage à:
Ÿ
Ÿ
f
Apporter un appui technique et scientifique pour la restauration et préservation de la zone humide ;
Déposer les demandes de subvention liées à la réalisation du projet et assurer la gestion administrative ;
Assurer la maîtrise d'ouvrage et/ou l’achat du matériel nécessaire à la mise en œuvre des travaux et aménagements décrits dans le diagnostic remis à la Commune et l'Association et annexé à la présente convention ;
Assurer l'accompagnement technique et le suivi de la mise en œuvre des travaux, en lien avec
l'Association et la Commune ;
Apporter un appui dans les relations avec le ou les exploitant {s} agricole (s) pour le pâturage du site ;
Informer et/ou associer l'Association et la Commune, aux actions d’information médiatique ou du grand
public (animations nature) qui pourraient être réalisées au sujet des parcelles.
Le Commune et l'Association s'engagent à :
f Accepter un accompagnement technique, administratif et scientifique pour la réalisation des travaux et
aménagements décrits dans le diagnostic annexé à la présente convention, et ceci dans le respect de la
réglementation ;
Autoriser un libre accès au CEN Auvergne ou à toute autre personne mandatée par lui pour la mise en
œuvre et le suivi des travaux de restauration, des suivis scientifiques ou de la mise en valeur (animations
pour découverte du site) ;
S’engagent à établir avec le CEN Auvergne une ORE (Obligation Réelle Environnementale), avant la fin des travaux, afin de pérenniser dans le temps les actions réalisées, et préserver à long terme la zone humide de la section de la Celle ;
Entretenir ou à faire entretenir sur le long terme le site réhabilité et les différents aménagements installés {équipements pastoraux...) dans le respect de leur intégrité et en respectant les recommandations du CEN Auvergne ;
Préserver le fonctionnement de la zone humide en maintenant des pratiques d'entretien adaptées : pas d'utilisation de produit phytosanitaire sur les zones humides et en périphérie immédiate, pas de retournement, pas de plantation, maintien d’un chargement de pâturage adapté le cas échéant, pas
d’affouragement sur l’unité de gestion de la zone humide (le cas échéant, mise à disposition éventuelle
de pierres à sel hors zones humides) ;
Ne pas effectuer d'opérations qui pourraient nuire à l'intégrité du site réhabilité (drainage, remblaiement,
dépôt de déchets) ;
Informer le CEN Auvergne des éventuelles modifications du statut juridique des parcelles, de tout projet
d'intervention sur le site au ses abords immédiats pouvant avoir une influence directe ou indirecte sur la zone humide ;
Consulter le CEN Auvergne en amont de tout projet concernant les écoulements {cours d’eau, fossés
existants, …) et les zones humides concernées par les aménagements et ainsi bénéficier d'une assistance
technique gratuite ;
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De prendre à leur charge et d’assumer toutes les responsabilités juridiques, obligations d'assurance et
d'entretien concernant le site, notamment en cas d'ouverture au public ou autres usagers (exploitants),
pendant et après les travaux mentionnés dans la présente convention.
La Commune s'engage à :
Ÿ_ Contribuer financièrement aux travaux, par la signature d’un avenant financier avec le CEN Auvergne ;
Ÿ__ Prendre un arrêté d'interdiction d'accès au site durant toute la durée des travaux.
Les parties s'engagent à réaliser les actions conformément au programme et selon le cadre général défini par la convention de pa rtenariat n° 2025.43.01 entre le CEN Auvergne et la Commune également annexée
| arrieue 3 - LOCALISATION DES TRAVAUX ET MODALITÉS TECHNIQUES
La présente convention s'applique sur la surface indiquée sur la carte jointe en annexe et inclue au sein de la
parcelle AB469. La parcelle est propriété de la Section de la Celle. La gestion du bien et des droits de la section est
assurée par le Conseil municipal et le maire du Chambon-sur-Lignon. La gestion du site a été confiée par la
Commune à l'Association de Protection et de Sauvegarde des Zones Humides de la Celle et de Péaure via une convention de 3 ans signée le 18 décembre 2023.
: : Section & | Surface dela | Surface concernée par Commune Lieu-dit : :
Numéro parcelle (ha) la convention (ha)
Le |
Chambon- La Celle AB 469 2,23 ha 1,84 ha
sur-Lignon
Les travaux qui seront mis en œuvre par le CEN Auvergne sont les suivants :
Opérations Dates prévisionnelles
Coupe sélective de pins sylvestre pour la préparation des opérations de terrassement Automne 2025
Remplacement des clôtures existantes par de la clôture électrifiable 2026
Suppression de remblais Automne 2026
Comblement des fossés de drainage Automne 2026
Restauration du profil d'écoulement en aval du plan d’eau Automne 2026
Reprofilage des berges du plan d’eau principal Automne 2026
Restauration de deux mares Automne 2026
Aménagement de points d'abreuvement Automne 2026
Conception et installation d’un panneau de chantier Automne 2025
Conception et installation d’un panneau d’information 2027
L'ensemble des travaux et leur localisation sont présentés dans le diagnostic réalisé par le CEN Auvergne et annexé à cette convention.
Les travaux seront réalisés en maitrise d'ouvrage par le CEN Auvergne
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ARTICLE 4 - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DES TRAVAUX DE RESTAURATION
[ Budget total prévisionnel 90604,35 €
| Financeurs % Montants prévisionnels
| Agence de l'Eau Loire Bretagne 68 61371,57 €
Fonds autres mobilisés par le CEN 24 21827,53 €
| Commune 8 7405,26 (Eomunents [Gc2]: À et Monsieur Dubois
Dans l'hypothèse où l’un de ces financements ne pourrait pas être mobilisé, les Parties rechercheront d’autres
sources de financements.
| Arricue 5 - PROPRIETE DES AMENAGEMENTS
Les aménagements effectués seront propriétés du CEN Auvergne pendant toute la période d'amortissement du
matériel, soit 10 ans, au-delà desquels ils seront rétrocédés gracieusement à l'Association, qui s'engage à les
maintenir sur site pour leur utilisation prévue dans le présent cadre.
ARTICLE 6 - ASSURANCES
Les salariés et bénévoles (travaux, suivis, animations...) intervenant dans le cadre des activités programmées du
CEN Auvergne sont assurés dans le cadre de leurs missions.
Les aménagements installés sur les parcelles seront assurés par le propriétaire du site et l'Association.
Toutes les responsabilités juridiques, obligations d'assurance et frais qui en découlent, notamment en cas
d'ouverture au public ou autres usagers (exploitants) qui en résulteraient incombent à la Commune et à
l'Association.
La Commune et l’Association renoncent à tout recours envers le CEN Auvergne en cas de dommages, accidents ou évènements climatiques survenant le site.
ARTICLE 7 - DUREE DE L'ENGAGEMENT, MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée de 5 ans. Elle peut être modifiée par avenant en accord entre
les signataires.
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, et
après recherche d’un accord amiable entre les parties, la convention pourra être résiliée de plein droit par l'autre
partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois
suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention, qui ne trouverait pas de règlement amiable, est du
ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Cette convention comprenant 07 articles est établie en deux exemplaires originaux, remis à chacune des parties.
Fait au Chambon-sur-Lignon, en 3 exemplaires, le...
Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne
Convention de partenariat : travaux et gestion durable de la zone humide de la Celle 4 AR Prefecture
043-214300519-20251203-95 2025-DE
Reçu le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
La Commune du Chambon-sur-Lignon représentée par
Monsieur le Maire Jean-Michel EYRAUD
« Lu et approuvé »
L'Association de Protection et de Sauvegarde des
Zones Humides de la Celle et de Péaure, représentée
par son Président Yannick ADNOT
« Lu et approuvé »
Le Conservatoire d’espaces naturels d'Auvergne,
représenté par sa présidente, Eliane AUBERGER
« Lu et approuvé »
Conservatoire d’espaces naturels d'Auvergne
Convention de partenariat : travaux et gestion durable de la zone humide de la Celle AR Prefecture
043-214300519-20251203-95 2025-DE
Reçu le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
Annexe : Diagnostic de la zone humide de la Section de la Celle
Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne
Convention de partenariat : travaux et gestion durable de la zone humide de la Celle 6 AR Prefecture
043-214300519-20251203-95 2025-DE
Reçu le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
CHAMBON ë; Conservatoire è. >”) d'espaces naturels
SURLIGNON Auvergne
AVENANT N°2A LA CONVENTION DE PARTENARIAT N°2025.43.01
Avenant financier
ENTRE
La commune du Chambon-sur-Lignon, dont le siège est situé Mairie, Espace des Droits de l'Homme -43400
CHAMBON-SUR-LIGNON,
représentée par Monsieur Jean-Michel EYRAUD, maire du Chambon-sur-Lignon, en vertu d’une délibération à
l'unanimité du Conseil municipal en date du28 juillet 2025,
ci-après désignée La Commune ;
ET
Le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne, dont le siège est situé Maison de la Nature et de l'Environnement, 17 avenue Jean Jaurès - 63200 MOZAC,
représenté par sa Présidente Madame Eliane AUBERGER selon la délibération du Conseil d'Administration du 4 juillet 2025,
ci-après dénommé le CEN Auvergne ;
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1. PROGRAMME PREVISIONNEL DES TRAVAUX SUR LA ZONE HUMIDE DE LACELLE |
Les travaux concernent la surface indiquée sur la carte jointe en annexe et inclue au sein de la parcelle AB469.
Section & | Surface de la | Surface concernée par
commune CET Numéro parcelle {ha) la convention (ha)
Le Chambon-sur- : La Celle AB 469 2,23ha 1,84 ha
Lignon
Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne
Avenant financier à la convention de partenariat entre la Commune du Chambon-sur-Lignon 1 AR Prefecture
043-214300519-20251203-95 2025-DE
Reçu le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
Les travaux qui seront réalisés sous maitrise d'ouvrage du CEN Auvergne sont les suivants :
- Coupe sélective de pins sylvestre pour la préparation des opérations de terrassement ;
- Remplacement des clôtures existantes par de la clôture électrifiable ;
- Suppression de remblais ;
-__ Comblement des fossés de drainage ;
- Restauration du profil d'écoulement en aval du plan d’eau ;
-_ Reprofilage des berges du plan d'eau principal ;
- Restauration de deux mares ;
- Aménagement de points d’abreuvement ;
- Conception et installation d’un panneau de chantier ;
-__ Conception et installation d’un panneau d’informatian.
L'ensemble des travaux et leur localisation sont présentés dans le diagnostic réalisé par le CEN Auvergne et annexé à cette convention.
ARTICLE 2. DISPOSITIONS FINANCIERES
|
Le budget prévisionnel des travaux sur la zone humide de la Celle sous maitrise d'ouvrage du CEN Auvergne dans
le cadre du présent partenariat s'élève à 90604,35 €. Les détails figurent dans le tableau ci-après.
Sur cette base, La Commune apporte un soutien financier au CEN Auvergne à hauteur de 7405,26 €.
Budget total prévisionnel 90604,35 €
Financeurs % Montants prévisionnels
Agence de l’Eau Loire Bretagne 68 61371,57 €
Fonds autres mobilisés par le CEN 24 21827,52€
Commune 1. oi | 7 740526 | Commenté [GC1}: A confirmer ere ete L | | Monsieur Dubois | = ——<)
ARTICLE 3. MODALITES DE MISE EN OEUVRE ]
Le CEN Auvergne s'engage à réaliser les actions conformément au programme présenté dans la convention de
travaux et gestion durable de la zone humide de la Celle et selon le cadre général défini par la convention de partenariat entre le CEN Auvergne et la Commune.
Le CEN s’engage à transmettre à l'issue des travaux les rapports techniques et financiers correspondants.
Le versement de la participation financière de la Commune aux actions menées par le CEN Auvergne intervient
selon les modalités suivantes :
= Versement de l’aide financière en une fois, au démarrage des travaux. Soit 7405,26 euros en 2026. Commenté [62}: A esp en discutées avec Monsieur Dubois
Conservatoire d’espaces naturels d'Auvergne
Avenant financier à la convention de partenariat entre la Commune du Chambon-sur-Lignon 2 AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
Cet avenant, comprenant 3 articles, est établi en 2 exemplaires originaux.
Fait au Chambon-sur-Lignon, le
Pour la Commune Pour le CEN Auvergne
Le Maire La Présidente
M. Jean-Michel EYRAUD Eliane AUBERGER
Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne
Avenant financier à la convention de partenariat entre la Commune du Chambon-sur-Llgnon 3 AR Prefecture
MUNICIPAL DELA COMMUNE SSL Reçu le 09/12 5
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 09/12/2025
Le 3 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
27 novembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Didier
Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient excusés :
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 96 / 2025: Adoption de la convention relative à la
réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande
électorale
M. le Maire indique aux conseillers municipaux que dans le cadre des élections
municipales, qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, la Préfecture propose de déléguer
à la commune pour l'ensemble des tours de scrutin, les opérations suivantes :
- Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs ;
- Colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de vote.
M. le Maire précise qu’une convention relative à la mise sous pli et du colisage
de la propagande électorale doit être conclue entre la Préfecture et la commune.
Cette convention définit les conditions matérielles et financières
d'accomplissement de ces travaux et prévoit le versement d'une dotation forfaitaire dont
le montant est déterminé par la Préfecture.
M. le Maire invite les conseillers municipaux à se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e autorise M. le Maire à signer la convention avec la Préfecture de la
Haute-Loire telle que présentée et annexée à la présente délibération ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud.
GE;
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
TEL : 04 71 65 71 90 (EL acte et infomme qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal ° Date de publicité à ‘ administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
FAX . 04 71 65 71 99 accessible à partir du site waww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à ‘ compter de sa publication el de sa transmission aux services de l'État.
e-mail : chambon@ville- Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/décembre2025
lechambonsurlignon.fr ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026
CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA MISE SOUS PLI ET DU
COLISAGE DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE
2025-DE
AR
Prefecture
043-214300519-20251203-96 Reçu
le
09/12/2025
Publié
le
09/12/2025
Entre : LR
Dr
. N A JU
La commune du CHAMBON-SUR-LIGNON, dénommée ci-après « Commune », représentée BW le Maire, d'autre part,
La préfecture de la Haute - Loire, représentée par le Préfet, d'une part,
et
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1° : Missions objet de la convention
À l’occasion de l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la présente convention a pour objet de confier la réalisation des travaux suivants pour l'ensemble des tours de scrutin à la Commune :
Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs ;
R Colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de vote.
Ces travaux sont réalisés pour le compte de la commune du CHAMBON-SUR-LIGNON
Cette convention est conclue dans le cadre des articles L. 2511-6 du code de la commande
publique et L. 241 du code électoral.
ARTICLE 2 : Détail des missions
Sous la responsabilité de la commission de propagande, la Commune réalise les missions déterminées à l’article 1°.
Après réception et stockage par la Commune des documents électoraux (professions de foi et bulletins de vote) des listes de candidats, ces missions consistent à :
R Mettre sous pli la propagande électorale :
o Adressage des enveloppes le cas échéant (selon la configuration n° 1 du mémorandum de la Poste du 30/09/2025 - annexe 2);
o Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur (une profession de foi et un bulletin de vote de chaque liste candidate) ;
o Ordonnancement des enveloppes conformément à la configuration n°1 du mémorandum (annexe 2) en vue de leur acheminement au domicile des électeurs ;
o Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs dans les contenants fournis à cet effet, conformément à la configuration n°1 du mémorandum de La Poste (annexe 2);
Coliser les bulletins de vote à destination des bureaux de vote :
o Préparation et mise en colis des paquets de bulletins de vote, afin de pourvoir
l'ensemble des bureaux de vote de la commune, en nombre au moins égal à
celui des électeurs inscrits ; AR
Prefecture
043-214300519-20251203-96
2025-DE
Reçu
le
09/12/2025
Publié
le
09/12/2025
ARTICLE 3 : Modalités de réalisation des missions par la Commune
La Commune détermine les conditions matérielles de réalisation des missions qui lui sont confiées. Elle est responsable du bon déroulement des opérations objet de la présente
convention.
Elle procède le cas échéant aux recrutements des personnels nécessaires, selon les modalités adaptées à sa situation. Dans ce cadre, si la Commune décide de faire appel à des personnels extérieurs, il lui appartient d'établir les fiches de paie individuelles, de procéder au règlement des charges sociales, d'adresser aux organismes sociaux les déclarations rendues obligatoires par les textes en vigueur et de procéder aux versements correspondants dans les délais légaux.
Ces enveloppes sont à retirer (pour les 2 tours) à partir du 5 janvier 2026 et au plus tard le 6 février 2026 par les services municipaux à l'adresse suivante :
Sous-Préfecture d’ Yssingeaux
22, Rue Alsace Lorraine
43200 YSSINGEAUX
Un rendez-vous préalable devra être obtenu au n° : 04 71 65 71 O0. (standard)
Dans le cas où il n'y aurait pas de second tour, la Commune prendra contact avec la sous- préfecture pour restituer le stock d'enveloppes de propagande non utilisées.
L'opération de mise sous pli devra se dérouler impérativement :
° entre le lundi 2 mars 2026, 18 h 00 et le samedi 7 mars 2026 , 12 h0O pour le premier
tour.
* entre le mardi 17 mars 2026, 18 h 00 et le jeudi 19 mars 2026 ,12 h 00 pour le second
tour.
La Commune doit informer la Préfecture et la Poste du lieu, de la date et des conditions d'accessibilité du site de mise sous plis avant le 10 février 2026.
La réussite opérationnelle de la mise sous pli et/ou du colisage est conditionnée au respect strict des modalités techniques définies dans le mémorandum afférent, communiqué par la préfecture (cf l‘annexe 2). La préfecture et La Poste sont chargés de conseiller et d'accompagner la commune dans sa mise en œuvre. La commune ne peut s'opposer aux dispositions de ce mémorandum.
L'envoi par La Poste des enveloppes de propagande, une fois la mise sous plis réalisée par la
commune, est effectué exclusivement dans le cadre de marchés conclus par le ministère de l'intérieur. Leur coût ést à la charge de l'État.
Les enveloppes de propagande doivent être remise à la Poste au plus tard le samedi 7 mars 2026, à 12 h 00 pour le premier tour et le jeudi 19 mars 2026 pour le secon ur.
ARTICLE 4 : Fourniture des matériels
La préfecture met à disposition de la Commune les enveloppes destinées à la mise sous pli de la propagande à destination des électeurs.
La Commune est chargée de l'acquisition des cartons requis pour le colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de vote. AR
Prefecture
043-214300519-20251203-96
2025-DE
Reçu
le
09/12/2025
Publié
le
09/12/2025
ARTICLE 5 : Délais et contrôle
Les dates et heures limites de dépôt des professions de foi et des bulletins de vote par les listes candidates pour chaque tour de scrutin seront fixées par arrêté préfectoral.
Les opérations décrites à l'article 1° sont réalisées par la Commune dans un calendrier arrêté par la préfecture pour le premier et le second tour des élections municipales de 2026.
La Commune et la Poste informent sans délai la préfecture, ou les sous-préfectures, de toute difficulté ou retard constaté dans la réalisation des opérations.
Les membres de la commission de propagande ou leurs représentants peuvent se rendre à tout moment dans les locaux de la Commune où de son prestataire, au cours des périodes susvisées, aux fins de contrôle des travaux de mise sous pli et de colisage.
ARTICLE 6 : Dispositions financières
La dotation allouée à la Commune pour cette opération est arrêtée par la préfecture par tour de scrutin à l'issue du second tour en fonction des tarifs définis ci-dessous et, pour la mise sous pli, du nombre de listes candidates ayant remis leur propagande ainsi que, pour le colisage, du nombre de bulletins colisés.
Cette dotation unique couvre l'ensemble des dépenses liées aux missions objet de la présente convention (dont les dépenses de personnel et de matériel, les charges patronales, la location de salle, etc.). Aucune dotation complémentaire ne sera accordée à la Commune.
Mise sous pli Tarif par électeur
6 premières listes de candidats 0,28€
listes supplémentaires ayant une 0,03 €
propagande complète
listes supplémentaires ayant une ‘ s : 0,02 € propagande incomplète ou partielle
Colisage
Tranche de bulletins Tarif par bulletin colisé
0 < 100 000 0,011 €
Cette dépense est imputée sur le programme 232, domaine fonctionnel 0232-02-06, code activité 023202060007. Elle est versée dans un délai maximal de 30 jours après notification par la préfecture à la Commune du montant arrêté.
Fait en double exemplaire, au Puy-en-Velay, le AR Prefecture
De TROUS DAS2148000 19 2025120897 2n25"DE Reçu le 09/12/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 09/12/2025
Le 3 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
27 novembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient excusés :
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 97 / 2025 : Servitude de tréfonds, 4 route de Tence
M. le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n° 58 du 22 mai 2025,
le conseil municipal a approuvé la conclusion d'une convention de constitution d'une
servitude de passage en tréfonds avec les propriétaires des parcelles cadastrées
section AE n° 712, 196 et 198 afin de permettre la démolition d’un tènement immobilier
situé 4, route de Tence.
M. le Maire précise que, suite au passage de l'expert, le terrain cadastré AE
n° 192 est également concerné par le projet.
M. le Maire propose la constitution d'une servitude de passage en tréfonds
avec les propriétaires de cette parcelle.
M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce point.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e approuve la conclusion d'une convention de constitution d'une
servitude de passage en tréfonds avec les propriétaires de la parcelle
cadastrée section AE n° 192 selon les plans annexés à la présente
délibération ;
dit que les frais d'actes seront à la charge de la commune ;
e autorise M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
Le maire,
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cel
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL | 04 71 65 71 90 Date de publicité t ( G NEC 2025 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
. _ accessible à partir du site vaa.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX . 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/décembre2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr 187.
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AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
4 Faisabilité et méthodologie
La démolition du tènement immobilier est parfaitement faisable dans la mesure où elle doit
respecter à la lettre la chronalagie de la méthodologie décrite ci-dessous au travers des différents
plans :
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- 43400
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CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr
AR Prefecture
DEUST COR D a = Reçu le 09/12/2025
DU CHAMBON-SUR:-LIGNON Publié le 09/12/2025
Le 3 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
27 novembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Etaient présents :
MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient excusés :
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 98 / 2025 : Convention constitutive d’un groupement de
commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des
marchés publics
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal :
= que les articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la
commande publique imposent aux personnes publiques de
dématérialiser l'ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la
notification des marchés aux attributaires et à la publication des
données essentielles) lors de la passation d’un marché public de plus
de 40 000€ HT ;
= que le groupement de commandes formé par le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire, et dont il est le
coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2025 ;
= que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Haute-Loire réitère la constitution d'un groupement de commandes en
vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés
publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à
disposition de l'ensemble des collectivités signataires ;
= qu'ine sera opposé de facturation qu'en cas d'utilisation effective de la
plate-forme de dématérialisation.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur l'adhésion à ce
groupement de commandes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des votants,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/décembre2025 AR Prefecture
043-214300519-20251203-98 2025-DE
Reçu le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
e décide d'accepter la proposition d'adhésion au groupement de
commandes coordonné par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Haute-Loire ;
e autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention
constitutive du groupement de commandes et à engager les frais y
relatifs ;
e donne délégation pour résilier (si besoin est) la convention selon les
conditions qu’elle renferme
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON
-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
. _— acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL ° 04 nl 65 nl 90 Date de publicité : { G DEC. 2075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
E AX : 0 4 71 65 71 99 accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à ° compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
e-mail : chambon@ville- Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/décembre2025
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
men De CORNE QE me ere Reçu le 09/12/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [252 27727207
Le 3 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
27 novembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Didier
Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient excusés :
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 99 / 2025 : Vente du lot n° 3 — lotissement les Airelles
M. le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que M. Frédéric
Besse a sollicité la collectivité aux fins d'acquérir le lot n° 3, parcelle cadastrée section
Al n° 561 (ex AI n° 510) de 785 m°, au prix de 75 000€ selon le tarif de la délibération
n° 72 du 28 juillet 2025.
Le service des Domaines a été consulté et a estimé le terrain à 50 000€,
assortie d’une marge d'appréciation de 10%.
M. le Maire propose de vendre ce terrain au prix fixé lors du conseil municipal
du 28 juillet 2025, soit 75 000€ (terrain aménagé).
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(15 pour, 1 contre : M. Savini et 2 abstentions : Mme Chanteperdrix et M. Roux) :
* accepte la vente du lot n° 3 (parcelle cadastrée section Al n° 561) à
M. Frédéric Besse selon les documents annexés à la présente
délibération ;
e fixe le prix de cession du terrain à 75 000€ ;
e dit que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
FAX : 04 71 65 71 99 administratif de Clermont-Ferrand où par l'application Télérecours citoyens . , accessible à partir du site www.telerecours fr dans un délai de deux mois à
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon fr
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. £.
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Commune
:
LE
CHAMBON
SUR
LIGNON
(051)
Section
:
Al
Feuille(s)
:
000
AI
01
Echelle
d'origine
:
1/2000
Echelle
d'édition
:
1/1000
Date
de
l'édition
:21/10/2025
Date
de
saisie
:01/01/1975
N°
d'ordre
du
document
d'arpentage
:1503
V
Document
vérifié
et
numéroté
le
21/10/2025
AS.D..F.
43
Par
Jonathan
COINTY
Géomètre
du
cadastre
Signé
—
=
Cachet
du
service
d'origine
:
SDIF
1
Rue
Alphonse
Terasson
BP
10342
43012
LE
PUY
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VELAY
CEDEX
Téléphone
:04
71
09
83
38
sdif43@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
+
(Art.
25
du
décret
n°
55-471
du
30
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document
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Aero 502
cure 99 2025
DE
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ï
Hu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté Egalité
Frascrnité
Direction générale des finances publiques
Cellule d'assistance technique du SPDC
du lundi au vendredi
de 8h00 à 18h00
Courriel : esi.orleans.adspdc@dgfip.finances.gouv.fr
AR Prefecture
043-214300519-20251203-99 2025-D
Reçu le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025 LISA S EU LIOLUES.
N° de dossier : P24-081
Extrait cadastral modèle 1
conforme à la documentation cadastrale à la date du : 21/10/2025
validité six mois à partir de cette date.
Extrait confectionné par : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRE-EXPERT AURA-GE
SF2520665795
DESIGNATION DES PROPRIETES
Département : 043 Commune : 051 LE CHAMBON SUR LIGNON
Quote-part Contenance S Désignation nouvelle Section|N° plan| PDL N° du lot Ad d I É
[esse cadastralé | © | N° de DA | Section [N° plan] Contenance
Al 0268 LES AIRELLES 1ha74a57ca 051 0001503 Al 0532 1ha17a96ca
051 0001503 Al 0533 0Oha06a33ca
051 0001503 AI 0534 Oha06a11ca
051 0001503 Al 0535 Oha06a02ca
051 0001503 Al 0536 0ha06a23ca
051 0001503 Al 0537 0Oha06a03ca
051 0001503 Al 0538 Oha06a04ca
051 0001503 AI 0539 Oha02a14ca
051 0001503 AI 0540 Oha15a28ca
051 0001503 AI 0541 Oha02a52ca
Al 0293 LES AIRELLES 0ha03a27ca 051 0001503 AI 0542 Oha02a27ca
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30 AR Prefecture
SF2520665795 043-214300519-20251203-09 2025-DE
DESIGNATION DES PROPIÉÉÉS. 2° 12 00/12/2025
Département : 043 COTE TS EE CAEN SUR LIONON au
Section|N° plan] PDL | N° du lot pra) pe Ê Tr = re œ e DA | Section [N° plan] Contenance
051 0001503 AI 0543 | Oha00a99ca
AI 0294 2A RUE PRE LAMBERT Oha05a72ca 051 0001503] AI 0544 | Oha05a69ca
Al 0295 LES AIRELLES Oha08a98ca 0510001503| Al 0545 | Oha07a35ca
051 0001503] Al 0546 | Oha00a20ca
0510001503] AI 0547 | Oha00a04ca
051 0001503] Al 0548 | Oha01a35ca
AI 0296 AA RUE PRE LAMBERT Oha10a21ca 051 0001503 AI 0549 | Oha09a53ca
051 0001503 AI 0550 | Oha00ai3ca
051 0001503] AI 0551 | OhaO0aï4ca
051 0001503 AI 0552 | Oha00a36ca
AI 0297 LES AIRELLES Oha00a16ca 051 0001503] Al 0553 | Oha00a08ca
051 0001503] AI 0554 | Oha00:08ca
AI 0298 LES AIRELLES Oha00a42ca 0510001503] AI 0555 | Oha00a16ca
051 0001503 AI 0556 | Oha00a26ca
AI 0299 LES AIRELLES Oha00a15ca 0510001503] AI 0557 | Oha00al0ca
0510001503, AI 0558 | Oha00a05ca
AI 0510 LE COLLEGE CEVENOL Oha50a08ca 0510001503] AI 0559 | Oha06a35ca
051 0001503| AI 0560 | Oha06a65ca
051 0001503 AI 0561 | Oha07a85ca
0510001503 AI 0562 | Oha07a24ca
051 0001503 AI 0563 | Oha04da88ca
0510001503, AI 0564 | Oha17a37ca vordonnées
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043-214300519-20251203-99
2025-DE
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Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON
Lieu
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PLAN
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P24-081
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Dressé
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Cabinet
AURA-GE
Cabinet
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Société de Géomètres-Experts
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GÉOMÉTRE-EXPERT
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DÉLIBERATION DU CONSEL Den re 20 10020" DE Reçu le 09/12/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 09/12/2025
Le 3 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
27 novembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Didier
Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient excusés :
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 100 / 2025 : Acquisition des parcelles AE n° 866, 868,
870 - route de Saint-Agrève
M. le Maire indique aux membres de l'assemblée délibérante que la commune
envisage de réaliser une sortie du parking de la gare sur la côte de Molle et qu'il
convient d'acquérir les parcelles cadastrées :
- AEn° 866 (61 m?) appartenant à M. Laurent Fournier ;
- AE n° 868 (131 m°) et n° 870 (54 m°) appartenant à la SCI GEO.
M. le Maire précise que les propriétaires de ces terrains, acceptent de céder,
ces emprises à 20€ le m°. Les frais d'actes seront à la charge de la commune.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouiï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
° autorise l'acquisition, au prix de 20 € le m°, des parcelles cadastrées
AE n° 866, n° 868 et 870 selon les plans annexés à la présente
délibération ;
dit que les frais d'actes seront à la charge de la commune ;
donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité Fe f Q DEC 2025 _ administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens . u accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à FAX ‘ 04 7 Î 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/décembre2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr un
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Email
:GeoDiag4307@orange.fr
DATE:
08/09/2023 Commune :
LE CHAMBON SUR LIGNON (051)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 1486 R
Document vérifié et numéroté le 05/02/2025
A SDIF 43
Par -Jérém dé Etre du Lcadastre
DIRECTION GENERALE DES FIN
EXTRAIT DU PLAN CA
GES CHSLQVES "Reçu le 09/12/2024
DRAL le 09/12/2(
Signé
SDIF
4 Rue Alphonse Terasson
BP 10342
43012 LE PUY EN VELAY CEDEX
Téléphone : 04 71 09 83 38
sdif43@dgfip finances.gouv.fr
CERTIFICATION 1eŸ (Art. 25 du décrèt n° 55-471 du 30 avril 1955) Ÿ°
és (3) Le présent document d'arpentage, cerlifié par les propriétaires ee
a été établi (1): ss 2€
À - D'après les indications qu'ils ont fournies au
B - En conformité d'un piquetage : —Sù--
C - D'après un plan d'arpentage ages Dmage. dont copie ci-jointe, dressé
effectué sur le terrain ;
Sedien-10@AE2025-DE
Feuille(s) : 000 AE 01
Agalité du plan
AO
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 05/02/2025
Support numérique :
: Plan régulier avant
D'après le document d'arpentage
dressé
Par FOURNIER
le ——— par= Â@S -—— géomètre à Réf. : 12 662-5
Les propriétaires d voir pris connaissance des informations portées Le 08/09/2023
au dos de at ise 6463.
S le NS |
(2)
LA) Puryot des mettons mutles LA longe À et agrée sn dans be Ca M'ene enqahe Lm rénv par ven Se rueà jour} Dans la foprule B, les propriétaires peuvenl avoir eflecluéeux mêmes le piquetage {21 Qualité de La personne egrèée (géomèlre et, insoecleur géanètre ou lechnicien retrailé du cadesire, ac re] is + À esd différent du propnétaire (mandataire, avoué, mmonésenta 2,28 44 de l'eutonié epropnant, ete. |
ROBERT Enc
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NICE DE LA COMMUNE Den Ent 2E Reçu le 09/12/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le
09/12/2025
Le 3 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
27 novembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Didier
Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient excusés :
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 101 / 2025 : Vente d’un local commercial situé 4, route
de Tence
M. le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que, par
délibération n° 63 du 22 mai 2025, le conseil municipal l'a autorisé à engager des
négociations avec des potentiels acquéreurs en vue de la vente du local commercial
situé 4, route de Tence.
Le service des Domaines a été consulté et a estimé le bien, d'une surface de
70 m2, à 66 500€, assortie d'une marge d'appréciation de 10%.
M. le Mairie précise que quatre candidats ont présenté une offre et propose de
retenir la meilleure proposition, soit celle de Mme Lauriane Héritier pour un montant de
85 000€ avec clause suspensive d'obtention d'un crédit.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(15 pour, 1 contre : M. Savini et 2 abstentions : Mme Chanteperdrix et M. Roux)
e accepte de vendre le local commercial d'environ 70 m° situé 4, route de
Tence (AE n° 711) à Mme Lauriane Héritier ;
e fixe le prix de cession du bien à 85 000€ ;
dit que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur ;
e __ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MATRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL 5 04 71 65 71 90 Date de publicité : f Q NEC 2075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens . E = accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à FAX . 04 71 65 71 99 compter de sa publication el de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils mumcipaux/decembre2U25 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr 7 ; AR Prefecture DÉLIBÉRATION DU CONSEIL 043-214300519-20251203-102 2025-DE
MUNICIPAL DE LA COMMUNE {irecu le 09/12/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 09/12/2025
Le 3 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
27 novembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Armaud, Didier Maneval, Didier
Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient excusés :
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 102 / 2025 : Adhésion au programme « France Santé »
M. le Maire indique aux membres de l'assemblée délibérante que France santé
labellise des structures de proximité, maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé ou cabinets médicaux, qui répondent à des critères exigeants de qualité,
d'accessibilité et de coordination afin de permettre chaque français d'accéder à une
solution de santé en moins de 30 minutes et d'obtenir un rendez-vous médical sous
48 heures.
M. le Maire précise que l'Agence Régionale de la Santé propose que le Centre
de Santé du Chambon-sur-Lignon, qui répond aux critères, candidate à cette adhésion.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e approuve la candidature à l'adhésion au programme « France Santé » ;
° donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL s 04 71 65 71 90 Date de publicité | f 0 DEC 2075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens AX . 4 6 =— accessible à partir du site www.ielerecours fr dans un délai de deux mois à E , 0 71 5 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/décembre2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
LUN PAL : LA COMMUNE 043-214300519-20251203-103_2025-DE Reçu le 09/12/2025 DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 09/12/2025
Le 3 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
27 novembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Didier
Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient excusés :
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 103 / 2025: Adoption des tarifs des services
municipaux pour l'exercice 2026
M. le Maire indique aux conseillers municipaux qu'il convient d'adopter les tarifs
des services municipaux à compter du 1®' janvier 2026.
M. le Maire précise que les tarifs de la piscine-école s'appliqueront de
septembre 2026 à juin 2027.
M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de Monsieur le maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
votants :
e adopte les tarifs des services municipaux pour l'exercice 2026 tels qu'annexés à la présente délibération ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et infome qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité ° Ü ÿ DEL. 702 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/décembre2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr DROITS DE PLACE
Marché hebdomadaire du samedi
a Abonnement annuel du 01/01 au 31/12, le ml
5 Abonnement annuel - forfait branchement électrique
a Non-abonnés saison hivernale (du 01/10 au 30/04) le ml
a Non-abonnés saison estivale (du 01/05 au 30/09) le ml
x Non-abonnés - forfait branchement électrique
Marché saisonnier du mercredi
x Abonnés du samedi le ml
a Non - abonnés, le mi
u Abonnés - forfait branchement électrique
u Non - abonnés - forfait branchement électrique
2 Camions "Food truck", le passage
a Vogue annuelle, le m°
a Emplacements pour camions vente :
- Camions simples
- Semi-remorques
- Forfait branchement électrique, si besoin
a Cirques :
- Chapiteau inférieur ou égal à 100 m°
- Chapiteau compris entre 100 et 150 m°
- Chapiteau supérieur à 150 m°
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
u Terrasses, cafés, le m2? pour l'année
a Extension terrasse , le m? (1er juin au 30 septembre)
a Brocante, marché de l'artisanat : forfait à la journée
CANTINE ÉCOLES MATERNELLE & ÉLÉMENTAIRE
a Ticket (tarification selon quotient familial)
Plein tarif
PISCINE DU FRAISSE
* Enfants - de 3 ans
* Enfants de 3 à 14 ans
* Adultes (plus de 14 ans)
* Groupe (10 personnes minimum) - tarif par personne
* Carte 5 entrées enfants (3-14 ans)
* Carte 5 entrées adultes (plus de 14 ans)
* Boisson
* Glace
TARIF 2025
30,00 €
50,00 €
1,50 €
2,00 €
2,00 €
1,50 €
2,00 €
15,00 €
2,00 €
15,00 €
2,00 €
55,00 €
75,00 €
2,00 €
40,00 €
60,00 €
75,00 €
- Forfait branchement électrique 20,00 €
23,00 €
13,00 €
52,00 €
4,00 €
Gratuit
2,00 €
4,00 €
2,00 €
9,00 €
18,00 €
1,50 €
1,50 €
* Barre chocolatée ou céréalière 1,50 € 1,50 €
TARIF 2026
30,00 €
50,00 €
1,50 €
2,00 €
2,00 €
1,50 €
2,00 €
15,00 €
2,00 €
15,00 €
2,00 €
55,00 €
75,00 €
2,00 €
40,00 €
60,00 €
75,00 €
20,00 €
23,00 €
13,00 €
52,00 €
4,00 €
Gratuit
2,00 €
4,00 €
2,00 €
9,00 €
18,00 €
1,50 €
1,50 € AR Prefecture
Reçu le 0 2/20235
PISCINE-ECOLE MUNICIPALE Publié le 09/12/202F
Le tarif de la piscine-école s'applique de septembre à juin
a Groupes :
* Ecoles extérieures à la commune, la séance :
* Ecoles hors contrat d'association Education Nationale
* Associations communales :
- la séance :
* Associations extérieures à la commune :
- la séance :
* Autres structures (entreprises, établissements médicaux...)
a Aqua-gym, le trimestre :
- Le trimestre
- Annuel (septembre à juin)
x Bébé-nageur - activité municipale (la séance) :
x Ouverture au public et Aquadétente (la séance) :
LOCATION D'EQUIPEMENTS COMMUNAUX
a Equipements sportifs
* Complexe sportif (2 terrains, vestiaires, salle de sport), prix à la journée * Complexe sportif (2 terrains, vestiaires, salle de sport), prix à 1/2 journée * Stade (2 terrains et vestiaires), prix à la journée
* Stade (2 terrains et vestiaires), prix à 1/2 journée
* Stade d'honneur avec vestiaires
* Stade d'honneur sans vestiaires
* Stade annexe avec vestiaires
* Stade annexe sans vestiaires
* Salle de sport, prix à la journée
* Salle de sport, prix à 1/2 journée (4 heures)
* Salle de sport, prix à l'heure
* Caution ménage
a Tennis
* Week-end (réfectoire)
* Week-end (réfectoire + cuisine)
* Journée (réfectoire)
* Journée (réfectoire + cuisine)
* Nuitée par personne (hors tout)
* Nuitée par personne (couette, drap, taie d'oreiller)
* Caution ménage
x Salle de danse
* Salle de danse, prix à journée (à partir de 17h hors vacances scolaires)
* Salle de danse, prix à journée (pendant les vacances scolaires)
* Salle de danse, prix week-end (samedi-dimanche)
* Caution ménage
u Salle de la Gare
* Caution ménage
* La semaine
* La journée
* La soirée ou la 1/2 journée
* Tarif horaire
Tarif pour les associations communales (siège social situé au Chambon sur Lignon) Avec le matériel, supplément location de 50 € et caution de 1200 €
* Caution prêt de Barnum pour les associations
appliqué en
sept-25
57,00 €
40,00 €
40,00 €
58,00 €
42,00 €
59,00 €
175,00 €
4,20 €
1,50 €
a
TARIF 2025
300,00 €
200,00 €
180,00 €
125,00 €
120,00 €
90,00 €
90,00 €
60,00 €
180,00 €
120,00 €
30,00 €
1 200,00 €
130,00 €
200,00 €
90,00 €
170,00 €
12,00 €
20,00 €
1 200,00 €
15,00 €
15,00 €
40,00 €
1 200,00 €
1 200,00 €
200,00 €
70,00 €
35,00 €
12,00 €
Gratuit
1 500,00 €
150,00 € * Caution prêt de petits équipements communaux (tables / chaises...)
appliqué en
sept-26
57,00 €
40,00 €
40,00 €
58,00 €
42,00 €
61,00 €
180,00 €
4,20 €
1,50 €
TARIF 2026
300,00 €
200,00 €
180,00 €
125,00 €
120,00 €
90,00 €
90,00 €
60,00 €
180,00 €
120,00 €
30,00 €
1 200,00 €
130,00 €
200,00 €
90,00 €
170,00 €
12,00 €
20,00 €
1 200,00 €
15,00 €
15,00 €
40,00 €
1 200,00 €
1 200,00 €
200,00 €
70,00 €
35,00 €
12,00 €
Gratuit
1 500,00 €
150,00 € eçu le
Publié le 09/
2045
12/202
AR Prefecture
MAISON DES BRETCHS
a Location de la grande salle
Tarif pour les associations extérieures à la Commune, particuliers et entreprises : - 1/2 journée
- la journée
- la soirée
- le week-end
- caution
- frais de ménage
Tarif pour les associations communales
# Maison des Bretchs : location de la salle du Théâtre
Tarif pour les associations extérieures à la Commune, particuliers et entreprises :
- la journée
- la soirée
- le week-end
- caution
- frais de ménage
Tarif pour les associations communales (siège social situé au Chambon sur Lignon)
a Maison des Bretchs : location des autres salles
- la journée
- La soirée ou la 1/2 journée
- frais de ménage
Tarif pour les associations communales (siège social situé au Chambon sur Lignon)
DROITS DES SERVICES ADMINISTRATIFS
x Photocopie délivrée NB
a Photocopie délivrée couleur
a Extrait de matrice cadastrale et documents cadastraux
x Copie de liste électorale sur étiquettes adhésives
(majorée des frais postaux le cas échéant)
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
n le m? (évolution selon la Loi de Finances)
TAXES D'URBANISME
u Participation forfaitaire pour dossier échange de chemin rural
x Participation forfaitaire pour l'assainissement collectif
u PRE par logement (en cas d'immeuble collectif)
u Participation pour la non réalisation d'aires de stationnement - prix par place
ARIF 202
180,00 €
320,00 €
220,00 €
550,00 €
200,00 €
50,00 €
Gratuit
165,00 €
165,00 €
330,00 €
200,00 €
50,00 €
Gratuit
55,00 €
33,00 €
50,00 €
Gratuit
TARIF 2025
0,30 €
0,50 €
4,00 €
90,00 €
Tarif maximum
selon la loi
des finances
2 000,00 €
600,00 €
5 000,00 €
ARI
180,00 €
320,00 €
220,00 €
550,00 €
200,00 €
50,00 €
Gratuit
165,00 €
165,00 €
330,00 €
200,00 €
50,00 €
Gratuit
55,00 €
33,00 €
50,00 €
Gratuit
TARIF 2026
0,30 €
0,50 €
4,00 €
90,00 €
Tarif
maximum
selon la loi
des finances
300,00 €
2 000,00 €
600,00 €
5 000,00 € AR Prefecture
Zecu le CIMETIÈRES COMMUNAUX Publié le 9712720225 09/12/2026
CONCESSIONS
a Trentenaire (le m?)
a Cinquantenaire (le m°)
a Superposition (en fonction du montant de la concession)
x Superposition (en fonction du montant du caveau)
# Columbarium (case pour une urne) :
* concession pour 10 ans
* concession pour 30 ans
* ouverture et fermeture cases columbarium
n Rétrocession d'une concession (Retenue forfaitaire sur le montant remboursé) : Dépositoire : dépôt temporaire des cercueils
SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DES FAÇADES
u Catégorie 1 : enduits et peinture (le m°)
x Catégorie 2 : enduits et grain (le m°)
a Catégorie 3 : enduits, grain et piquage (le m°)
a Catégorie 4 : jointoiement (le m°)
AIRE DE VIDANGE POUR CAMPING-CARS
x le passage
SPECTACLES et CONCERTS
a Spectacles
- Plein tarif
- Tarif réduit (enfants de moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, étudiants) ue Concerts
- Plein tarif
- Tarif réduit (enfants de moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, étudiants)
155,00 €
227,00 €
50%
100%
237,00 €
536,00 €
21,00 €
20%
Gratuit
TARIF 2025
6,00 €
8,00 €
10,00 €
12,00 €
2,00 €
12,00 €
8,00 €
15,00 €
10,00 €
155,00 €
227,00 €
50%
100%
237,00 €
536,00 €
21,00 €
20%
Gratuit
TARIF 2026
6,00 €
8,00 €
10,00 €
12,00 €
2,00 €
12,00 €
8,00 €
15,00 €
10,00 € AR Prefecture
DÉLIBÉRATION DU CONS. qe te 200 OR Nas DE Reçu le 09/12/202
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [22525 227270
Le 3 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
27 novembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient excusés :
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 104 / 2025: Décision modificative n° 1 au budget
annexe de la chaufferie bois
M. le Maire informe les conseillers municipaux qu'il convient, afin de faire face aux
achats de matières pour le fonctionnement, de prendre une décision modificative au
budget annexe de la chaufferie bois, comme suit :
BUDGET Annexe Chaufferie Bois - DM n°1
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
Artides intitulés Montant Articles Inütulés Montant
#
È
Éi Ê
ü
a la collectmte de _25 000 00€
aS
M. le Maire invite les conseillers municipaux à se prononcer sur ce point.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,
valide la décision modificative n° 1 au budget annexe de la chaufferie bois.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité . Û ÿ DEC 2075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens . . accessible à partir du site www.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX . 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils mumcipaux/décembre2U025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
DER PSS DS eo or De Reçu le 09/12/202
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 09/12/2025
Le 3 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
27 novembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Étaient présents :
LECHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient excusés :
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 105 / 2025: Ouverture des crédits d'investissement
pour 2026
M. le Maire indique aux conseillers municipaux que lorsque le budget d'une
collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il
s'applique, la commune ne peut plus procéder au paiement des dépenses
d'investissement sans autorisation expresse du Conseil Municipal et ce jusqu'à
l'adoption du budget considéré.
Il convient d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
des sections d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets
de l'année précédente (article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité des votants :
e autorise M. le Maire à régler les dépenses d'investissement à compter
du 1er janvier 2026 jusqu'au vote du Budget Primitif 2026 (Commune -
Eau - Assainissement - Chaufferie Bois — Centre de santé) dans la
limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2025
suivant le détail joint à la présente délibération ;
° __ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
TEL . 04 71 65 71 00 acte et infome qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal . administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens Date de publicité : FA X . 0 4 71 65 71 99 cR cité D 9DE C 2078 accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à ‘ compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
e-mail : chambon@ ville- Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/décembre2025
lechambonsurlignon fr AR Prefecture
043-214300519-20251203-105 2025-DE
Reçu le 09/12/2025
Dubhlis. 10 DQ/12/20025S
BUDGET COMMUNE
: : Crédits ouverts par
Chanitre ou opération Article Crédits votés au FAO A Montant total à | l'assemblée délibérante p P BP N+DM eportés) prendre en comple au litre de l'article 15e L1612-1 CGCT
A B C=A-B D=C/4
20 - Immobilisations incorporelles 400 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 25 000,00 € 2031 25 000,00 €
204 - Subventions déquipement versées 146 025,67 € 0,00 € 146 025,67 € 36 506,42 € 2041782 36 506,42 €
21 - Immobilisations corporelles 948 400,00 € 0,00 € 948 400,00 € 237 100,00 € 2111 5 000,00 €
2113 4 600,00 €
2116 80 000,00 €
2151 100 000,00 €
2152 2 500,00 €
215738 15 000,00 €
21828 15 000,00 €
21848 15 000,00 €
23 - Immobilisations en cours 2 366 252,38 € | 1 620 232,40 € 746 019,98 € 186 505,00 € 2313 186 505,00 €
Total 3 560 678,05 € | 1 620 232,40 €| 1 940 445,65 € 485 111,41 €
BUDGET CENTRE DE SANTE
. . Crédits ouverts par
Chapitre ou opération Article Crédits votés au Mt he Montant total à | l'assemblée délibérante P P BP N+DM ortés) prendre en compte au titre de l'article rep L1612-1 CGCT
A B C=A-B D=C/4
21 - Immobilisations corporelles 34 000,00 € 0,00 € 34 000,00 € 8 500,00 € 21532 8 500,00 €
Total 34 000,00 € 0,00 € 34 000,00 € 8 500,00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
: : Crédits ouverts par
Chapitre ou opération Article Crédits votés au ie L ED Montant total à | l'assemblée délibérante pire ou op. BP N+DM reportés) prendre en compte au litre de l'article P L1612-1 CGCT
A B C=A-B D=C/4
20 - Immobilisations incorporelles 110 000,00 € 0,00 € 110 000,00 € 27 500,00 € 2031 27 500,00 €
21 - Immobilisations corporelles 256 724,60 € 0,00 € 256 724,60 € 64 181,15 € 21532 64 181,15€
Total 366 724,60 € 0,00 € 366 724,60 € 91 681,15 €
BUDGET EAU
: . Crédits ouverts par
Chaoitre ou opération Articl Crédits votés au a N (ae ho Montant total à | l'assemblée délibérante p cpéra ice BP N+DM h ME) prendre en compte au titre de l'article PONS L1612-1 CGCT
A B C=A-B D=C/4
20 - Immobilisations incorporelles 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 750,00 € 2031 750,00 €
21 - Immobilisations corporelles 550 241,45 € 0,00 € 550 241,45 € 137 560,36 € 21551 137 560,36 €
Total 553 241,45 € 0,00 € 553 241,45 € 138 310,36 €
BUDGET CHAUFFERIE
: . Crédits ouverts par
Chapitre ou opération Article Crédits votés au TS L es Montant total à | l'assemblée délibérante p' Hop BP N+DM ; tés prendre en compte au titre de l'article reportés) L1612-1 CGCT
A B C=A:-B D=C/4
23 - Immobilisations en cours 44 107,88 € 0,00 € 44 107,88 € 11 026,97 € 2313 11 026,97 €
Total 44 107,88 € 0,00 € 44 107,88 € 11 026,97 € AR Prefecture
RE 043-214300519-20251203-106 2025-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON DSi le 08/12/2025
Le 3 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
27 novembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Étaient présents :
LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Didier
Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient excusés :
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 106 / 2025 : Vente de l’ancienne saleuse des services
techniques
M. le Maire informe les conseillers municipaux qu'il a reçu une proposition
d'acquisition de l’ancienne saleuse des services techniques au prix de 3 500€.
M. le Maire précise que ce matériel, amorti depuis quelques années déjà, a été
remplacé par une saleuse neuve plus performante et n'est plus utilisé.
M. le Maire propose au conseil d'accepter cette transaction.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e autorise la vente de l'ancienne saleuse des services techniques au prix
de 3 500€ ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
. acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 0471 65 71 90 Date de publicité . { g DEC. 2075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens FAX , 04 71 65 71 ) accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
‘ compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
e-mail : chambon@ville- Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/décembre2025
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
NEA DE CONNUE Dee NET Reçu le 09/12/202
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 09/12/2025
Le 3 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
27 novembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
CHAMBON-SUR-LIGNO Étaient présents: LE CHAMBON-SUR-LIGNON MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bemard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient excusés :
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 107 / 2025: Approbation du plan de financement de
l'aménagement du 1°" et du 2° étage du Centre de santé et demandes
de subventions
M. le Maire indique aux membres de l'assemblée délibérante que la commune
prévoit l'aménagement du 1e et du 2 étage du Centre de santé afin de permettre
l'accueil de deux dentiste et de disposer de cabinets médicaux supplémentaires.
M. le Maire précise que ce projet est éligible à des subventions.
Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à 154 992,41€ HT.
L'aménagement pourrait être financé selon les modalités présentées ci-après :
COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNON
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Aménagements complémentaires de la Maison de Santé communale - 2026
| Dépenses Ressources |
Etude de MOE (11,5 %) 13 800,00 € |DETR 2026 | 74000,00€ | 47,74%
(Travaux - cabinet médical| _ 21 192,41 € [Région AuRA | 50 000,00€ |_32,26%
Travaux - cabinet dentaire Fonds propres| 30992,41€ | 20,00% 120 000,00 € 154 992,41 € TOTAL 154 992,41€ 100,00%
M. le Maire demande au Conseil d'approuver le plan de financement relatif aux
aménagements complémentaires du Centre de santé et de l'autoriser à déposer des
dossiers de demande de subvention auprès des différents organismes ciblés.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants
(2 abstentions : Mme Chanteperdrix et M. Roux) :
°__ approuve le projet et le plan de financement prévisionnel de l'opération
tel que détaillé ci-dessus ;
e autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès des partenaires
ciblés et de tout autre financeur public ou privé ;
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400 LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MATRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90 de.
FAX : 0471 65 71 99
e-mail : chambon@ville- Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/décembre2025
lechambonsurlignon.fr LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr
AR Prefecture
043-214300519-20251203-107 2025-DE
Reçu le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
° autorise M. le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches et à
signer tous les documents afférents nécessaires à la concrétisation de
cette opération ;
e __ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
a SDE LC 2077 acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
D , administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens ate de publicité : ERA = L accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/décembre2025 AR Prefecture
RASE DE OS DE Reçu le 09/12/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 09/12/2025
Le 3 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
27 novembre 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Étaient présents :
COMMUNS MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Didier Maneval, Didier Crouzet, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient excusés :
M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à M. Philippe Dubois)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 108 / 2025: Adoption d'un tarif pour la vente d'un
monument funéraire d'occasion
M. le Maire indique aux membres de l'assemblée délibérante que la commune
a procédé à la reprise de la concession non renouvelée située sur l'emplacement
n° 35.
M. le Maire précise qu'un monument funéraire a été construit sur cet
emplacement et propose de le vendre en l'état au prix de 750€.
M. le Maire invite les conseillers municipaux à se prononcer sur ce point.
Ouiï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e autorise la vente, en l'état, du monument funéraire situé sur
l'emplacement | n° 35, au prix de 750€ ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400 LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire cerlifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 _—1 07 et inf un recours aup
FAX : 04 71 65 7199 Date de publicité Ÿ 9 DEC. 2025 sim de Come ou pa paca Ter ons compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. e-mail : chambon@ville- Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/dècembre2025
lechambonsurlignon.fr