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Déliberation - 64.2024.Delib rapport BRL 2023 CRCO
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 64.2024.Delib rapport BRL 2023 CRCO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20240923-642024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/10/2024]
Affichage
: 04/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
64/2024
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 17
septembre
2024
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 17
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-trois
septembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M,
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-— M.
PELLET
—
Mme
DE
OLIVEIRA
-— M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
-
Mme
BAFFALIE
—
Mme
MONGRAIN
-
Mme
MARIN-CHARPENTIER
-
Mme
DOZ
—
M.
CANNAT
—
M.
CARNUS
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
Mme
SALGUES
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
—
Mme
REMESY
REPRESENTES
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
M.
GRANDGONNET
est
représenté
par
M.
CANNAT
M.
RICOME
est
représenté
par
M.
FENOY
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
M.
CHAZALLET
-
Mme
RAYNAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: COMMUNICATION
DU
RAPPORT
SUR
LES
ACTIONS
ENTREPRISES
PAR
BRL
A
LA
SUITE
DES
OBSERVATIONS
DEFINITIVES
FORMULEES
PAR
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
D'OCCITANIE
(CRCO)
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
243-9-1
du
Code
des
juridictions
financières,
la
commune
a
été
destinataire,
le
12
juillet
2024,
du
rapport
sur
les
actions
entreprises
à
la
suite
des
observations
définitives
formulées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Occitanie
(CRCO)
dans
ses
rapports
du
7 juillet 2023
publiés
le 20 juillet
2023,
relatifs
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la SAEML
BRL
Holding
et
de
sa
filiale
à
100
%
BRL
Exploitation
sur
la
période
2016-2021.
En
application
des
dispositions
de
l'article
précité,
ce
rapport
est
communiqué
à
la
collectivité
afin
d'être
inscrit
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
de
la
commune
pour
que
celle-ci
délibère
sur
ledit
rapport
et
transmette
sa
délibération
au
CRCO.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
Fenoy,
et après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
à
l'unanimité
du
rapport
sur
les
actions
entreprises
par
BRL
à
la
suite
des
observations
définitives
formulées
par
la
chambre
régionale
des
comptes
d'Occitanie
(CRCO).
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
CANNAT
Fabrice
FENOY
X