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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 034-213401466-20240923-702024-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/10/2024] REPUBLIQUE FRANCAISE fichage : 04/10/2024 HERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL N° 70/2024 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 27 En exercice : 27 SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 DATE DE LA CONVOCATION : 17 septembre 2024 DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 17 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal — Hôtel de Ville, sous la présidence de monsieur Fabrice FENOY, Maire. PRESENTS : M. FENOY — M. BOLUDA — Mme PELLET-LAPORTE - M. PELLET — Mme DE OLIVEIRA - M. BILLET — Mme FROIDURE - Mme BAFFALIE — Mme MONGRAIN — Mme MARIN-CHARPENTIER — Mme DOZ - M. CANNAT — M. CARNUS — M. MUSEMAQUE — Mme MOUSSU — Mme SALGUES — M. GOUASMI — M. TINEL — Mme REMESY REPRESENTES : Mme BERARDI est représentée par M. PELLET M. GRANDGONNET est représenté par M. CANNAT M. RICOME est représenté par M. FENOY ABSENTS : M. MOHAD — Mme BOUABDALLAH — Mme BOULZE — M. CHAZALLET — Mme RAYNAL SECRETAIRE DE SEANCE : M. CANNAT OBJET: COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL (CCPL) (devenue communauté d'agglo au 1°" janvier 2024) Rapporteur : monsieur Fenoy Monsieur le Maire expose que le Président de Lunel agglo a présenté le rapport d'activité 2023 de la communauté de communes du pays de Lunel, à l'ensemble des délégués en conseil communautaire du 28 juin 2024. Monsieur le Maire précise que conformément à l'article L 5211-39 du CGCT, « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. » Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peuvent être entendus. Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de monsieur Fenoy, et après en avoir délibéré, prend acte à l'unanimité du rapport d'activité 2023 de la Communauté des Communes du Pays de Lunel (devenue communauté d'Agglo). Ainsi délibéré et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme. Le Maire Le secrétaire de séance Fabrice FENOY