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Déliberation - 91.2026.Deliberation communication rapport BRL 2025
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 91.2026.Deliberation communication rapport BRL 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (034-21 3401466-20260928-91 2026-DE) Accusé certifié exécutoire Réception
par le préfet : 09/10/2026]
Affichage : 09/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL N° 91/2026
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 27 En exercice
:
27
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
DATE DE LA CONVOCATION
:
22 septembre 2026
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION
: 22 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et vingt-huit septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal — Hôtel de Ville, sous la présidence de monsieur Fabrice FENOY, Maire. PRESENTS
:
M.
FENOY
-
Mme
PELLET-LAPORTE
—
Mme
DOZ
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
-
M.
MUSEMAQUE
— Mme MOUSSU
—
M. BILLET
— Mme BAFFALIE
— Mme AMSELEM
— M. GRANDGONNET
— Mme
CURIE
—
M.
DOMERGUE
—
M. CHADOURNE
—
M.
HUMBERT-LABEAUMAZ
— Mme SALGUES
—
\
—
M.
LACROIX
—
M.
MARTIN
— Mme VERJUX
- Mme MOHAD
—
M.
PELLET
— M.
NAUDOT
—
M,
KAMINSKI
—
M. GOUASMI — Mme MERY — M. TINEL — Mme FOREST — Mme ZARAGOZA SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VERJUX
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT DES REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE BRL — EXERCICE 2025 Rapporteur : monsieur Fenoy Monsieur le
Maire expose
le courrier reçu
le
16 juillet 2026 de
M.
Blanchet,
Directeur Général de
BRL,
qui
transmet le rapport de l'exercice 2024 des représentants de l'Assemblée spéciale des collectivités territoriales au Conseil d'administration de BRL, présenté à l’Assemblée spéciale du 19 juin 2026. Rapport sur lequel
M.
Nicolas GARCIA,
Président de l’Assemblée spéciale,
propose
une communication
en
conseil municipal, en vue des débats prévus à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, tel que
mentionné
dans
le
Règlement
intérieur de
l'Assemblée
spéciale
des collectivités territoriales.
Ces
dispositions
relèvent
des
obligations
de
la
loi
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite
Loi
3DS).
En sa qualité de représentant d’une collectivité territoriale membre de l'Assemblée spéciale de BRL, Monsieur le maire invite le conseil à prendre connaissance du rapport. Le conseil
municipal,
ayant ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
prend
acte
à
l'unanimité du
rapport
des
représentants de l'assemblée spéciale des collectivités territoriales de BRL de l'exercice 2025.
Ainsi délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La secrétaire de séance
Fabrice FENOY
Mireille VERJUX