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Déliberation - 8 Suppression Taxe Inhumation
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Suppression Taxe Inhumation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le see
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_8-DE
=
Lie Li
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 juillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 24
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Monsieur Sami BOURI, Adjoint d’astreinte, a quitté la séance pour une urgence liée à son service de permanence.
8 - SUPPRESSION DE LA TAXE D'INHUMATION
Par délibérations n° 6a et 6b du 16 décembre 2014, le Conseil municipal, en s'appuyant sur l’article L. 2223-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a institué les taxes d'inhumation et de convois pour une valeur chacune de 50 € par inhumation.
Par égard envers l'ensemble des citoyens oloronais confrontés à la douleur de la perte d'un être proche et devant le caractère particulièrement déplacé de ces taxes, Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Affiché le mana ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_8-DE
- SUPPRIME les taxes d'inhumation et de convois telles qu'instituées par délibération du 16 décembre 2014,
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE & \ (og (25 2
Bernard UTHURRY