Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 FONDS DE CONCOURS CONVENTION AVEC CCPO
Déliberation - 4 OFFRE DE CONCOURS RD 6
Déliberation - 9 ACCEPTATION OFFRE DE CONCOURS EGLISE SOEIX
Déliberation - 2015.10.05 delib9 acceptation concours salle escal
Déliberation - 8 CESSION TONDEUSE
Déliberation - 8 CONVENTION RD 919
Déliberation - 3 REGLEMENT CONCOURS PLUS BELLE CARTE DE VOEUX 2
Déliberation - 8 Attribution de subvention exceptionnelle
Déliberation - 8 SUPPRESSION TAXE INHUMATION
Déliberation - 8 REPRESENTANTS CENTRE SOCIAL LA HAUT
Déliberation - 8 fonds de concours
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 fonds de concours)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2016
RER
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
RER
8.- FONDS DE CONCOURS -— HOTEL DE VILLE PHASE 2
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que, lors de sa séance en date du
8 octobre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Piémont oloronais a retenu au titre des fonds de concours 2015, les projets de la
Commune d'Oloron Sainte-Marie suivants :
-__ l'aménagement de l'Hôtel de Ville Phase 2,
-__ l'aménagement d’une salle d'activités motrices à l'école Jacques Prévert,
-__ l'aménagement du réfectoire et de la cantine de l'école Xavier Navarrot,
Le dossier de l'Hôtel de Ville Phase 2, qui correspond à des éléments
d'aménagement et d'accessibilité de l'opération, est complet. Aussi, la convention d'attribution du fonds de concours peut être signée.
Le plan définitif de financement s'établit comme suit : Hôtel de Ville- Phase 2
Montant (HT)
Etat (DETR) 30 729,65 €
Département des Pyrénées-Atlantiques 17 559,80 €
CCPO (Fonds de concours) 9 000,00 €
Commune d'Oloron Sainte-Marie 30 509,55 €
Total 87 799,00 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution du fonds de concours avec la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2016.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 26/ 12/ 2016
[ \
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 23/12/2016 2
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2016 7