Déliberation - 8 CESSION TONDEUSE

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Déliberation - 8 CESSION TONDEUSE Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 8 CESSION TONDEUSE)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019

RER

Etaient présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,

M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, |

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,

M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,

Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,

M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ,

Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET,

M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA.

M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 33

Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.

RRR

8 - CESSION D’UNE TONDEUSE AUTOPORTÉE

Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que la commune est propriétaire d'une tondeuse autoportée KUBOTA, modèle F3680, dont elle n’a plus l'utilité. Il est précisé que ce matériel est totalement amorti.

Suite à la mise aux enchères de ce matériel, Monsieur Jean-Paul Caumont a proposé de le racheter au prix de 5.513 €.Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ACCEPTE l'offre de rachat de la tondeuse autoportée KUBOTA, modèle

F3680, faite par Monsieur Jean-Paul Caumont au prix de 5.518 €,

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la cession de ce matériel et

d'émettre le titre de recette correspondant.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2019.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

5 érvé LUCBÉREILH

CR)

Acte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 2709/2019

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2709/2019