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Arrêté - 2026 141 reglementation introduction alcool dans fan zone feu 13 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 141 reglementation introduction alcool dans fan zone feu 13 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Affiché
et
mis
en
ligne
le
15
juin
2026
DEPARTEMENT
DÙ
MORBIHAN
COMMUNE
DE
GUIDEL
ARRETE
n°
2026
141
DU
15
JUIN
2026
REGLEMENTANT
L'INTRODUCTION
D'ALCOOL
DANS
LE
PERIMETRE
DIT
« FAN
ZONE
»
LES
13
ET
14
JUILLET
2026
A
L'OCCASION
DU
FEU
D’ARTIFICE
Le
Maire
de
la
commune
de
Guidel,
Vu
les
articles
L.2211-1,
L.2212-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.3341-1
et
suivants
relatifs
à
la
répression
de
l’ivresse
publique,
et
L.3342-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
Vu
la
circulaire
NOR/INT/D/05/00044/C
du
4
avril
2005
relative
à
la
répression
des
atteintes
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publics
liées
à
la
vente
de
boissons
à
emporter
et
à
la
consommation
d’alcool,
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
l’espace
public
est
de
nature
à
créer
des
désordres
(tapages,
attroupements,
violences,
tumultes),
et
dont
le
comportement
des
personnes
en
état
d’ébriété
sur
le
domaine
public,
dès
lors
fréquemment
agressives,
peut
porter
atteinte
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publiques,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toute
mesure
nécessaire
et
proportionnée
pour
remédier
à
cette
situation
et
prévenir
les
troubles
susceptibles
de
se
produire
à
l’occasion
du
feu
d'artifice
les
13
et
14
juillet
2026
dans
l'enceinte
de
la
« fan
zone
» à
Guidel
plages,
ARRETE
Article
1er
L'introduction
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
autres
que
les
membres
de
l’APEL
NDV
organisateur
de
l’animation
et
de
la
restauration
est
interdite
du
13
juillet
-
18
heures
au
14
juillet
2026
-
1
heure,
dans
le
périmètre
dit
« fan
zone
» à
Guidel
Plages
à
l’occasion
du
feu
d'artifice.
Article
2
L'APEL
NDV
est
autorisé
à
introduire
et
vendre
des
boissons
de
deuxième
catégorie
conformément
à
l’autorisation
temporaire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons.
Article
3
La
société
de
sécurité
assurant
l'inspection
visuelle
des
sacs
est
autorisée
à
refuser
l’accès
à
la
« fan
zone
»
à
tout
individu
contrevenant
à
l’article
1°.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
sur
le
site
concerné.
Article
5
Le
Maire
de
la
Ville
de
GUIDEL,
la
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
constater
le
cas
échéant,
par
procès-verbaux
les
contraventions
qui
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
: www.telerecours.fr.
GUIDEL,
le
15
juin
2026
Le
Maire,