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Arrêté - 202216 2022 Bouygues es Annee 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202216 2022 Bouygues es Annee 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
leu ARRETE N° 2022-16 SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
RÉGLEMENTATION TRAVAUX
BOUYGUES E&S Année 2022
(Entretien de l’Eclairage Public)
Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, L2213-1 à L2213-6, VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la norme homologuée AFNOR - NF S70-003-1 de Juillet 2012,
VU le Guide Technique reconnu par les Pouvoirs Publics relatif aux travaux à proximité des réseaux, de Juin 2012,
VU la demande de la Société BOUYGUES E&S- Rue de l’Hippodrome - CS 20530 - 14130 Pont PEvêque, afin d’effectuer des travaux avec utilisation d’un véhicule-nacelle, dans le cadre du
marché de l’entretien de l’éclairage public (remplacement de lanternes sur façade ou de
candélabres), dans les différentes rues de la Ville, pour l’Année 2022,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Tous travaux effectués par la Société BOUYGUES E&S, dans le cadre du
Marché d'entretien de l’éclairage public pour l’Année 2022, entraînant ou non une emprise sur la voirie, sont autorisés sans l’obtention d’un Arrêté Municipal, sous réserve d’en avoir
informé au préalable /e Bureau des Services Techniques de la Mairie, cinq jours ouvrables avant le début des travaux.
ARTICLE 2 : La Société BOUYGUES E&S, lors des travaux d’entretien de l’éclairage public devra toutefois tenir compte lors de ces interventions, de la norme AFNOR et du Guide
Technique relatif aux travaux à proximité des réseaux.
ARTICLE 3 : Une pré-signalisation et une signalisation réglementaire devront être mis en place par l’intervenant avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Cet arrêté municipal est délivré pendant les mesures d’urgence sanitaire, dans le respect des dispositions qui sont ou qui seront mises en place par le gouvernement.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre
Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Fee Municipale, à la COVED et l'Entreprise intervenante. :
Fait à HONFLEUR, le 7 Janvier 2022
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointà la Circulation: Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 -
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e“
02 HONFLEUR CEDEX
ail : mairie@ville-honfleur.fr