Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202427 reglementation travaux entreprise seinetanc
Arrêté - 2023331 entreprise seinetanch reglementation trava
Arrêté - 202429 reglementation travaux durgence bouygues an
unknown - 202534 reglementation travaux entreprise seinetanc
Arrêté - 2025725 stationneemnt impasse petit casino annee 2
Arrêté - Arrete travaux entreprise STEVE annee 2026
Arrêté - arr 2024 14 entreprise vauquier 1 bis rue jean den
Arrêté - 2022406 travaux 1 rue varin 20.10.2022
Arrêté - 2025720 stationnement 37 rue de lhomme de bois dri
Arrêté - 2022463 travaux 1 rue varin 07.12.2022
Arrêté - 202686 reglementation travaux entreprise seinetach annee 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202686 reglementation travaux entreprise seinetach annee 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
ÊE ARRETE N° 2026 - 86 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
RÉGLEMENTATION TRAVAUX
Entreprise SEINETANCH - Année 2026
(Entretien des gouttières - chéneaux — toits terrasses)
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29 Mai 2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande du Service Travaux - Bâtiments de la Mairie de Honfleur, afin de faire
effectuer par l'Entreprise SEINETANCH - 18 Route de Fourmetot - 27500 Manneville-sur-Risle, des travaux dans le cadre du marché d’entretien des gouttières, chéneaux, toitures et terrasses des bâtiments communaux, avec utilisation d’échelle et de nacelle élévatrice, dans les différentes rues de la Ville, pour l’ Année 2026,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Tous travaux effectués par l'Entreprise SEINETANCH, dans le cadre du marché d’entretien des gouttières, chéneaux, toitures et terrasses des bâtiments communaux, pour l’Année 2026, entraînant ou non une emprise sur la voirie, sont autorisés sans l’obtention d’un Arrêté Municipal, sous réserve d’en avoir informé au préalable le Service Travaux - Bâtiments de la Mairie, cinq jours ouvrables avant le début des travaux.
ARTICLE 2 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, ainsi qu’une signalisation réglementaire devront être mis en place par l’entreprise intervenante avant chaque intervention, afin de permettre les travaux et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 3 : Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale, à la COVED et au Demandeur.
Fait à HONFLEUR, le 04 Février 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adijoint à la Circulation et au Stationnement
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR
Æ 02 31 81 88 00 - Fax : 02
DS
le 80049 - 14602 HONFÉEUR CEDEX
89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr