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Arrêté - 2023331 entreprise seinetanch reglementation travaux annee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023331 entreprise seinetanch reglementation travaux annee 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2023 - 331 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
RÉGLEMENTATION TRAVAUX
Entreprise SEINETANCH - Année 2023
(Entretien des gouttières - chéneaux — toits terrasses)
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VE—e-Code-Général-des-C Hectivités
L2213-1 à L2213-6,
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande du Service Travaux - Bâtiments de la Mairie de Honfleur, afin de faire
effectuer par l'Entreprise SEINETANCH - 18 Route de Fourmetot - 27500 Manneville-sur-Risle, des travaux dans le cadre du marché d’entretien des gouttières, chéneaux, toitures et terrasses des bâtiments communaux, avec utilisation d’échelle et de nacelle élévatrice, dans les différentes rues de la Ville, pour l’Année 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Tous travaux effectués par l'Entreprise SEINETANCH, dans le cadre du marché d’entretien des gouttières, chéneaux, toitures et terrasses des bâtiments communaux, pour l’Année 2023, entraînant ou non une emprise sur la voirie, sont autorisés sans l’obtention d’un Arrêté Municipal, sous réserve d’en avoir informé au préalable le Service Travaux - Bâtiments de la Mairie, cinq jours ouvrables avant le début des travaux.
ARTICLE 2 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, ainsi _ qu’une signalisation réglementaire devront être mis en place par l’entreprise intervenante avant chaque intervention, afin de permettre les travaux et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 3 : Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale, à la COVED et au Demandeur.
Fait à HONFLEUR, le 31 Août 2023
Pour le Maire et par délégation,
Le 1°-Adjoi t: Félipé ALVAREZ
QE
&
/ MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX & 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr