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Arrêté - Arrêté portant sur la lutte contre le bruit sur la commune de Mornant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté portant sur la lutte contre le bruit sur la commune de Mornant)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETEdu
M
AI
R
E
-
U83/10
Vi MORNANT ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LE
BRUIT
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORNANT.
e
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
e
VU
ie
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L
571-1
et
suivants
;
e
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L
1311-1
et
L
1311-2 ,
L
13142-1,
L
1312-2,
R
1334-30
à
R
1334-37
et
R1337-6
à
R1337-10-2
e
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610-5
et
R
623-2
;
e
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R
318-3
e
VU
la
loi
n°
76-663
du
19
juillet
1976
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
codifiée
au
titreler
du
livre
V
du
Code
de
l'Environnement
;
e
VU
la
réglementation
relative
aux
bruits
de
diverses
natures,
et
notamment
:
- le
décret
n°
95.79
du
23
janvier
1995
fixant
les
prescriptions
prévues
par
l’article
2
de
la
loi
n°92-1444,
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
relative
aux
objets
bruyants
et
aux
disposition
d’insonorisation
codifié
aux
articles
R
571-91
à
R
571-93
du
Code
de
l'Environnement,
-
le
décret
n°
95-409
du
18
avril
1995
pris
en
application
de
l’article
21
de
la
loi
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
relatif
aux
agents
de
l'Etat
et
des
communes
commissionnés
et
assermentés
pour
procéder
à
la
recherche
et
à
la
constatation
des
infractions
aux
dispositions
relatives
à
la
lutte
contre
le
bruit,
codifié
aux
articles
R
571-91
à
R
571-93
du
Code
de
l'Environnement
;
-
le
décret
n°
98-1143
du
15
décembre
1998
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
ou
locaux
recevant
du
public
et
diffusant
à
titre
habituel
de
la
musique
amplifiée,
à
l'exclusion
des
salles
dont
l’activité
est
réservée
à
l'enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse,
codifié
aux
articles
R 571-25
à R 571-30
et R
571-96
du
Code
de
l'Environnement ;
- l'arrêté
du
18
juillet
1985
relatif
au
contrôle
au
point
fixe
du
niveau
sonore
des
véhicules
à
moteur;
-
larrêté
préfectoral
n°
197
DR
du
4
février
1997
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
et
des
restaurants
dans
le
Département
du
Rhône,
- l'arrêté
préfectorai
n°
99-1667
du
19
avril
1999
relatif à
la
lutte
contre
Îes
bruits
de
voisinage
dans
le Département
du
Rhône ;
Considérant
que
le bruit
constitue
l’une
des
nuisances
qui
porte
le plus
gravement
atteinte
tant
à
la
qualité
de
vie
qu'à
la santé,
Considérant
que,
faute
pour
chacun
de
prendre
les
précautions
nécessaires
pour
éviter
les
bruits,
il
appartient
au
Maire
d'assurer
la tranquillité
publique
par
des
mesures
de
police
appropriées.
ARRETE:
ARTICLE
_1 — Principe
général
Sont
interdits
de
jour
comme
de
nuit,
sur
le
territoire
communal,
tous
les
bruits
causés
sans
nécessité,
ou
dus
à
un
défaut
de
précaution,
et susceptibles
de
troubler
la tranquillité
des
habitants. ARTICLE
7 — Véhicules
à moteur
Les
utilisateurs
de
véhicules
à
moteur
doivent
prendre
toutes
précautions
pour
limiter
la
gêne
occasionnée
au
voisinage.
À
cette
fin,
les
prescriptions
suivantes
doivent
notamment
être
respectées
:
1.
—
Sur
les
deux-roues,
l'échappement
libre
et
les
pots
d'un
type
non
homologué
pour
la
circulation
sur
la
voie
publique
sont
interdits,
ainsi
que
toute
opération
réduisant
l'efficacité
de
l'échappement
silencieux.
2.
—
Les
émissions
sonores
des
postes
radios
se
trouvant
dans
les
véhicules
ne
doivent
pas
être
à
l'origine
de jour
comme
de
nuit de
gêne
pour
le voisinage.
ARTICLE
8 - Bruits
de
voisinage
. a)
Les
occupants
des
locaux
d'habitation
et
de
leurs
dépendances
doivent
prendre
toutes
précautions,
de
jour
comme
de
nuit,
pour
que
la
voix
et
les
bruits
émanant
de
ces
locaux
et/ou
provenant
d'appareils
qui
peuvent
avoir
un
caractère
durable,
répétitif
ou
intense
ne
troublent
pas
la
tranquillité
du
voisinage.
b)
Les
travaux
de
bricolage
ou
de
jardinage
réalisés
de
façon
occasionnelle
par
des
particuliers
à
l’aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
ou
des
vibrations
émises,
notamment
les
tondeuses
à
gazon,
tronçonneuses,
perceuses,
raboteuses,
scies
mécaniques,
ne
peuvent
être
effectués
que :
__les
jours
ouvrables
de
8 h 30
à
12
h 00
et de
14
h 30
à
19
h 30
__les
samedis
de 9 h 00 à
12
h 00 et
de
15
h 00
à
19
h 00
__les
dimanches
et jours
fériés
de
10
h 00
à
12
h 00
c)
Les
propriétaires
et
gardiens
d'animaux
doivent
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
préserver
la
tranquillité
du
voisinage,
de
jour
comme
de
nuit,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
aboiements
intempestifs
ou
répétés
des
chiens.
d)
Le
dépôt
de
verre
aux
différents
points
de
collecte
sur
l'ensemble
de
la
ville
ne
peut
être
effectué
que
de
8
h
30
à
21
h
00
du
lundi
au
vendredi
et
de
10
h
00
à
21
h
00
le
samedi,
le
dimanche
et les jours
fériés.
ARTICLE
9 - Répression
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux,
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
10
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
ainsi
que
le
policier
municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
en
Mairie
et transmis
à :
-
M.ie
Préfet
du
Rhône,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MORNANT,
-
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs
Pompiers
de
Mornant,
pour
information.
Fait
à
MORNANT,
le
15
mars
2010
Le
Maire,
Yves
DUTEL